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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 7 juillet 2020

Fasken
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 7 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Le gouvernement a déposé le projet de loi 32 intitulé Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act. Si elle est adoptée, la loi apporterait d’importants changements au Employment Standards Code et au Labour Relations Code, dont les changements suivants dont l’entré en vigueur est prévu pour le 15 août 2020 :

  • l’élimination des exigences concernant les préavis de licenciements collectifs;
  • l’augmentation de la durée autorisée des mises à pied temporaires (les mises à pied liées à la COVID-19 seront toujours autorisées jusqu’à 180 jours consécutifs en vertu du Employment Standards Code);
  • des règles plus flexibles applicables aux dispenses.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les changements proposés ici (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Travail sécuritaire NB a publié des exigences applicables aux employeurs de travailleurs hors province. Les employeurs ou les entrepreneurs généraux doivent remplir et soumettre un questionnaire Isolement pour les travailleurs hors province indiquant certains aspects de leur plan opérationnel pour la COVID-19. Les employeurs établis à l’extérieur de la province doivent inclure un plan opérationnel pour la COVID-19 en entier pour l’exécution de travaux qui ne sont pas demandés par un employeur particulier dans la province. Les employeurs ont également l’option de fournir un plan d’isolement propre à leur entreprise ou à leur organisme.

Le questionnaire et le plan opérationnel pour la COVID-19 (le cas échéant) doivent être envoyés au moins 15 jours ouvrables avant l’arrivée des travailleurs dans la province et doivent être approuvés avant leur entrée dans la province ou ils recevront la directive de s’auto-isoler pendant 14 jours par le ministère de la Sécurité publique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé que tous les voyageurs ne faisant pas partie de la bulle atlantique (c.-à-d. les voyageurs en provenance d’une province située à l’extérieur de la région Atlantique) devront remplir un formulaire (en anglais seulement) de suivi et d’autodéclaration (PDF en anglais seulement), y compris leurs coordonnées pour les joindre pendant la période d’isolement/de mise en quarantaine obligatoire de 14 jours. Le gouvernement a indiqué qu’il pourrait communiquer avec les voyageurs qui ne font pas partie de la bulle pendant la période de 14 jours pour s’assurer qu’ils se conforment à cette exigence.

Ontario

Le gouvernement a annoncé un projet de loi qui, s’il est adopté, assurerait la continuité de certaines mesures d’urgence lorsque la situation d’urgence sera levée. Selon le communiqué de presse du gouvernement, le projet de loi 195 (Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)), qui peut être consulté ici, vise à :

maintenir en vigueur les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) pour une période initiale de 30 jours;

permettre à la lieutenante-gouverneure en conseil de prolonger ces décrets pour une période maximale de 30 jours à la fois, selon le cas;

permettre à la lieutenante-gouverneure en conseil de modifier certains décrets d’urgence pris en vertu de la LPCGSU, si la modification porte sur les points suivants :

  • la réaffectation du personnel ou les règles relatives aux lieux de travail, y compris en matière de gestion;
  • la fermeture des lieux et espaces ou la réglementation relative à la façon dont les entreprises et établissements peuvent ouvrir pour fournir des biens ou des services de manière sécuritaire;
  • le respect des conseils de santé publique;
  • les règles relatives aux rassemblements et à l’organisation d’événements publics;

• ne pas permettre l’émission de nouveaux décrets d’urgence au moyen de la législation;

permettre l’annulation des décrets d’urgence lorsque cela ne présentera aucun danger.

La possibilité de prolonger et de modifier les décrets d’urgence en vertu de cette nouvelle législation sera limitée à un an, à moins que la Loi elle-même ne soit prorogée par les membres de l’Assemblée législative. La situation d’urgence actuelle est en place jusqu’au 15 juillet 2020, sous réserve d’une prolongation supplémentaire par le gouvernement.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le médecin hygiéniste en chef a émis (en anglais seulement) une ordonnance de santé publique qui s’aligne avec la levée par étape des restrictions aux termes du plan de réouverture de la Saskatchewan, et reflète l’élargissement des directives en matière de visites dans les établissements de santé. Les mesures d’éloignement physique et autres restrictions demeurent en vigueur.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire, mais a annoncé qu’il ne prolongeait pas l’état d’urgence territorial, qui prendra fin le 8 juillet 2020. En outre, le gouvernement a prolongé certaines mesures d’aide économiques, comprenant ce qui suit :

• un financement pour les exploitants de services de garde de frais fixes admissibles pour le nettoyage en profondeur des locaux de ces services de garde;

• l’exemption de paiement de certains droits, notamment :

  • les droits de péage du pont de Deh Cho;
  • les permis de camionnage;
  • les redevances d’atterrissage aux aéroports;
  • les baux, licences et droits de concession des aéroports.

On trouvera un résumé des mesures d’aide économique du territoire ici.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance du Yukon ou du Nunavut n’avait été publiée en date du 7 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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