Le mois dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») ont publié l’Avis conjoint 21-330. Cet avis donne des indications sur les types d’activités de publicité, le contenu autorisé sur les médias sociaux et les stratégies de marketing des plateformes de négociation de cryptoactifs (les « plateformes ») qui pourraient contrevenir aux exigences en matière de valeurs mobilières. L’Avis 21-330 invite les plateformes à vérifier que leurs pratiques publicitaires sont conformes à la réglementation en valeurs mobilières et aux règles de l’OCRCVM de même qu’à l’obligation d’interagir avec leur clientèle de façon juste, honnête et de bonne foi. Il est déconseillé aux plateformes de faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant leur état dans leur matériel publicitaire en vertu de la réglementation sur les valeurs mobilières, ainsi que de se présenter comme une « bourse » ou un « marché » à moins d’être dûment inscrites dans ces catégories. Les organismes réglementaires ont fait part de leurs préoccupations au sujet des promotions et des stratagèmes de style « loterie » inappropriés. Il est conseillé aux plateformes d’éviter les déclarations promotionnelles si elles ne sont pas en mesure de les justifier adéquatement.Les plateformes sont également tenues de faire des efforts raisonnables et d’instaurer des politiques et des procédures pour offrir à la clientèle la meilleure exécution ou le meilleur prix possible.
Nous rappelons aux plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites et à celles qui prévoient s’inscrire que le personnel des ACVM peut examiner la publicité et le marketing dans le cadre du processus d’examen de l’inscription et, après l’inscription, dans le cadre d’une vérification de la conformité.
