Ce bulletin fait le point sur les tendances observées dans les prises de participation autochtones qui ont eu lieu au cours des deux dernières années (période 2023-2025) dans le cadre de notre série d’annonces de suivi de telles prises de participation dans des projets d’énergie et d’infrastructures connexes au Canada[1][2][3].
Les prises de participation autochtones dans les projets jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’autonomisation économique et de l’autodétermination même des communautés autochtones. En plus d’assurer une participation dans le développement de l’énergie et des infrastructures, les prises de participation contribuent à créer des possibilités économiques durables, favorisent la croissance des collectivités et renforcent les relations de collaboration entre les groupes autochtones et les partenaires du secteur.
Jusqu’à présent, nous avons étudié 165 projets canadiens d’énergie et d’infrastructures connexes qui appartiennent en partie ou en totalité à des communautés autochtones[4]. Comme nous l’avons constaté l’année dernière[5], environ 29 % de toutes les prises de participation autochtones examinées ont été annoncées au cours des deux dernières années (période 2023-2025), ce qui laisse entendre que la croissance se poursuivra de façon stable et continue, mais ne représentera peut-être pas encore la hausse importante à laquelle nous nous attendions une fois l’accès à des capitaux abordables débloqué.
1. Répartition des prises de participation autochtones au Canada
L’an dernier, nous avions prédit que l’appel d’offres de 2024 lancé par BC Hydro[6] entraînerait une augmentation du nombre de prises de participation annoncées en Colombie-Britannique[7]. Cette prédiction s’est révélée juste. En effet, au cours de la période 2023-2025, la Colombie-Britannique a enregistré le plus grand nombre de prises de participation autochtones annoncées au Canada, à savoir 38 % de nouvelles prises de participation. Cette tendance est cohérente avec le nombre élevé de prises de participation autochtones annoncées dans les années précédentes en Colombie-Britannique, c’est-à-dire qu’avant 2023, le nombre de prises de participation s’est élevé à 37 % en Colombie-Britannique.
L’appel d’offres de 2024 lancé par BC Hydro était une demande d’offres de services visant à obtenir de l’électricité dans le cadre de nouveaux projets d’énergie renouvelable répondant à des critères d’admissibilité spécifiques[8]. L’une des principales exigences était que les Premières Nations détiennent une participation d’au moins 25 % dans le projet à la date de début de l’exploitation commerciale[9]. Puisque d’autres services publics qui relèvent de la compétence d’un organisme provincial ont annoncé des exigences ou des mesures incitatives semblables en matière de participation dans les processus d’approvisionnement à venir (p. ex., en Ontario[10] et au Manitoba[11]), nous nous attendons à une croissance accrue dans certaines provinces au cours des années à venir.
Le deuxième plus grand nombre de prises de participation autochtones annoncées pour la période 2023-2025 (18 %) se situe en Alberta et la majorité (75 %) de ces prises de participation ont été réalisées en 2023. Dans notre précédent bulletin, l’Alberta arrivait en tête avec le plus grand nombre de prises de participation annoncées[12]. Il est intéressant de souligner que les projets annoncés en Alberta en 2024 étaient des projets éoliens et solaires, alors qu’un certain nombre de prises de participation annoncées en 2023 concernaient des projets pétroliers et gaziers plus importants ou des infrastructures existantes. Nous n’avons pas repéré de nouvelles annonces relatives à des prises de participation pour la période 2023-2025 qui concernent des projets au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans les Territoires du Nord-Ouest. La répartition entre les autres provinces était la suivante : C.-B. : 38 %; Alb. : 18 %; Sask. : 14 %; Man. : 2 %; Ont. : 8 %; Qc : 4 %; N.-É. : 8 %; Yn : 2 %; et Nt : 4 %.
2. Répartition entre les secteurs
Au cours de la période 2023-2025, le secteur de l’énergie éolienne s’est une fois de plus démarqué et représente 40 % des nouvelles annonces de prises de participation autochtones. Le secteur de l’énergie solaire suit avec un total de 18 % des prises de participation autochtones annoncées au cours de cette période. Il s’agit d’un changement par rapport à notre bulletin précédent, dans lequel le secteur pétrolier et gazier était le deuxième secteur dominant, en grande partie en raison des importantes opérations en Alberta qui ont été annoncées en 2023[13].
Les autres secteurs représentés dans les annonces pour la période 2023-2025 sont les suivants : pétrole et gaz (10 %), stockage d’énergie (10 %), transport d’électricité (4 %), hydrogène vert (4 %), production d’hydroélectricité (2 %), fabrication de batteries (2 %), biocarburants (2 %), géothermie (2 %), transport d’hydrogène (2 %), câbles de télécommunications/fibres optiques liés aux lignes de transmission (2 %) et cogénération (2 %).
Nous nous attendons à ce que les projets liés à l’énergie renouvelable dans le cadre des programmes susmentionnés continuent d’obtenir de solides résultats, ainsi qu’à ce que le transport d’électricité augmente en raison des programmes annoncés au cours des dernières années, à mesure que ces projets franchissent les étapes du cycle de vie du développement (p. ex., Hydro One[14] et BC Hydro[15]).
3. Proportion des prises de participation
Lorsque les données sur la proportion des prises de participation des communautés autochtones ont été communiquées pour les projets annoncés au cours de la période 2023-2025, nous avons observé que la plupart des projets (40 %) étaient détenus majoritairement par des communautés autochtones (c.-à-d. que leur prise de participation était supérieure à 50 %, mais n’atteignait pas 100 %), tandis que 22 % des projets étaient détenus en propriété exclusive par des communautés autochtones. Autrement dit, la plupart des annonces de prises de participation autochtones concernaient des projets détenus majoritairement ou en propriété exclusive par des communautés autochtones, et 16 % des projets étaient détenus à parts égales par des communautés autochtones et des partenaires non autochtones.
En comparaison, seulement 22 % des projets annoncés étaient détenus minoritairement par les communautés autochtones (c.-à-d. une participation inférieure à 50 %), ce qui indique une tendance claire en faveur d’une prise de participation autochtone d’au moins 50 %.
4. Nombre de communautés autochtones concernées
Nous avons recensé au moins 243 communautés autochtones qui ont obtenu ou annoncé une prise de participation dans l’ensemble des projets dans notre base de données.
Pour la période 2023-2025, nous avons recensé 75 communautés autochtones différentes qui avaient annoncé une prise de participation au cours de cette période. Cela représente une réduction du nombre de communautés autochtones annonçant des prises de participation par rapport à notre bulletin précédent, ce qui peut s’expliquer en partie par le changement du type de projets dans le cadre desquels ces prises de participation ont été annoncées (c.-à-d. davantage de projets non linéaires, qui tendent à inclure moins de communautés autochtones par rapport aux infrastructures linéaires)[16].
Parmi ces 75 communautés autochtones, 64 % d’entre elles ont annoncé leur première prise de participation au cours de cette période, tandis que 36 % d’entre elles avaient déjà annoncé une prise de participation dans le passé.
Lorsque le nombre de communautés autochtones qui ont participé dans un projet était accessible au public, nous avons constaté que plus de projets appartenaient à une seule communauté autochtone plutôt qu’à deux communautés ou plus. Pour la période 2023-2025, 76 % des projets annoncés étaient détenus par une seule communauté autochtone, tandis que 24 % des projets étaient détenus par deux communautés autochtones ou plus. Le nombre médian de communautés autochtones participant à un projet était de 4,5, avec un maximum de 13 communautés autochtones.
5. Conclusions
De notre côté, nous demeurerons à l’affût des annonces de nouvelles prises de participation autochtones dans ces projets. Compte tenu de l’annonce récente selon laquelle le gouvernement fédéral prévoit de doubler les fonds disponibles dans le cadre du nouveau programme fédéral de garanties de prêts pour les Autochtones[17][18], nous continuons de nous attendre à une croissance des prises de participation autochtones dans les projets énergétiques et d’infrastructures connexes partout au pays.
De plus, étant donné le succès de l’appel d’offres de 2024 de BC Hydro, qui a permis d’augmenter la prise de participation autochtone dans les projets en Colombie-Britannique, nous pensons que les ressorts qui adoptent une approche semblable dans les processus d’approvisionnement public en exigeant des niveaux minimums de prises de participation autochtones connaîtront une croissance semblable à celle de tels investissements.
