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Santé


L’amélioration de l’expérience en santé nous tient à cœur.
Le système de soins de santé du Canada peut représenter un véritable labyrinthe pour ceux qui les fournissent, les financent ou les réglementent. Dans l’ensemble du secteur, nous aidons nos clients à s’y retrouver et à progresser dans la bonne voie pour atteindre leurs objectifs.
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Aperçu

De vastes choix, des temps d’attente écourtés et des coûts moins élevés sont essentiels pour les patients. Pour leur part, les fournisseurs de soins de santé s’efforcent de jouer un rôle plus important en comblant les lacunes du système et en innovant.

La prestation des soins de santé est une profession. C’est aussi une industrie. L’équipe de Fasken saisit parfaitement le contexte unique dans lequel évoluent ses clients, qui doivent répondre aux attentes des patients et aux exigences réglementaires sans cesse croissantes, tout en disposant de ressources financières limitées.

 

Ce qui distingue Fasken des autres cabinets d’avocats, c’est notre importante équipe pancanadienne. Nos avocats possèdent une expérience approfondie et des liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé, dans chacun de nos marchés régionaux et à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nous partageons nos idées avec nos clients et nous collaborons avec eux.

 

Nous fournissons des conseils en matière de gouvernance, de sous-traitance, de création de structures, de protection de la vie privée, d’emploi et de technologie. En cas de litige, nous représenterons votre organisme devant les instances et les tribunaux.

 

Parmi nos clients, nous comptons des organismes privés et publics du secteur de la santé ainsi que des organismes sans but lucratif.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

 

Domaines d'expertise

  • Aspects juridiques de la médecine, Fasken appréhende les enjeux complexes au moyen d’une approche pratique. Outre l’analyse de l’application de la jurisprudence et de la réglementation actuelles, nous sommes en mesure de cerner, avec vous, tous les aspects de votre problématique spécifique et toutes ses composantes.
  • Établissements de santé, De concert avec les conseils d’administration, la direction et les comités, nous offrons des conseils aux établissements sur une foule de questions juridiques quotidiennes et sur les stratégies à long terme à adopter, pour répondre aux besoins des parties prenantes.
  • Gouvernance d’entreprise pour les organisations de la santé, Nous offrons également des services de « niveau supérieur », par exemple des examens de gouvernance d’entreprise, des conseils sur les restructurations, des services de planification stratégique et de la formation continue.
  • Ordres professionnels du secteur des soins de la santé, Nous représentons des clients dans le cadre d’interactions avec les ordres professionnels à travers le pays, notamment ceux qui encadrent la pratique des dentistes, des audiologistes, des orthophonistes, des chiropraticiens, des massothérapeutes, des opticiens, des pharmaciens, des physiothérapeutes, des médecins et des chirurgiens.
  • Organismes de bienfaisance du secteur de la santé, Fasken détient un capital historique unique en matière de conseils aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif du secteur de la santé aux fins d’établir les bases qui leur permettront d’assurer la réussite de leurs activités.
  • Politiques et réglementation en matière de santé, Fasken aide à l’élaboration de politiques, qu’elles soient internes, par exemple les conventions de rédaction, les règles, les directives, ou encore applicables à l’ensemble du système, comme les documents d’orientation, les mémoires qui seront présentés aux comités parlementaires et autres documents. Nous mettons également en place des mesures visant l’application pratique de la réglementation et élaborons des processus efficaces en matière de conformité et de reddition de compte.
  • Protection de la vie privée et accès à l’information dans le secteur de la santé, Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée.
  • Revenus secondaires - entreprise sociale, Nous aidons nos clients à naviguer entre les règlements, les lignes directrices, les directives et les politiques qui s’entrecroisent et régissent ces activités, en créant des structures commerciales opérationnelles et en collaborant avec eux et autres intervenants en vue de la création de solutions innovantes.
  • Services partagés dans le secteur de la santé, Fasken compte près de deux décennies d’expérience en matière d’élaboration d’ententes de services partagés et a participé à la mise en œuvre d’ententes novatrices, partout au Canada.
  • Soins de santé privés, Fasken aide ses clients à naviguer dans l’ensemble des complexités de la médecine axée sur le consommateur, en abordant les questions juridiques, politiques, pratiques et éthiques, au fur et à mesure que les options qui se présentent sont analysées et que les sociétés sont créées.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en droit de la santé et sciences de la vie, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en soins de la santé: droit des sociétés/droit commercial et réglementaire, Chambers Canada 2026
  • Nommé « Cabinet de l'année » en droit des soins de santé et sciences de la vie par Lexology North America Awards 2025, Lexology North America Awards 2025
  • Reconnus en droit de la santé à l'échelle nationale au Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Classé à l'échelle nationale en soins de la santé: droit des sociétés/droit commercial et réglementaire, Chambers Canada De 2018 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la santé, Chambers Canada De 2016 à 2020
  • Reconnus en droit de la santé, Lexology Index 2020
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit de la santé et sciences de la vie Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
Chambers Canada Classés à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en soins de la santé: droit des sociétés/droit commercial et réglementaire Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit de la santé et sciences de la vie Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
Chambers Canada Classés à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en soins de la santé: droit des sociétés/droit commercial et réglementaire Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
Chambers Canada Classés à l'échelle nationale en droit de la santé Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Équipe

Personnes-ressources
  • Laurie M. Turner, Associée | Cheffe, groupe droit de la santé, Toronto, ON, +1 416 868 3446, [email protected]
  • Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5357, [email protected]
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, [email protected]
  • Shahrooz Nabavi, Associé | Technologies émergentes et capital de risque, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, [email protected]
Laurie Turner Toronto Lawyer Laurie M. Turner Associée | Cheffe, groupe droit de la santé Toronto, ON +1 416 868 3446
Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits Karen Wyke Associée | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5357
Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie Mathieu Gagné Associé | Co-chef, Sciences de la vie Montréal, QC +1 514 397 7657
Shahrooz Nabavi, Associé | Technologies émergentes et capital de risque Shahrooz Nabavi Associé | Technologies émergentes et capital de risque Vancouver, BC +1 604 631 4910

Expérience

  • Felix Health obtient 53 M$ CA dans un financement de croissance, [Transaction - Whitecap Venture Partners & BMO Capital Partners], Une société de télémédecine canadienne obtient du financement.
  • Temple Lifestyle Brands Inc. fait l’acquisition de Rise Kombucha Inc., [Transaction - Temple Lifestyle Brands Inc.], Acquisition de Rise Kombucha par Temple Lifestyle Brands Inc.
  • Kardium recueille 250 M$ US dans le cadre d’un tour de financement par actions privilégiées de série 8, catégorie D, [Transaction - Kardium Inc.], Financement d’une société canadienne de solutions médicales
  • Eli Health réalise un financement de série A de 17 millions de dollars CAD, [Litige - Eli Science Inc.], Financement de série A pour Eli Health.
  • L’évaluation de Jane Software atteint environ 1,8 G$ CA à la suite d’un tour de financement secondaire de plus de 500 M$ CA dirigé par TCV, [Transaction - Jane Software Inc.], Une société canadienne de technologies de la santé réalise un financement secondaire de 500 M$ CA
  • Une autorité sanitaire provinciale se procure un logiciel de gestion du parcours et des soins des patients fondé sur l’IA, [Transaction - Client Confidentiel], Approvisionnement d’un logiciel-service de gestion du parcours et des soins des patients fondé sur l’IA pour une autorité sanitaire provinciale.
  • Puzzle Medical Devices conclut un tour de financement de 43 M$ CA, [Transaction - Puzzle Medical Devices Inc.], Une entreprise en démarrage spécialisée dans les instruments médicaux réalise un tour de financement.
  • Une autorité sanitaire de C.-B. concède des données pour développer une application d’IA destinée aux patients, [Transaction - Client Confidentiel], La concession sous licence de données cliniques permet le déploiement d’outils d’IA de nouvelle génération dans le système de santé public.
  • Edesa Biotech réalise un placement privé de 15 M$ US, [Transaction - Edesa Biotech Inc.], Une société biopharmaceutique qui se spécialise dans la mise au point de produits au stade clinique réalise un placement d’actions privilégiées convertibles de série B-1 et d’actions ordinaires au cours du marché selon les règles du Nasdaq.

Ressources

  • L’Alberta annonce un plan visant à permettre la privatisation de certains examens médicaux, tests de diagnostic et services de dépistage, 03/11/2025
  • L’AMC lance une consultation publique jusqu’au 18 juillet 2025 sur une liste nationale de médicaments assurés, 25/06/2025
  • Les incidences du projet de loi 83 sur les médecins et le système de santé du Québec, 15/05/2025
  • Nouvelles lignes directrices de l’UE sur la pseudonymisation – Ce qu’il faut savoir, 06/03/2025
  • Règlement projeté visant à réduire les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux au Canada, 28/02/2025
  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • Victoire pour les employeurs : l’application d’une politique de vaccination n’était pas discriminatoire, 27/11/2024
  • Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux : quelles conséquences pour votre organisation?, 09/07/2024
  • Le projet de loi fédéral concernant l’assurance médicaments propose une couverture universelle des médicaments, 05/03/2024
  • Vous songez à lancer une entreprise de télémédecine ou de soins virtuels au Canada? Voici ce que vous devez savoir, 15/01/2024

Événements

  • L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, 11/06/2026
  • Télétravail sous la loupe : comment concilier les droits et obligations légales de l'employeur ?, 10/06/2026
  • Loi 27 : de l’obligation à la stratégie RH, 28/05/2026
  • Les défis mondiaux en matière d’antitrust qui façonnent l’industrie pharmaceutique, 16/04/2026
  • Fixation des prix des médicaments au Canada : comprendre l’incidence potentielle de l’application du principe de la nation la plus favorisée par les États-Unis, 06/02/2026
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Atelier 2 : Bâtir aujourd’hui le monde de demain, 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Quand l'intelligence artificielle s'invite dans la gestion des ressources humaines des organisations, 19/04/2023
  • Vol ou fuite de données des employés : 10 conseils pratiques pour éviter une crise et la gérer si elle survient., 22/03/2023

Nouvelles

  • Sophie MacRae et Heather Whiteside commentent les obligations liées aux soins virtuels, à l'IA et aux mégadonnées, 17/06/2024
  • Christine Elliott, cheffe de file en matière de politiques de santé au Canada, se joint à Fasken, 07/09/2022
  • Canadian Lawyer Magazine cite Victoria Mitrova dans un article sur la nouvelle législation sur l’AMM, 19/03/2021
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Hackergal organise des Hackathons exceptionnels pour les jeunes filles à travers le Canada, 20/12/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Fasken Martineau publie son guide intitulé The Well-Governed Non-Profit, 07/06/2017

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