En juin 2017, Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») a mis en œuvre un projet pilote de deux ans intitulé Volet des talents mondiaux. Ce projet pilote procure aux employeurs canadiens un accès accéléré à des travailleurs temporaires étrangers aux compétences spécialisées uniques.
En vertu du Volet des talents mondiaux, les employeurs peuvent soumettre une demande d'étude d'impact sur le marché du travail (« EIMT ») dans deux catégories :
- La catégorie A sur recommandation de l'employeur par l'un des partenaires désignés du Volet des talents mondiaux, si l'employeur souhaite embaucher un travailleur étranger possédant des compétences spécialisées uniques;
- La catégorie B si l'employeur souhaite embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour pourvoir des postes visant des professions énumérées figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
Les demandes d'EIMT faites en vertu du Volet des talents mondiaux sont simplifiées et traitées de manière accélérée : il n'existe aucune exigence minimale de recrutement et la majorité des demandes sont traitées en 10 jours ouvrables plutôt qu'en 12 semaines (le délai de traitement habituel des EIMT régulières).
De plus, en vertu du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail plutôt qu'un plan de transition requis pour les EIMT régulières.
Quelle est la différence entre ces deux types de plans?
Le plan des avantages relatifs au marché du travail
Le plan des avantages sert à illustrer l'engagement de l'employeur à l'égard d'activités qui auront des répercussions positives et durables sur le marché du travail canadien et à identifier les investissements de l'employeur dans la création d'emplois, le perfectionnement des compétences et la formation qui profiteront à l'économie canadienne via l'embauche de personnes hautement qualifiées aux talents uniques. Le plan des avantages comprend des engagements obligatoires, qui varient selon la catégorie du Volet des talents mondiaux dans laquelle l'employeur s'inscrit, ainsi que d'autres engagements complémentaires.
Pour les demandes de catégorie A, les employeurs doivent s'engager à créer des emplois, directement ou indirectement, pour les Canadiens et les résidents permanents. Pour les demandes de catégorie B, les employeurs doivent s'engager à accroître leurs investissements dans le perfectionnement des compétences et la formation destinés aux Canadiens et aux résidents permanents. En plus de ces engagements obligatoires, les employeurs doivent s'engager à fournir un minimum de deux avantages complémentaires. Ceux-ci peuvent inclure : la création d'emplois, des investissements dans le perfectionnement des compétences et la formation, le transfert des connaissances au profit des Canadiens et des résidents permanents, un meilleur rendement de la part de l'entreprise et la mise en œuvre de meilleures pratiques et politiques au sein de l'entreprise.
Le plan de transition
Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des emplois à rémunération élevée en ayant recours à une EIMT régulière doivent soumettre un plan de transition avec leur demande. Ils doivent aussi s'engager à recruter, à retenir et à former des Canadiens et des résidents permanents et à diminuer leur recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (« PTET »). Dans le plan de transition, les employeurs doivent clairement démontrer comment ils transitionnenont d'une main-d'oeuvre composée de travailleurs étrangers à une main-d'oeuvre composée de travailleurs canadiens pendant la période d'emploi des travailleurs étrangers.
Selon les exigences d'EDSC, les employeurs sont tenus d'entreprendre au moins trois activités distinctes visant à recruter, à retenir ou à former des Canadiens ou des résidents permanents relativement au poste inscrit dans la demande, ainsi qu'une activité supplémentaire menée en collaboration avec une organisation qui dessert des groupes traditionnellement sous-représentés (par exemple : les nouveaux immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées ou les jeunes) afin d'identifier des candidats potentiels aux fins de recrutement et de formation.
En outre, plutôt que de mener ces activités de recrutement, de maintien des effectifs ou de formation pour les Canadiens ou les résidents permanents, les employeurs peuvent choisir d'entreprendre une seule activité, soit de faciliter le processus de résidence permanente pour les personnes faisant l'objet d'une EIMT en leur offrant un emploi permanent, de la formation linguistique ou un soutien financier pour leur demande de résidence permanente, entre autres.
Une fois que les employeurs ont identifié leurs activités, ils doivent les expliquer en détail, indiquer les dates prévues (par exemple, préciser les dates des foires d'emploi ou soumettre un échéancier relatif à la demande de résidence permanente), et donner une estimation du nombre de demandes qu'ils anticipent à recevoir pour chaque activité de recrutement ou de formation.
Les employeurs pourraient être exemptés de devoir soumettre un plan de transition dans certains cas, soit pour les postes de soignants, les postes dans le secteur de l'agriculture, les postes admissibles au processus accéléré d'EIMT du Québec, les postes à durée limitée ou les postes exigeant des compétences uniques.
Conclusion
Bien que ces deux plans soient très différents à bien des égards, tous deux visent l'augmentation du nombre de Canadiens et de résidents permanents qui travaillent au Canada, soit par la création directe ou indirecte d'emplois et l'augmentation des investissements dans les compétences et la formation (plan des avantages relatifs au marché du travail), soit par la transition vers un effectif composé d'employés canadiens en augmentant le nombre d'activités de recrutement ou de formation, ou en facilitant le processus de résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (plan de transition).