Téléchargez notre tableau comparatif complet des lois sur la protection de la vie privée au Canada et en Europe.
Ce tableau comparatif présente les similitudes et différences entre les lois sur la protection des renseignements personnels qui visent le secteur privé au Canada et le Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») en Europe. Dans la foulée des récents amendements proposés par le gouvernement du Canada dans le cadre du projet de loi C-27 (« C-27 »), le tableau compare la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « LPVPC ») proposée dans le projet de loi C-27. Il met aussi en évidence les modifications adoptées au Québec dans le cadre du projet de loi 64, dont certaines entreront en vigueur le 22 septembre 2022 (pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page du « Centre de ressources – Projet de loi 64 »). Ce tableau se veut un outil pour les professionnels de la protection des renseignements personnels qui doivent connaître les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et le RGPD.
Si vous avez des questions concernant l’évolution du domaine de la protection des renseignements personnels au Canada, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité.
