Benchmark Litigation Canada
Recognized on Benchmark Litigation’s 40 & Under Hotlist for 2020
Each year, Benchmark recognizes the best and brightest law firm partners who stand out in their practices throughout the US and in Canada.
Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
Allergan fait face à de nombreux procès et recours collectifs, [Litige - Allergan]
Fairfield Sentry Limited c. PricewaterhouseCoopers LLP, 2018 ONCA 696, [Litige - PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., s.r.l.], Description : Fasken a assuré avec succès la défense de PricewaterhouseCoopers LLP (« PwC ») en obtenant un jugement sommaire rejetant la réclamation des plaignants dans une action de 5 milliards de dollars mettant en cause la négligence de vérificateurs. Les plaignants, Fairfield Sentry Limited...
Un nouveau règlement a été pris en application de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies, [Transaction - Ontario College of Pharmacists], Fasken Martineau a conseillé l’Ordre des pharmaciens de l'Ontario relativement à l’élaboration de la nouvelle version de son Règlement O. Reg. 264/16 prise en application de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies. Ce mandat comprenait d’apporter à la loi d’importantes modi...
R. c. Nur, 2015 CSC 15, [2015] 1 R.C.S. 773, [Litige - Canadian Civil Liberties Association], Kimberly Potter a agi au nom de l’Association canadienne des Libertés Civiles, une intervenante dans la cause R. c. Nur (PDF - Anglais seulement) soumise à la Cour suprême du Canada.
Arctic Cat Inc. v. Watson, 2015 ONSC 249, 132 C.P.R. (4th) 274, [Litige - Client Confidentiel], David Turgeon and Kimberly Potter a agi au nom de l’intimé dans la cause Arctic Cat Inc. et al. v. Peter Watson (PDF - Anglais seulement) devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
2274659 Ontario Inc. v. Canada Chrome Corp., 2014 ONSC 4446 (Div. Ct.), [Litige - Canada Chrome Corporation], Neal Smitheman et Kimberly Potter ont agi au nom de Canada Chrome Corporation dans 2274659 Ontario Inc. v. Canada Chrome Corporation (PDF - Anglais seulement), une cause soumise à la Cour divisionnaire.
Inukshuk Wireless Partnership c. NextWave Holdco LLC et al, 2013 ONSC 5631 117 O.R. (3d) 206, [Litige - Inukshuk Wireless Partnership], NextWave Holdco LLC (« NextWave »), par l’intermédiaire d’une filiale indirecte, 4253311 Canada Inc. (« la Filiale »), détenait des licences pour l’exploitation du spectre sans fil de 2,3 GHz dans divers endroits au Canada. Ce spectre a récemment acquis une certaine notoriété au Canada en raison ...
Les tribunaux n’ont pas compétence : un tribunal américain rejette une poursuite climatique en droit privé contre une société d’énergie, 09/06/2026
La question persistante de la causalité dans les litiges liés aux changements climatiques, 21/10/2025
Application de multiples du BAIIDA dans des conventions de fusion et d’acquisition et des litiges après la clôture, 16/09/2025
Sorties de capitaux privés : Quand la recherche de liquidités à terme pourrait-elle créer un conflit?, 22/07/2025
Une rare décision sur l’indexation sur les bénéfices futurs apporte des indications (et des questions) pour les F&A au Canada, 12/06/2025
Clauses Great Hill : les F&A de sociétés fermées et le secret professionnel, 03/04/2025
Les activistes portent l’affaire Milieudefensie c. Shell devant la Cour suprême des Pays-Bas, 17/03/2025
Le changement de paradigme entraîné par l’arrêt Vavilov vaut également pour le contrôle judiciaire des textes législatifs subordonnés, 20/11/2024
Appel accueilli dans un litige portant sur les changements climatiques, 06/11/2024
La Cour suprême statue que l’État ne bénéficie pas d’une immunité absolue contre les poursuites en dommages-intérêts pour l’adoption de lois inconstitutionnelles, 14/08/2024
Ontario’s Bill 87 Proposes Significant Changes to Regulated Health Professions and Laboratory Laws, Canadian Health Facilities Law Guide and Risk Management in Canadian Health Care
Livre, Co-Auteur
The Healthcare Law Review - Edition 3
Livre, Co-Auteur
Fraud Unravels Everything: A Limited Justification for Piercing the Corporate Veil
Todd L. Archibald, ed., Annual Review of Civil Litigation (Toronto: Thomson Reuters, 2019) 555
Livre, Co-Auteur
The Healthcare Law Review - Edition 1