Hydrogène

L’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 exige l’intégration de l’énergie hydrogène à l’intérieur de nos systèmes énergétiques mondiaux. Le secteur réagit promptement à l’évolution des systèmes énergétiques et des méthodes de production d’énergie, et à la transition vers ceux-ci. Alors que l’économie hydrogène prend de plus en plus de place,

• les producteurs de services publics et d’énergie au gaz et à l’électricité adaptent leurs méthodes aux nouveaux marchés;
• les entreprises d’ingénierie, de technologies et de construction élargissent leurs activités pour répondre aux nouvelles demandes;
• les législateurs modifient les règlements, les codes et les normes pour faciliter les nouvelles demandes,

Dans l’optique de satisfaire à une demande sans cesse croissante d’hydrogène, particulièrement dans les secteurs du transport, des mines, de la fabrication et de la construction.

Fasken est un chef de file dans l’économie hydrogène émergente et le cabinet était là à toutes les étapes de la transition du système énergétique mondial vers l’économie hydrogène. L’équipe des conseillers en énergie hydrogène de Fasken a fait preuve d’une connaissance de pointe du marché et a conseillé des clients lors de projets commerciaux essentiels, tels que :

• identification des sources d’énergie renouvelable pour produire de l’hydrogène « vert » grâce aux énergies éolienne, solaire et hydraulique;
• évaluation et différenciation des technologies de production d’hydrogène offertes grâce à l’électrolyse;
• appui aux efforts des entreprises de services publics qui adoptent des stratégies visant à « mélanger » l’hydrogène avec du gaz naturel distribué par pipeline;
• obtention de financement par emprunt ou par actions pour les sociétés du secteur de l’hydrogène et pour les projets liés à l’hydrogène provenant de diverses sources, y compris des sociétés d’acquisition à vocation spécifique aux États-Unis, des banques, des fonds à capital de risque, du financement par capitaux propres, et des investisseurs privés et existants;
• structuration de coentreprises et de sociétés en commandite engagées à poursuivre l’élaboration, le développement et l’exploitation de projets à l’hydrogène;
• ·négociation des conventions d’écoulement, d’approvisionnement et d’achat ferme avec les fournisseurs d’hydrogène;
• manœuvre du régime des exigences, certifications, codes et normes réglementaires applicables à l’approvisionnement, à l’entreposage et au transport de l’hydrogène, de petits réacteurs modulaires et des ressources énergétiques distribuées « devant le compteur » et « derrière le compteur »; et
• participation aux processus d’engagement envers les parties prenantes qui ont une incidence sur les exigences réglementaires et les exigences liées aux règles du marché.

Le cabinet a participé activement à l’élaboration et à la croissance du secteur de l’hydrogène grâce à son engagement dans les dossiers suivants :

• il a représenté un cabinet d’ingénierie de l’Ontario lors de l’expansion de ses activités pour y inclure des services de logistique et d’approvisionnement en énergie hydrogène et dans le cadre d’un contrat de location de générateurs à hydrogène et de sa convention d’achat d’énergie hydrogène connexe;
• il a représenté en Ontario un fabricant d’électrolyseurs dans le cadre d’un placement privé de bons de souscription et d’actions ordinaires de catégorie A, d’une entente de coentreprise avec un partenaire stratégique de son secteur d’activités et d’une réorganisation d’entreprise liée à la cession et à l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle;
• il a représenté un fournisseur canadien d’hydrogène vert en lien avec la construction et l’exploitation d’une usine de production d’hydrogène vert à Bécancour, au Québec, dont la capacité de production pourrait atteindre annuellement 49 000 tonnes;
• il a représenté une entreprise de distribution d’hydrogène dans le cadre de son implantation au Canada et lors de ses activités de financement d’amorçage pour développer des camions propulsés à l’hydrogène et un approvisionnement en hydrogène à utiliser dans le domaine aérien;
• il a représenté FortisBC Energy Inc. lors de l’élaboration de son plan de tarification 2020-2024 et des procédures connexes, qui visaient partiellement à obtenir les approbations nécessaires pour aller de l’avant avec l’injection d’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz du service public;
• il a agi à titre de consultant lors d’une intervention en lien avec la demande déposée par Enbridge Gas Inc. à la Commission de l’énergie de l’Ontario d’injecter de l’hydrogène dans un gazoduc à Markham, en Ontario;
• il est conseiller juridique principal de H2GO Canada, un organisme à but non lucratif axé sur l’accélération et le développement d’un marché de l’hydrogène comme source d’énergie et de carburant de remplacement et collaboration avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario sur le projet de création et de stockage d’énergie (Energy Storage Design Project) et sur le projet d’élargissement du bassin de participation à la réserve de fonctionnement d’énergie (Expanding Participation in the Operating Reserve and Energy Project).
• a conseillé un service public sur les dispositions tarifaires et contractuelles visant à garantir les caractéristiques environnementales d'un approvisionnement en gaz décarbonisé