Au Canada, les rôles et les responsabilités au sein du système des soins de santé sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les services sont dispensés par une vaste gamme de fournisseurs, y compris des professionnels réglementés, des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée.
Dans le chapitre canadien de la publication Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016, Lynne Golding, David C. Rosenbaum, Timothy Squire, Mathieu Gagné et Shahrooz Nabavi, tous des associés de Fasken Martineau, présentent la perspective canadienne sous forme de questions-réponses.
Ce chapitre traite d'un large éventail de sujets, notamment :
- Le financement dans plusieurs territoires
- La principale législation régissant la prestation de soins de la santé
- La réglementation des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux
- Les relations entre les professionnels de la santé et les fournisseurs
- La réglementation de la prestation de soins de santé
- L'application transfrontalière et la portée extraterritoriale de la législation
Ce chapitre a paru initialement dans Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016 (une publication produite en septembre 2015 par les rédacteurs Michael K. Loucks, Jennifer L. Bragg et Alexandra M. Gorman du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP).
Il est reproduit et peut être téléchargé avec la permission de la maison d'édition Law Business Research Ltd. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.gettingthedealthrough.com
Consulter notre chapitre (disponible en anglais seulement) en téléchargeant votre copie de Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016.
