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Bulletin

Importants incitatifs fiscaux annoncés au Canada afin d’appuyer la production d’hydrogène propre

Fasken
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Le Canada accroît son soutien financier en matière d’hydrogène propre, notamment en mettant en place deux crédits d’impôt à l’investissement décrits dans l’énoncé économique de l’automne 2022 du gouvernement fédéral.  Cette annonce fait suite à l’adoption de la loi visant à réduire l’inflation aux États-Unis, qui offre des incitatifs concurrentiels aux investisseurs intéressés par les occasions d’améliorer la production d’hydrogène propre au Canada.   

Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres 

Comme il a été promis en 2022, un crédit d’impôt à l’investissement sera offert du début de l’année 2023 à la fin de l’année 2034. Ce crédit d’impôt remboursera 30 % du capital investi dans ce qui suit :

  • systèmes de production d’hydroélectricité;
  • systèmes fixes de stockage d’électricité;
  • équipement de chauffage à faibles émissions de carbone; 
  • véhicules industriels zéro émission et matériel de recharge et de ravitaillement connexe.

Appliquer le crédit aux systèmes produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables (énergie éolienne, solaire et hydroélectrique) et non renouvelables (uranium) permet de mettre l’accent sur l’« hydrogène propre » plutôt que sur l’« hydrogène vert ».

Bien qu’il soit entendu que l’« hydrogène vert » provient de l’énergie renouvelable, privilégier le terme « hydrogène propre » montre l’importance de l’absence d’émission produite par l’« électricité verte » (générée par le vent, le soleil, l’eau ou l’énergie nucléaire), qui est ensuite utilisée pour produire l’hydrogène « propre ».           

Systèmes de stockage stationnaire : Laisser la place à l’hydrogène   

Le rôle et l’importance des batteries dans le développement de systèmes de stockage d’énergie sont bien compris et reconnus.  Cependant, l’hydrogène est un vecteur énergétique et il procure des avantages distincts lorsqu’il est utilisé comme support de stockage pour certaines applications.   

L’hydrogène peut être comprimé pour augmenter sa densité énergétique et stocké sous sa forme gazeuse dans des cuves à très haute pression. Ces cuves sont généralement en acier lorsque les risques de fragilisation par l’hydrogène ne nécessitent pas l’utilisation de polyéthylène haute densité.       

À condition que les systèmes n’exploitent pas de combustibles fossiles pour fonctionner, plusieurs exemples peuvent décrire le type de systèmes de stockage admissibles au crédit.  Par exemple, les systèmes de stockage par air comprimé sont inclus dans la liste, encourageant ainsi le développement de systèmes de stockage d’énergie hybride à base d’air comprimé qui utilise l’hydrogène comme vecteur énergétique.     

Matériel de chauffage à faible émission de carbone : Clin d’œil aux chaudières à hydrogène 

La fourniture de chaleur électrique par l’entremise de pompes à chaleur peut être un moyen efficace de décarboner le chauffage.  Les « thermopompes à air » et les « pompes géothermiques » sont des technologies explicitement désignées comme étant admissibles au crédit.   

Bien que les chaudières à hydrogène ne soient pas explicitement listées, il serait possible de justifier l’admissibilité de celles en mesure de fonctionner à 100 % à l’hydrogène (remplaçant ainsi les chaudières au gaz naturel).

Bien que les thermopompes puissent réduire considérablement les émissions de carbone (comparativement aux chaudières à gaz naturel), on prévoit que les chaudières à hydrogène vert atteindront les mêmes normes de rendement que les chaudières à gaz naturel et les thermopompes selon un échéancier pouvant être devancé grâce à l’octroi du crédit pour les technologies propres.     

Véhicules industriels à zéro émission : Équipement lourd alimenté en hydrogène   

La densité énergétique et le poids de l’hydrogène (léger en raison de sa masse atomique comparée à celle d’une batterie) lui permettent de déplacer des véhicules lourds, mais pas (encore) les voitures que nous utilisons pour nous rendre au travail. 

Pensez au transport lourd, comme les camions, les trains, les machines agricoles et forestières ainsi que les véhicules utilisés pour l’exploitation minière et la construction. Le crédit d’impôt permettra de recouvrer jusqu’à 30 % du capital investi dans ces types de véhicules industriels zéro émission alimentés à l’hydrogène, y compris l’équipement de ravitaillement connexe.     

Lorsque ces véhicules industriels et l’équipement de ravitaillement seront fonctionnels, d’où proviendra le combustible à hydrogène requis pour alimenter ces flottes?   

Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre

Le gouvernement fédéral du Canada espère que l’hydrogène sera produit ici au Canada et a promis la mise en place d’un crédit d’impôt à cet effet, semblable aux mesures incitatives prévues dans la loi visant à diminuer l’inflation adoptée par le Congrès américain et promulguée le 16 août 2022.   

Cette loi a permis au prix de l’hydrogène vert de faire concurrence à celui du gaz naturel, en plus d’offrir un crédit d’impôt pour la production d’hydrogène propre pendant 10 ans afin d’en réduire le coût à près de 3,00 $ US par kilogramme. 

La proposition canadienne suit la même approche que la loi visant à diminuer l’inflation aux États-Unis, selon laquelle des niveaux d’intensité carbonique seront utilisés pour déterminer le niveau de soutien à la production requis.  Dans le cadre de cette loi, le soutien commence lorsque les émissions provenant de la production d’hydrogène propre sont inférieures ou égales à 4,0 kg d’équivalent CO2 par kilogramme d’hydrogène.  Le soutien le plus élevé est offert lorsque les émissions sont inférieures ou égales à 0,45 kg d’équivalent CO2 par kilogramme d’hydrogène. 

Le ministère des Finances du Canada lance une consultation sur la meilleure façon de mettre en œuvre son crédit d’impôt pour la production d’hydrogène, en fonction de l’intensité du cycle de vie de l’hydrogène dans le contexte canadien et du niveau de soutien nécessaire pour les différents modes de production au Canada.

Le crédit d’impôt à l’investissement canadien est proposé pour les investissements admissibles effectués en 2023 et sera progressivement éliminé en 2030.     

 

« Grâce à des crédits d’impôt à l’investissement importants dans les technologies propres et l’hydrogène propre, il sera plus attrayant pour les entreprises du Canada d’investir dans la technologie et de produire l’énergie qui contribuera à alimenter une économie mondiale carboneutre. » – L’Honorable Chrystia Freeland