Aperçu
L’arbitrage est un mode de résolution des différends de plus en plus privilégié pour les litiges transfrontaliers et internationaux. Il offre de précieux avantages, notamment une plus grande flexibilité, une finalité renforcée, la possibilité de choisir des décideurs compétents dans le domaine, le respect de la vie privée et de la confidentialité, l’efficacité des procédures et des coûts, et une décision plus facilement exécutoire.
La proposition de valeur de l’arbitrage est d’autant plus importante dans le climat transfrontalier et mondial actuel, lequel présente davantage de risques, de conflits et d’incertitudes qu’il n’y en a eu dans l’histoire récente. Ces risques et incertitudes pourraient inciter un plus grand nombre de parties à opter pour l’arbitrage afin de régler leurs différends commerciaux existants ou potentiels, plutôt que de s’adresser aux tribunaux nationaux d’un autre pays (y compris les États-Unis).
La décision de soumettre un différend à l’arbitrage est une décision importante, mais ce n’est que la première étape. Quand les parties décident de recourir à l’arbitrage, elles doivent prendre d’autres décisions stratégiques et faire des choix procéduraux pour tirer pleinement les avantages de l’arbitrage. L’une des principales décisions stratégiques à prendre concerne le choix du siège (ou du lieu juridique) de l’arbitrage.
Les dirigeants d’entreprise et les conseillers juridiques ont plus de raisons que jamais de choisir un siège canadien pour l’arbitrage de litiges. Ce bulletin explique l’importance du choix du siège et présente les arguments en faveur d’un siège canadien.
L’importance du choix du siège
Le siège détermine la loi qui régira la procédure d’arbitrage. Le choix du siège peut notamment déterminer ou avoir une incidence sur les éléments suivants :
- Sujets pouvant faire l’objet d’un arbitrage;
- Compétence du ou des tribunaux qui auront un rôle de supervision de l’arbitrage et portée du rôle des tribunaux;
- Facteurs influençant la reconnaissance et l’exécution des conventions d’arbitrage;
- Circonstances dans lesquelles une décision arbitrale peut ou non être reconnue, exécutée ou annulée;
- Qui a le pouvoir d’accorder des mesures provisoires et comment ce pouvoir est réglementé;
- Déroulement de l’arbitrage.
Le tribunal d’arbitrage se basera généralement sur la législation en vigueur dans le lieu choisi pour déterminer les questions de procédure qui n’ont pas été précisées dans la convention d’arbitrage ou sur lesquelles les parties ne se sont pas entendues. Il faut donc faire preuve de diligence au moment de choisir le siège, car un mauvais choix peut entraîner des conséquences indésirables sur le plan procédural et pratique.
Le choix du siège n’a pas d’incidence sur le choix de la loi et du lieu de l’audience
Il est important de souligner que les parties ne doivent pas forcément choisir le territoire de compétence du siège en fonction du droit applicable à leur contrat et que les audiences en personne visant à régler le différend peuvent se dérouler dans un autre territoire que celui du siège. Les parties sont en effet libres de choisir le même territoire de compétence ou un territoire différent en ce qui concerne le droit applicable au contrat, le siège de l’arbitrage et le lieu des audiences d’arbitrage.
Arguments en faveur d’un siège canadien
Parmi les facteurs importants à prendre en compte pour prendre cette décision importante, on peut citer la neutralité du territoire de compétence; le droit applicable en matière d’arbitrage; la mesure dans laquelle les tribunaux de ce territoire sont susceptibles d’interférer ou de contribuer à la procédure d’arbitrage; la question de savoir si le territoire de compétence est signataire de la Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères (la « Convention »); s’il existe des particularités dans la loi locale du territoire de compétence (p. ex., des restrictions relatives aux personnes autorisées à agir en tant qu’arbitres et conseillers juridiques dans le cadre de l’arbitrage); si le territoire de compétence présente des avantages ou des inconvénients relativement au secteur concerné; et des considérations pratiques (comme la proximité des témoins, des conseillers juridiques ou des arbitres, les exigences ou les limitations quant aux déplacements, le coût et la disponibilité des installations d’arbitrage et des services de soutien, le climat et les fuseaux horaires).
Le Canada offre plusieurs avantages à cet égard, ce qui en fait un choix de premier ordre pour l’arbitrage de différends transfrontaliers ou internationaux. Toronto, Vancouver, Calgary et Montréal figurent parmi les meilleurs sièges au Canada. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les dirigeants d’entreprise, les conseillers juridiques internes et les conseillers externes devraient envisager de choisir un siège canadien pour un prochain arbitrage :
- Le Canada est un pays bilingue doté d’une riche tradition bijuridique (common law et droit civil).
- Il s’agit d’un lieu favorable à l’arbitrage qui a adopté un cadre législatif moderne à cet effet ainsi que les meilleures pratiques internationales.
- Le Canada a une excellente réputation en ce qui concerne l’équité et la neutralité.
- C’est un pays stable où l’on peut voyager en toute sécurité et qui valorise la diversité.
- Il dispose d’une expertise reconnue dans un large éventail de secteurs, notamment l’exploitation minière, les technologies, l’énergie, les ressources naturelles, l’industrie manufacturière, les services bancaires et financiers.
- Le Canada a été le premier pays à adopter une loi moderne sur l’arbitrage basée sur la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international.
- Le Canada est partie à la Convention.
- Les principales institutions d’arbitrage international appuient les arbitrages menés au Canada.
- Les règles de procédure de toute grande institution d’arbitrage international (p. ex., la Chambre de commerce internationale [CCI], l’International Centre for Dispute Resolution [ICDR] et la London Court of International Arbitration [LCIA]) peuvent être utilisées dans le cadre d’un arbitrage siégeant au Canada.
- Les tribunaux canadiens soutiennent l’arbitrage, respectent l’autonomie des parties et reconnaissent et exécutent sans problème les conventions d’arbitrage et les sentences arbitrales étrangères.
- Le système judiciaire canadien possède l’expertise nécessaire pour traiter les différends commerciaux complexes et a apporté une contribution notable au développement du droit de l’arbitrage international.
- Les praticiens canadiens en matière d’arbitrage comptent des avocats hautement qualifiés et expérimentés qui connaissent bien le processus d’arbitrage et offrent également un savoir-faire propre à leur secteur d’activité.
- Les arbitres canadiens sont reconnus à l’échelle internationale.
- Les sièges canadiens offrent des infrastructures de calibre mondial, des installations d’arbitrage modernes dotées de technologies de pointe et un accès pratique et fiable aux services auxiliaires.
- Les arbitrages tenus au Canada sont généralement plus économiques que ceux tenus dans les centres d’arbitrage plus traditionnels.
- Les villes canadiennes mentionnées ci-dessus sont relativement faciles d’accès à partir de différentes régions du monde.
Conclusion
Dans le contexte économique incertain actuel, nous nous attendons à une augmentation des différends entre des parties commerciales établies dans différents territoires. Les parties devraient chercher à résoudre leurs différends de manière efficace et efficiente avant même qu’ils ne surviennent, notamment en élaborant des conventions d’arbitrage appropriées, adaptées à leurs besoins et à leurs circonstances particulières.
Ce faisant, elles auraient intérêt à considérer Toronto, Vancouver, Calgary et Montréal comme siège juridique. Un siège canadien offre aux parties et à leurs conseillers juridiques une législation moderne en matière d’arbitrage qui limite l’intervention des tribunaux; des professionnels juridiques bien informés et des experts en arbitrage (magistrats, arbitres, conseillers juridiques, experts, etc.); des avantages sur le plan des coûts et un territoire cosmopolite, sécuritaire, stable et neutre, doté d’installations de calibre mondial. Les arguments en faveur de l’arbitrage au Canada sont plus solides que jamais.
