La tendance est aux clauses d’indexation sur les bénéfices futurs.
Les avocats spécialisés en matière de transactions le savent bien, l’incertitude économique et les écarts d’évaluation de ces dernières années ont fait augmenter le recours aux clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans le cadre des fusions et acquisitions.
Toutefois, comme l’indiquent les litiges en matière de fusions et acquisitions au Delaware, les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs peuvent transformer « le désaccord d’aujourd’hui sur le prix en litige de demain sur le résultat ».
Il est donc essentiel de rédiger soigneusement ce type de clause et de tenir compte des leçons tirées de la jurisprudence de plus en plus abondante en la matière.
Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 194 KB) (en anglais seulement), nous soulignons ce que les négociateurs doivent absolument savoir afin d’éviter que leurs prochaines clauses d’indexation sur les bénéfices futurs ne se retrouvent dans la jurisprudence en la matière.
