Le 19 juin 2025, le Groupe consultatif sur les médicaments d’ordonnance essentiels et les produits connexes de l’Agence des médicaments du Canada (l’« AMC ») a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur un processus proposé visant l’élaboration d’une liste de médicaments d’ordonnance essentiels et de produits connexes. Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis en remplissant le formulaire de rétroaction en ligne pendant la période de consultation d’un mois. Elles ont jusqu’au 18 juillet 2025 à 17 heures (heure de l’Est) pour soumettre leurs commentaires.
Cette consultation publique est prescrite par la Loi sur l’assurance médicaments (L.C. 2024, ch. 24), qui met en place au Canada un régime public d’assurance médicaments offrant une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar. Comme mentionné dans un bulletin antérieur, la Loi sur l’assurance médicaments est en vigueur depuis le 10 octobre 2024. Elle prévoit dans un premier temps la couverture des contraceptifs sur ordonnance et des traitements contre le diabète pour les patients admissibles.
La consultation publique vise à recueillir des commentaires sur trois questions clés :
- Des suggestions qui permettraient d’améliorer le processus d’inclusion et d’exclusion de produits dans la liste proposée de médicaments d’ordonnance essentiels et de produits connexes;
- Des suggestions visant précisément à favoriser la mise à jour de la liste au fil du temps;
- L’identification des médicaments d’ordonnance courants et des produits connexes qui ne figurent pas déjà sur la liste proposée (p. ex., médicaments d’ordonnance fort utilisés au Canada et remboursés par la plupart des régimes d’assurance médicaments publics).
L’AMC a publié un document de réflexion initiale (en anglais) dans le cadre de la consultation publique. Ce document fournit plus de détails sur l’approche qu’elle propose pour l’élaboration d’une liste nationale de médicaments assurés. Il y a plusieurs points à retenir :
- L’AMC a proposé une liste initiale de 513 médicaments d’ordonnance à inclure dans un régime national d’assurance médicaments, ainsi qu’une liste de 142 produits expressément exclus de la couverture. Ces listes figurent à l’annexe 2 du document de réflexion initiale.
- La liste initiale proposée repose sur la liste CLEAN Meds et sur la liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS. Elle comprend une sélection de médicaments fondés sur des données probantes et couramment prescrits, choisis notamment en fonction de leur adoption par au moins sept régimes publics d’assurance médicaments ou organismes de lutte contre le cancer au Canada.
- Le coût des médicaments n’a pas été pris en compte dans l’établissement de la liste initiale proposée.
- Les médicaments qui posent de graves problèmes d’innocuité, qui sont dormants, qui ont fait l’objet d’une recommandation négative à la suite d’une évaluation des technologies de la santé (ETS), qui ne sont plus conformes aux normes de soins établis ou qui font partie d’une nouvelle catégorie de médicaments et qui ne sont pas recommandés comme traitement de première ligne ont été exclus.
- La couverture des médicaments financés par un régime public ou privé qui ne figurent pas sur la liste initiale proposée ne sera pas touchée. On suppose qu’il n’y aura aucune perte d’accès existant.
- Les médicaments et les produits connexes pour le traitement des maladies rares ne sont pas visés. Le gouvernement fédéral travaille séparément avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une liste commune de médicaments pour le traitement des maladies rares dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.
Selon le document de réflexion initiale, la liste initiale proposée constitue une première étape et ne vise pas l’exhaustivité. La méthodologie qui sera retenue à l’issue de la consultation publique servira de cadre pour les futures mises à jour de la liste, laquelle pourrait s’élargir et évoluer. Par ailleurs, la mise en place d’une liste nationale de médicaments assurés se fera par étapes. La phase 1 accordera la priorité aux médicaments essentiels et aux médicaments anticancéreux administrés par voie orale. D’autres médicaments s’ajouteront au fil des phases.
Dans le cadre de sa consultation publique, l’AMC sollicite les commentaires de divers groupes : industrie pharmaceutique, personnes ayant une expérience concrète, professionnels de la santé, responsables de la santé des Autochtones et représentants des régimes d’assurance médicaments publics et privés. Les commentaires reçus contribueront à éclairer le rapport final de son comité consultatif, dont la publication est prévue à l’automne 2025. Une consultation publique distincte de celle de l’AMC concernant une stratégie nationale d’achat en masse devrait débuter avant la mi-juillet 2025.
