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Bulletin | Covid-19

Résumé hebdomadaire des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 4 au 9 août 2020

Fasken
Temps de lecture 7 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements lors de la semaine du 4 au 9 août 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a annoncé qu'il était en négociation avec des potentiels fournisseurs de vaccins et qu'il avait conclu des ententes avec les sociétés pharmaceutiques Pfizer et Moderna afin d'assurer l'accessibilité de millions de doses des éventuels vaccins contre la COVID-19 produits par ces sociétés, sous réserve de l'obtention de l'approbation réglementaire finale. 

Le gouvernement a publié un décret levant la suspension de certains des délais qui avaient été suspendus en vertu de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) au titre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

L'Agence de la santé publique du Canada a publié des directives de santé et de sécurité à l'intention des administrateurs d'écoles de la maternelle à la 12e année et des autorités locales de santé publique dans ces territoires.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 9 août 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence provincial jusqu'au 18 août 2020.

Le gouvernement a présenté (PDF en anglais seulement) un règlement en vertu de la COVID-19 Related Measures Act qui protège les services essentiels, les personnes qui effectuent des actes utiles à la communauté et les entreprises contre plusieurs formes de responsabilités civiles et familiales en matière de santé liée à la COVID-19.

Le gouvernement a également proposé (PDF en anglais seulement) un règlement en vertu de la COVID-19 Related Measures Act qui prolonge la suspension des délais de prescription pour les actions en matière civile et familiale jusqu'à 90 jours après la fin de l'état d'urgence provinciale.

Le gouvernement procède actuellement à l'étude (en anglais seulement) des droits des travailleurs syndiqués de l'hôtellerie concernant les mises à pied et le rappel au travail à cause de la COVID-19. Le rapport sera prêt le 20 août 2020.

Translink et BC Transit ont annoncé que les masques faciaux deviendront obligatoires dans les transports en commun dès le 24 août 2020, sauf si un usager a des raisons valables d'en être exempté.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 9 août 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 9 août 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 9 août 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a renouvelé (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence provincial.

Ontario

Le gouvernement annoncé que la circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex reste à l'étape 2 du plan de déconfinement de la province.

Le gouvernement a également annoncé qu'en partenariat avec le gouvernement du Canada, il allait investir plus de 230 millions de dollars pour assurer la sécurité des enfants et du personnel dans les services de garde d'enfants et les programmes de la petite enfance dans la province.

De plus, le gouvernement a annoncé un investissement de 83 millions de dollars pour offrir des subventions aux organismes sans but lucratif et un investissement de 1,5 million de dollars pour stimuler la relance de l'industrie touristique suite à la pandémie de COVID-19.

Île-du-Prince-Édouard

Dès le 1er septembre 2020, les centres de la petite enfance et les services de garde de la province reprendront leurs activités au maximum de leur capacité.

Les écoles publiques de toute la province retourneront à l'apprentissage en classe à temps plein dès le 8 septembre 2020 grâce à des mesures de santé et de sécurité renforcées.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 9 août 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a publié (PDF en anglais seulement) son plan de sécurité pour le retour à un apprentissage en classe et a annoncé (en anglais seulement) la prolongation de la situation d'urgence provinciale (PDF en anglais seulement) en date du 5 août 2020.

Le médecin-hygiéniste en chef a annoncé une ordonnance de santé publique (PDF en anglais seulement), en vigueur le 6 août 2020, qui s'harmonise avec la levée prévue des restrictions en vertu de l'approche par étape du plan de réouverture de la province. Les mesures de distanciation sociale et d'autres restrictions demeurent en vigueur.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a annoncé :

Au Nunavut, le gouvernement a annoncé :

  • le prolongement de l'urgence de santé publique jusqu'au 20 août 2020; et
  • la réouverture des bureaux du gouvernement le 10 août 2020.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 18 août 2020.

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