Le Canada est-il devenu une destination encore plus attrayante pour les investisseurs américains, dont les investisseurs en capital-investissement et en capital de risque?
Il n’est pas inhabituel que les tribunaux canadiens s’inspirent de la jurisprudence du Delaware, plus particulièrement dans le cadre de litiges relatifs aux fusions et acquisitions.
Il est toutefois beaucoup plus rare que les législateurs canadiens s’inspirent littéralement de la législation de cet État.
C’est pourtant ce qui s’est produit récemment lorsque l’Alberta a adopté le modèle de dispense pour occasions d’affaires du Delaware dans le cadre de récentes modifications apportées à la loi sur les sociétés par actions de l’Alberta, la Business Corporations Act.
Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 175 Ko) (en anglais seulement), nous abordons les implications pratiques de cet important développement pour les investissements américains transfrontaliers au Canada, y compris pour les investisseurs en capital-investissement et en capital de risque.
