L’ évolution rapide du paysage environnemental, social et de gouvernance (ESG), la réglementation contradictoire et la fragmentation croissante d’un pays à l’autre exercent une pression importante sur les entreprises, tant au Canada qu’à l’étranger. Pour gérer ces défis, les entreprises doivent suivre de près les développements et affiner leurs priorités ESG et leur gouvernance.
Dans la deuxième édition de son ESG Guide, le Global Legal Post fournit une comparaison régionale à jour des derniers développements juridiques, des tendances en matière d’application de la loi et des catalyseurs de politiques ayant des répercussions sur les entreprises dans le monde. Des membres du groupe Facteurs ESG et développement durable de Fasken ont fièrement rédigé le chapitre sur les changements importants qui ont été observés au Canada en matière d’ESG au cours de la dernière année, notamment :
- Législation sur les chaînes d’approvisionnement: La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les entités doivent désormais faire rapport des mesures prises pour prévenir le recours au travail forcé ou au travail des enfants.
- Modifications apportées à la Loi sur la concurrence: La Loi sur la concurrence a été modifiée le 1ᵉʳ juin 2024. Les nouvelles dispositions interdisent explicitement l’écoblanchiment, exigent des déclarations environnementales fondées et imposent des sanctions en cas de violation.
- Tarification du carbone: La Colombie-Britannique a adopté un nouveau système de tarification des émissions en avril 2024, lequel remplace le CleanBC Industrial Incentive Program. Il permet aux sociétés réglementées d’acheter des crédits compensatoires pour respecter leurs obligations de conformité.
Pour une analyse approfondie des récents changements réglementaires en matière d’ESG et des répercussions qu’ils pourraient avoir sur les opérations commerciales et les stratégies de conformité au Canada, lisez le chapitre complet sur le Canada dans le Global Legal Post (en anglais).
