Notre quatrième étude de cas annuelle sur les placements privés dans les sociétés ouvertes (PPSO) au Canada (PDF, 14.1MB) offre des perspectives sur le marché, lesquelles s’appuient sur notre analyse des opérations de PPSO réalisées au Canada en 2022 dont la valeur était supérieure à 10 millions de dollars et dont les renseignements sont accessibles au public.
Nous avons étudié ces opérations de PPSO afin d’en faire ressortir : i) les caractéristiques de la cible et de l’investisseur, le secteur d’activité visé, la capitalisation boursière de la cible et le montant de l’opération; ii) les attributs des titres acquis; et iii) les droits accordés à l’investisseur et à l’émetteur dans le cadre de l’opération.
Cette quatrième édition se concentre sur les opérations de PPSO réalisées durant l’année civile 2022 au Canada; les compare aux résultats des études de 2019, 2020 et 2022; met en lumière les tendances des quatre dernières années quant aux opérations de PPSO; et présente des prévisions pour 2023.
L’étude de cas ponctuelle 2022 a fait ressortir des tendances claires, dont les suivantes :
- La majorité des opérations, soit environ 78 % d’entre elles, ont impliqué des actions ordinaires.
- Les droits les plus souvent négociés ont été les droits anti-dilution (dans 61 % des opérations étudiées).
- Des droits de mise en candidature au conseil, des droits d’inscription et des droits à l’information ont également été prévus dans de nombreuses opérations (pour chaque cas, dans environ 44 % des opérations étudiées).
- Les droits les moins souvent accordés étaient les droits de rachat au gré de l’émetteur et les droits de rachat au gré du porteur (pour chaque cas, dans environ 22 % des opérations étudiées).
- La valeur moyenne des opérations est demeurée relativement stable à 94,70 millions de dollars (la valeur moyenne entre 2019 et 2022 étant de 99,36 millions de dollars).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les participations minoritaires dans des sociétés ouvertes, veuillez consulter les guides de Fasken intitulés Activisme actionnarial au Canada : cadre juridique et Activisme actionnarial : guide des administrateurs.
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