Comme nous l’avons expliqué dans un bulletin précédent, les modifications au Règlement sur les produits de santé naturels permettront de mettre en œuvre de nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits de santé naturels (« PSN »), y compris un tableau d’information sur le produit et un étiquetage révisé des allergènes. Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 21 juin 2025.
Les PSN homologués à partir de cette date devaient se conformer aux nouvelles exigences dès le départ, tandis que ceux homologués avant cette date bénéficiaient d’une période de transition supplémentaire de trois ans pour se conformer (c.-à-d. une date de conformité fixée au 22 juin 2028). Or, le 7 mars 2025, le ministre de la Santé a publié un arrêté pour inclure les PSN homologués à partir du 21 juin 2025 dans la période de transition. Par conséquent, tous les PSN, qu’ils soient actuellement commercialisés au Canada ou qu'ils soient de nouveaux produits autorisés à compter du 21 juin 2025, sont exemptés des nouvelles exigences d’étiquetage jusqu’au 21 juin 2028. Du 21 juin 2025 au 21 juin 2028, tous les produits doivent se conformer soit aux exigences d’étiquetage existantes, soit aux nouvelles exigences, mais à compter du 21 juin 2028, ils devront respecter les nouvelles exigences.
Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de Santé Canada accompagnant l’arrêté indique que le changement a été motivé par deux préoccupations principales exprimées par les intervenants : 1) le manque de clarté et d’exactitude des documents d’orientation qui seraient utilisés par l’industrie pour appuyer la conformité aux nouvelles exigences; et 2) les nouvelles exigences prescriptives en matière d’information et de formatage qui pourraient nuire à la conformité et à la lisibilité des étiquettes. En raison de ces enjeux, il pourrait y avoir un nombre réduit de PSN mis en marché au Canada, et il pourrait y avoir un risque que des informations soient manquantes, insuffisantes, ou encore difficiles à repérer ou à comprendre sur les étiquettes des produits commercialisés, ce qui pourrait mener à des conséquences négatives pour la santé des consommateurs. Santé Canada profitera de la période de transition pour revoir ses documents d’orientation afin de tenir compte des nouvelles exigences, pour chercher des solutions appropriées aux préoccupations des intervenants et pour apporter d’autres modifications réglementaires si nécessaire.
Notre équipe Sciences de la vie surveillera l’évolution de la situation et peut répondre à vos questions sur les exigences d’étiquetage pour les PSN. Pour obtenir plus de renseignements ou discuter d’un sujet particulier, communiquez avec nous.
