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États-Unis


Notre expertise n’a pas de frontières.
Nous sommes reconnus comme le cabinet d’avocats le plus actif au Canada en matière d’opérations et de litiges transfrontaliers. Quel que soit le secteur d’activité, l’échéancier, la portée ou la complexité du mandat, vous pouvez compter sur notre expérience approfondie et notre très grande réactivité.
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Aperçu

Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier 

Fasken est un cabinet chef de file avec beaucoup de ressources en réserve en matière de fusions et acquisitions, de capital privé, de financement des sociétés et de litiges transfrontaliers. Nous avons été partie prenante à certains des litiges et des opérations les plus complexes et médiatisés au Canada et à l’international.

Que nous menions une opération, ou que nous offrions du soutien nécessaire au Canada en tant que partenaire de confiance dans le cadre d’une opération, nous nous assurons toujours que les opérations soient conclues en temps réel et que nous offrons des services et des conseils de grande qualité. Notre capacité à proposer des services complets et nos bureaux situés dans toutes les grandes villes canadiennes nous permettent de traiter tous les aspects d’une opération ou d’un dossier et nos nombreux groupes de pratique mettent en valeur nos atouts fondamentaux.

Nous sommes reconnus mondialement dans les classements des répertoires juridiques. Notre groupe Fusions et acquisitions apparaît régulièrement au sommet des classements et notre groupe Litiges est fréquemment nommé à la tête de différentes catégories, notamment en matière de recours collectifs, de responsabilité du fabricant et en matière de valeurs mobilières.

Voici des commentaires reçus après avoir effectué des mandats transfrontaliers pour des clients :

« Fasken nous a été chaudement recommandé par deux cabinets indépendants d’envergure aux États-Unis. Notre société était engagée dans une opération transfrontalière qui était très complexe et requérait un examen minutieux des considérations d’ordre commercial, des conseils en matière réglementaire, et des pourparlers avec la Federal Commission. L’étendue des connaissances et de l’expérience dont les avocates et les avocats de chez Fasken ont fait preuve était stupéfiante. » [traduction]

« Mon cabinet a fait appel à Fasken pour nous épauler dans un dossier concernant l’acquisition de l’un de nos clients de capital-investissement. Le client ainsi que l’équipe ayant travaillé sur l’opération ont été très impressionnés par le travail de l’équipe de Fasken. Je travaille régulièrement sur des dossiers avec des cabinets américains de premier plan dans le cadre de ma pratique en capitaux privés, et l’équipe de Fasken a été plus réceptive et plus compétente qu’eux en matière technique; il a été beaucoup plus agréable de travailler avec elle. » [traduction]

Nous proposons un guide complet sur l'acquisition d'une société publique canadienne présentant un aperçu des considérations juridiques essentielles relatives aux transactions impliquant l'acquisition d'une société publique au Canada.  De plus, notre guide Faire des affaires au Canada offre un exposé concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du pays.

Innovation

Pour révolutionner la manière dont nous offrons nos services juridiques chez Fasken, nous développons des technologies pour rehausser l’expertise de nos membres, améliorer nos processus et offrir une valeur exceptionnelle à nos clients. Nous avons mis en place une gamme d’outils innovateurs pour mieux servir nos équipes de professionnels et nos clients. Ceux-ci incluent entre autres Fasken Plus, notre plateforme de collaboration et de services juridiques en ligne; Kira, notre logiciel intégré d’intelligence artificielle en matière de révision de contrats; Cosine, un puissant outil de budgétisation qui nous donne accès en temps réel aux données réelles par rapport aux données prévues et aux seuils de notification; Fasken InHouse, un modèle innovateur de services mensuels offerts sous forme de forfait; et ACL (Automated Civil Litigation), un outil efficace utilisé afin d’automatiser, entre autres, la création de formulaires judiciaires.

Diversité et inclusion

Nous encourageons de nombreuses actions en matière de diversité dans nos bureaux. Notre Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), qui est représenté au conseil d’administration du cabinet, a la responsabilité de mettre en place les politiques et procédures en matière de diversité. Fasken a notamment obtenu la certification Mansfield Rule 2.0, qui confirme qu’au moins 30 pour cent des candidats considérés pour au moins 70 pour cent des postes de direction importants du cabinet étaient des femmes, des personnes LGBTQ+ et des avocats issus de minorités visibles. Dans le cadre de notre vaste gamme d’initiatives en matière de diversité et d’inclusion, le cabinet appuie de nombreux groupes et organisations, y compris le Réseau de la fierté de Fasken, le Réseau des femmes de l’Ontario, et la National Bar Association. 

Fasken offre une gamme complète d'expertise pour soutenir toute transaction ou entreprise au Canada.

Domaines d'expertise

  • Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Faire affaire au Canada et ailleurs dans le monde exige une connaissance détaillée des lois locales en matière de concurrence, de protection des consommateurs et d’investissements étrangers.
  • Marchés des capitaux, Fasken offre des processus efficaces, centralisés et fiables. Le travail juridique avance de façon naturelle et prévisible, ce qui permet aux clients de se concentrer sur d’autres aspects de leurs opérations de financement.
  • Droit fiscal, Les avocats en fiscalité de Fasken possèdent une expertise de pointe dans plusieurs territoires et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde.
  • Énergie et Climat, Plus de 100 avocats travaillent sur des projets du secteur de l’énergie, dans le monde entier. Nous offrons des solutions pratiques fondées sur des décennies d’expérience et de collaboration dans l’industrie.
  • Fusions et acquisitions, Nos comptons parmi nos clients des entreprises en phase de démarrage et certaines des plus importantes sociétés au monde, de même que des sociétés de capital-investissement, des banques d’investissement, des institutions financières et des investisseurs.
  • Insolvabilité et placements en difficulté, Nos avocats participent à tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada, et ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code.
  • Litiges et résolution de conflits, Fasken est classé parmi les meilleures équipes de litige dans plusieurs publications telles que Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers. Nos avocats plaideurs, qui sont des sommités dans leurs domaines, font valoir les intérêts de nos clients à tous les niveaux d’arbitrage et de médiation ainsi que devant toutes les instances.
  • Capitaux privés, Les clients du Canada, des États-Unis et de l’étranger font appel à Fasken pour obtenir des conseils fiables en matière d’acquisition, de placement et de positionnement. Nos compétences et notre expérience s’allient pour vous offrir des conseils éclairés.
  • Propriété intellectuelle, Notre équipe de propriété intellectuelle comprend des avocats, des agents de brevets et de marques ainsi que des conseillers titulaires de diplômes supérieurs en ingénierie, en sciences pharmaceutiques et biologiques, et en physique.
  • Travail, emploi et droits de la personne, Au Canada, le droit du travail et de l’emploi est régi principalement par les provinces, plutôt que par le gouvernement fédéral; chaque province adopte ses propres lois en matière de travail et d’emploi.

Équipe

Personnes-ressources
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, [email protected]
  • Gesta A. Abols, Associé | Cochef, Pratique transfrontalière et internationale, Toronto, ON, +1 416 943 8978, [email protected]
  • Caitlin Rose, Associée | Cocheffe, Capitaux privés, Montréal, QC, +1 514 397 5277, [email protected]
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 868 3410, [email protected]
  • Andrew S. Nunes, Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, Toronto, ON, +1 416 865 4510, [email protected]
  • Jon Conlin, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 3237, [email protected]
  • Martin K. Denyes, Associé | Président du cabinet, Toronto, ON, +1 416 868 3489, [email protected]
  • Vera Toppings, Associée | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 5136, [email protected]
Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Neil Kravitz Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Montréal, QC +1 514 397 7551
Gesta Abols Toronto Lawyer Gesta A. Abols Associé | Cochef, Pratique transfrontalière et internationale Toronto, ON +1 416 943 8978
Caitlin Rose, Associée | Cocheffe, Capitaux privés Caitlin Rose Associée | Cocheffe, Capitaux privés Montréal, QC +1 514 397 5277
Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Antonio Di Domenico Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Toronto, ON +1 416 868 3410
Andrew S. Nunes, Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Andrew S. Nunes Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Toronto, ON +1 416 865 4510
Jon Conlin, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Jon Conlin Associé | Droit des sociétés et droit commercial Vancouver, BC +1 604 631 3237
Martin Denyes Toronto Firm Chair Martin K. Denyes Associé | Président du cabinet Toronto, ON +1 416 868 3489
Vera Toppings, Associée | Litiges et résolution de conflits Vera Toppings Associée | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 5136

Expérience

  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Moment Energy obtient un financement de série B de 40 M$ US pour construire la plus grande usine de reconditionnement de batteries au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série B sursouscrit porte le financement total à plus de 100 M$, ce qui permettra de développer la production nationale et le déploiement de systèmes de stockage d’énergie aux États-Unis et au Canada.
  • Aither Global Holdings fait l’acquisition de Nanometer Lighting, [Transaction - Aither Global Holdings], Chef de file reconnu dans le domaine de l’éclairage sophistiqué, l’entreprise renforce davantage sa position grâce à l’acquisition de Nanometer Lighting.
  • Tanabe Pharma Corporation vend les droits commerciaux de son entreprise mondiale de traitement de la SLA à Shionogi lors d’une opération stratégique de 2,5 G$, [Transaction - Tanabe Pharma Corporation], Une société pharmaceutique japonaise réalise la vente de droits commerciaux.
  • La Ronde passera aux mains d’EPR Properties, [Transaction - Six Flags], Vente de La Ronde à ERP Properties.
  • Supercast acquise par Red Seat Ventures, une division de Fox Corporation, [Transaction - Supercast Podcast Corp], Supercast, une importante plateforme d’abonnement à des balados, a été acquise par une division de Fox Corporation afin d’accélérer le développement de produits et la croissance des créateurs.
  • Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation, [Transaction - 365 Data Centers, H5 Data Centers], Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation.
  • General Fusion prévoit être cotée au Nasdaq via une entente de 1 G$ US avec une SAVS, [Transaction - General Fusion Inc.], General Fusion deviendra la première société non diversifiée cotée en bourse spécialisée dans la technologie de la fusion grâce à un regroupement d’entreprises avec Spring Valley Acquisition Corp. III.

Ressources

  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (mai 2026), 28/05/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (avril 2026), 29/04/2026
  • Investir dans le GNL canadien – Partie 1 – Le GNL canadien dans une perspective mondiale, 28/04/2026
  • Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies, 24/03/2026
  • L’intelligence artificielle prescrira-t-elle bientôt des médicaments au Canada? Les leçons du programme novateur de l’Utah, 12/03/2026
  • La Cour suprême des États-Unis rejette les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA : points à retenir pour les entreprises canadiennes, 24/02/2026
  • Naviguer dans les profondeurs juridiques de l’exploitation minière des fonds marins, 28/01/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (janvier 2026), 27/01/2026
  • À l’horizon en 2026 : une nouvelle ère du commerce international, 15/01/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (décembre 2025), 23/12/2025

Événements

  • Congrès 2026 de l’INTA, 02/05/2026
  • Le Canada et le monde entier sous pression à l’aube de la deuxième année de l’administration Trump 2.0, 09/04/2026
  • Ukraine – Épicentre du changement mondial, 03/03/2026
  • À l’avant-garde ou à la traîne? Comparaison des régimes de réglementation des investissements des pays alliés dans les minéraux critiques, 02/03/2026
  • Sanctions et tarifs douaniers – Les risques financiers et opérationnels que tout dirigeant du secteur minier doit comprendre, 26/02/2026
  • Développements récents en matière d’exploration et d’exploitation des minéraux critiques dans les pays arctiques, 24/02/2026
  • Entreprises et droits de la personne en 2026 : état de la situation, 23/02/2026
  • Fixation des prix des médicaments au Canada : comprendre l’incidence potentielle de l’application du principe de la nation la plus favorisée par les États-Unis, 06/02/2026
  • Un regard de l’autre côté de la frontière : similitudes et différences entre le droit américain et le droit canadien à l’égard d’enjeux liés aux transactions de fusion-acquisition, 03/09/2025
  • Enquêtes en milieu de travail dans un environnement en évolution : considérations d’équité et développements récents, 20/06/2025

Nouvelles

  • Un bulletin sur les prises de participation autochtones corédigé par Amy Carruthers, Erin McKlusky et Tara Bishop est cité dans Time Magazine, 23/03/2026
  • Ella Plotkin commente l’importance du partage des risques et de règles claires pour attirer le capital privé dans les projets d’infrastructure dans Canadian Lawyer, 16/12/2025
  • Marie-Josée Neveu, Sean Stevens et Sarah Gingrich signent un texte dans le Globe and Mail illustrant l’attractivité croissante du Canada pour les capitaux d’investissement, dans un contexte de réduction des protections des actionnaires aux É.-U., 16/09/2025
  • Clifford Sosnow analyse un jugement déclarant illégaux de nombreux tarifs imposés par l’administration Trump dans le Financial Post, 02/09/2025
  • Clifford Sosnow commente la décision du Canada de supprimer les contre-tarifs sur certains produits américains dans le Financial Post, 26/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les défis auxquels font face les entreprises tentant de certifier la conformité de leurs produits à l’ACEUM dans le Financial Post, 12/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les efforts des petites entreprises pour se conformer aux règles de l’ACEUM dans un article de Reuters, 06/08/2025
  • Clifford Sosnow commente les conditions que le Canada doit remplir pour conclure un nouvel accord commercial avec les États-Unis sur BNN Bloomberg, 16/06/2025
  • Clifford Sosnow commente l’accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni et ses effets possibles sur le Canada dans le Financial Post, 08/05/2025
  • Clifford Sosnow commente les efforts des entreprises canadiennes pour atténuer l’impact des droits de douane américains dans un article de Reuters, 06/05/2025

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