Le 14 mai 2013, l’Association des Principes de l’Équateur a annoncé l’adoption des Principes de l’Équateur III (« PE III »), les normes internationales d’influence les plus récentes et les plus strictes visant à réduire au minimum les incidences sociales et environnementales négatives sur les communautés locales et l’environnement des projets d’infrastructure et des projets portant sur les ressources naturelles. L’adoption des PE III fait suite à un long processus de consultation auquel de nombreux intervenants internationaux œuvrant dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise (« RSE ») ont participé. Les PE III entreront officiellement en vigueur le 4 juin 2013. Une fois en vigueur, les PE III s’appliqueront à tous les nouveaux projets d’infrastructure et des projets portant sur les ressources naturelles financés par les institutions qui adhèrent aux Principes de l’Équateur (de même qu’aux projets existants d’agrandissement ou de mise à niveau qui créent de nouveaux risques ou ont de nouvelles incidences importantes sur l’environnement et la société ou qui modifient la nature ou le degré de l’impact actuel initialement évalué aux termes des Principes de l’Équateur II (« PE II »)).
En quoi consistent les Principes de l’Équateur?
Les Principes de l’Équateur représentent une série de principes volontaires conçus pour assurer le développement des projets d’une manière responsable d’un point de vue social et environnemental. Les institutions financières adhèrent sur une base volontaire aux Principes de l’Équateur et, en procédant ainsi, elles conviennent d’appliquer les normes relatives aux Principes de l’Équateur au financement des projets de 10 M$ US ou plus (les PE III élargissent cette portée). Les sociétés qui recherchent du financement auprès d’institutions financières qui adhèrent aux Principes de l’Équateur (dont le nombre est maintenant de 76) pour ce type de projets sont tenues de s’engager envers les Principes de l’Équateur et de les appliquer afin de se qualifier aux fins de financement et de s’assurer du maintien de ce financement.
Pourquoi les PE III?
L’évolution de la RSE depuis l’adoption des PE II en 2006, jumelée à la création de structures de financement plus diversifiées dans le marché du financement des projets, a incité l’Association des Principes de l’Équateur à mener une révision et une consultation interne pour s’assurer de la pertinence et de l’efficacité continue des Principes de l’Équateur. Les améliorations apportées aux normes de la RSE vers des pratiques exemplaires de gestion des risques sociaux et environnementaux comportent notamment la mise à jour en 2012 du Cadre de durabilité et des Normes de performance de la Société financière internationale (« SFI ») (qui soutient les Principes de l’Équateur), ainsi que l’élaboration du document intitulé Principes d’action en matière de protection, de respect et de réparation concernant les entreprises et les droits de l’homme et de son document d’accompagnement, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies.
Les PE III élargissent la portée de l’application des Principes de l’Équateur pour aller au-delà du financement de projets afin d’y inclure des prêts consentis à des sociétés pour des projets précis lorsque certains critères sont remplis, ainsi que des prêts-relais. De plus, les PE III prévoient des exigences plus poussées en matière de transparence, de divulgation et de communication de l’information financière; mettent davantage l’accent sur la protection des droits de la personne et la vérification diligente en matière de droits de la personne; imposent des exigences accrues en matière de gestion des incidences sur le climat et élargissent la portée des normes de travail et des exigences de diligence en matière de santé et de sécurité du travail pour les principaux employés de chaînes de production et les travailleurs à contrat. Aussi, depuis la mise en application des nouvelles normes de performance de la SFI, en janvier 2012, les projets ayant une incidence sur les peuples autochtones nécessitent la mise en place d’un « consentement libre, préalable et éclairé » (« CLPE ») lorsque des projets ont lieu dans des pays qui ne font pas partie des « pays de l’OCDE à revenu élevé ».
Transition
Une période de transition a été proposée pour permettre à la fois aux institutions financières et aux sociétés à la recherche de financement pour les projets d’infrastructure et des projets portant sur les ressources naturelles de disposer de suffisamment de temps pour comprendre et mettre en œuvre les nouvelles exigences des PE III. Les institutions financières qui adhèrent aux Principes de l’Équateur auront jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre en œuvre les PE III pour l’ensemble du financement de projets visés par sur les Principes de l’Équateur. Les PE II demeurent applicables aux transactions conclues au cours de la période de transition, soit après le 4 juin 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013. Les PE III devraient s’appliquer à toutes les nouvelles transactions conclues après le 1er janvier 2014.
Pour consulter les Principes de l’Équateur (disponible en anglais seulement).
