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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 6 mai 2020

Fasken
Temps de lecture 15 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 6 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID‑19.

Gouvernement fédéral

Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié une note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d'urgence suscitée par la COVID-19 (PDF) qui présente les nouveaux processus de dépôt électronique, de médiation et d'audience établis en raison de la situation liée à la COVID‑19.

Alberta

La médecin hygiéniste en chef a émis l'ordonnance CMOH 17-2020 (PDF - en anglais seulement), qui autorise la réouverture des champs de tir à compter du 6 mai 2020. Les champs de tir sont autorisés à être en service à condition de respecter ce qui suit :

Colombie-Britannique

Le gouvernement a annoncé un plan en quatre phases (le « plan ») (en anglais seulement) de relance économique et de transition vers une « nouvelle normalité ».

Le premier ministre Horgan a annoncé que la province est actuellement dans la « phase I » du plan.

La phase II devrait prendre effet à la mi-mai et prévoit ce qui suit :

D'autres entreprises devraient rouvrir au cours de la phase III, qui devrait se dérouler entre juin et septembre 2020.

Toutes les entreprises qui ont reçu l'ordre de fermer (comme les restaurants, les tavernes et les établissements de services personnels) devront élaborer des plans de réouverture préalablement approuvés par WorkSafeBC.

Le gouvernement a en outre annoncé (PDF - en anglais seulement) une stratégie visant à rouvrir progressivement les écoles primaires et secondaires. 

Manitoba

Le gouvernement a annoncé une hausse du financement de l'Initiative de bourses d'études et d'entretien du Manitoba et versera une somme équivalente à celle recueillie par les universités et collèges participants.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a invité les employeurs à participer au salon virtuel de l'emploi offert gratuitement sur le site de TravailNB les 12 et 13 mai 2020. Les employeurs peuvent se rendre sur le site de TravailNB ici pour obtenir de plus amples renseignements et pour s'inscrire.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le premier ministre a annoncé (en anglais seulement) les mesures de soutien suivantes destinées à un certain nombre d'entreprises admissibles touchées par la COVID-19 :

La médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance sur les mesures spéciales (ordonnance sur les exemptions relatives aux déplacements) (PDF - en anglais seulement). L'ordonnance exempte les personnes suivantes quant aux restrictions actuelles qui limitent l'entrée dans la province, à condition qu'elles en fassent la demande officielle à la médecin hygiéniste en chef et qu'elles se conforment à toutes les autres mesures spéciales et ordonnances relatives aux exemptions :

Le 6 mai 2020, les modifications apportées aux lois suivantes sont entrées en vigueur (en anglais seulement) :

  • la Liquor Control Act et la Liquor Corporation Act ont été modifiées afin de donner au conseil le pouvoir d'autoriser temporairement certains titulaires de permis et leurs employés à vendre et à livrer de l'alcool à des fins de consommation personnelle;
  • la Temporary Variation of Statutory Deadlines Act a été modifiée afin de changer la date d'expiration de la loi au 30 septembre 2020;
  • la Pharmacy Act, 2012 a été modifiée afin de permettre au Newfoundland and Labrador Pharmacy Board de délivrer des autorisations d'urgence aux pharmaciens et aux techniciens en pharmacie en cas de besoin immédiat de services en raison d'une menace réelle ou potentielle pour la sécurité, la santé ou le bien-être du public ou si la ministre fédérale de la santé en fait la demande; 
  • la Public Health Protection and Promotion Act a été modifiée en vue de :
    • permettre aux agents de la paix de faire appliquer les ordonnances prises par la médecin hygiéniste en chef lors d'une urgence de santé publique, ce qui comprend le pouvoir de placer des personnes en détention et de les conduire à un point d'entrée dans la province;
    • clarifier les pouvoirs des inspecteurs; et 
    • permettre aux inspecteurs d'exiger d'une personne qu'elle immobilise un véhicule à moteur.

En outre, la nouvelle loi intitulée Temporary Alternate Witnessing of Documents Act est entrée en vigueur le 6 mai 2020. Cette loi permet temporairement aux avocats d'authentifier des documents visés par la Wills Act, la Notaries Public Act, la Commissioners for Oaths Act et la Registration of Deeds Act, 2009 à l'aide de la technologie audiovisuelle.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 6 mai 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé la prolongation de tous les règlements d'urgence actuellement en vigueur en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence jusqu'au 19 mai 2020. Vous trouverez une liste de ces règlements ici.  

Le gouvernement a annoncé un assouplissement des restrictions imposées aux commerces de détail et aux chantiers de construction essentiels dans un communiqué de presse, dont ce qui ce qui suit :

À 17 heures (HAE), les décrets requis afin de mettre en œuvre ces mesures n'étaient pas encore publiés.  

Le gouvernement a également annoncé la prolongation de l'aide d'urgence aux familles, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises en matière de tarifs d'électricité jusqu'au 31 mai 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé une initiative de soutien au travail agricole pour faire face à la COVID-19 visant à aider les travailleurs à trouver des possibilités d'emploi dans l'industrie agricole.

Québec

Le gouvernement a annoncé son plan d'action COVID-19 en santé mentale, qui prévoit un financement de 31 millions de dollars pour la santé mentale.

Le gouvernement a également confirmé ce qui suit :

Enfin, la CNESST a mis en ligne une trousse d'outils COVID-19 sur la santé et la sécurité pour le milieu scolaire, ainsi que pour le secteur des services de garde et le secteur des services de garde en milieu familial. Ces trousses à outils comprennent un guide de normes sanitaires, une liste de vérification quotidienne et une affiche présentant les mesures de prévention.

Saskatchewan

Le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de santé publique (PDF - en anglais seulement) visant à étendre les restrictions en matière de déplacements dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (le « DANS ») et à y inclure La Ronge et Stony Rapids. Ces restrictions en matière de déplacements comprennent, entre autres, les éléments suivants :

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé un investissement de 86 000 $ visant à permettre le report des paiements de prêts des clients des Sociétés d'aide au développement des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. De plus, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation a confirmé que la prestation canadienne d'urgence et la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants ne seraient pas comptabilisées comme revenu et n'affecteraient pas le montant des prestations territoriales d'aide au revenu.

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée au Nunavut et au Yukon en date du 6 mai 2020 à 17 h (HAE). 

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