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Bulletin | Covid-19

Soutien au secteur agricole : initiatives à l’intention des producteurs, des entreprises agroalimentaires et des transformateurs d’aliments

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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Le 5 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien financier de 252 millions de dollars pour aider les agriculteurs, les usines de transformation d’aliments et d’autres acteurs du secteur agricole à surmonter les difficultés découlant de la COVID-19. Ce soutien financier comprend, notamment :

  • Fonds de traitement d’urgence. Le gouvernement fédéral a créé un fonds de traitement d’urgence de 77,5 millions de dollars que les producteurs d’aliments pourront utiliser pour se procurer de l’équipement de protection individuelle, s’adapter aux protocoles sanitaires, aménager leurs installations et appliquer les mesures de distanciation sociale.
  • Initiatives Agri-relance. Les producteurs de porc et de bœuf pourront bénéficier d’une nouvelle aide nationale, le programme Agri-relance, qui propose un soutien financier pouvant atteindre 125 millions de dollars pour couvrir les coûts associés à la gestion du bétail en réserve en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation.
  • Programme d’achat des aliments excédentaires. Le gouvernement fédéral lancera un fonds initialement doté de 50 millions de dollars pour l’achat des aliments excédentaires et leur redistribution à des organisations qui viennent en aide aux Canadiens vulnérables, comme les banques alimentaires locales.
  • Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait. Le gouvernement a l’intention d’augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour couvrir les coûts associés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre.
  • Changements au programme Agri-stabilité. Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce au programme Agri-stabilité, un programme visant à soutenir les producteurs agricoles aux prises avec une importante baisse de revenu (jusqu’à présent, la Colombie-Britannique, le Québec, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta ont accepté cette mesure).
  • Changements au programme Agri-protection. Le gouvernement songe à élargir le programme Agri-protection pour y inclure la pénurie de main-d’œuvre à titre de risque admissible dans le secteur de l’horticulture. Les producteurs qui subissent des pertes de production en raison d’une main-d’œuvre insuffisante pour les récoltes pourraient les recouvrer grâce au programme Agri-protection.

L’aide annoncée est bien loin du fonds d’urgence de 2,6 milliards de dollars réclamé par la Fédération canadienne de l’agriculture. En réaction à cette annonce, des groupes du secteur, comme le Conseil des grains du Canada, la Fédération de l’agriculture de l’Ontario et la Canadian Cattlemen’s Association, ont fait part de leurs inquiétudes et souligné que l’aide pourrait être insuffisante pour soutenir les agriculteurs et les éleveurs qui subissent les contrecoups de la COVID-19. Par ailleurs, aucun fonds n’est prévu pour les producteurs de fruits et de légumes, pour qui la saison commence.

De plus, des aménagements législatifs seront nécessaires pour mettre en œuvre l’augmentation du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions. Pour cela, le gouvernement fédéral devra obtenir l’appui des partis de l’opposition. Il est peu probable que les parlementaires refusent d’adopter ces changements. Toutefois, la mise en œuvre de ces mesures pourrait être retardée si les audiences de comité ralentissent le processus législatif.

Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué qu’il s’agissait d’une première aide et que le gouvernement fédéral offrirait des fonds supplémentaires si nécessaire. Nous continuerons de suivre la réponse du gouvernement aux enjeux du secteur agricole dans le contexte de la pandémie et nous vous ferons part des futures décisions et de nos observations en temps et lieu.

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