Le 2 octobre, le premier ministre Carney a annoncé la création de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID).
Malheureusement, l’annonce contient peu de détails, ce qui soulève des questions sur le fonctionnement de ce nouveau rouage de la machine bureaucratique de l’approvisionnement fédéral en matière de défense.
Ce que nous savons jusqu’à présent
L’AID sera dirigée par Doug Guzman, qui en sera le directeur général, et supervisée par l’honorable Stephen Fuhr, secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense).
À l’instar de l’Agence d’approvisionnement en matière de défense annoncée précédemment, la nouvelle agence sera sous l’égide de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Selon son site Web, l’AID pourra contribuer à tous les projets d’approvisionnement ayant trait à la défense, à la sécurité et à la garde côtière, peu importe le stade où ils en sont.
L’agence utilise l’acronyme SASFAR pour décrire son mandat : souplesse, agilité, stratégie, fiabilité, accent sur les exportations et résilience. Quatre objectifs clés ont été définis :
- Consolider les processus d’approvisionnement.
- Établir un lien entre l’approvisionnement et les retombées pour l’industrie à l’échelle nationale.
- Veiller à la collaboration des Forces armées canadiennes et de l’industrie canadienne de la défense.
- Permettre au Canada de mieux harmoniser ses relations avec des partenaires internationaux.
Ce que nous ne savons pas (la liste est longue)
On ne sait toujours pas à quel point cette nouvelle agence, qui relève de SPAC, changera le processus d’approvisionnement en matériel de défense.
Comme nous l’avons mentionné dans notre récent bulletin, «Du vieux, du neuf et un terrain inconnu : l’agence d’approvisionnement en matière de défense, un nouveau secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) et le transfert de la Garde côtière canadienne sous la responsabilité du ministère de la Défense nationale », SPAC dispose déjà d’équipes d’approvisionnement en défense dotées d’une expertise en la matière. Leur transfert à une nouvelle agence pourrait avoir peu d’incidence en l’absence de tout changement important à la façon dont le Canada s’approvisionne en matériel de défense.
Étant donné que le ministre de SPAC ne « supervise » pas tous les autres ministères impliqués dans la passation de marchés de défense (MDN, ISDE, SAC, SCT, etc.) et n’a pas le pouvoir de prendre des décisions dans le cours normal des activités en leur nom, il semble que rien ne changera en ce qui concerne les interactions, réunions, comités et attributions de tâches interministériels.
En outre, comme nous l’avons souligné dans notre bulletin précédent, bon nombre des politiques et processus de passation de marchés qui sont souvent accusés d’être à l’origine des retards sont nécessaires pour assurer la responsabilisation, la surveillance et la probité. Dans l’annonce du premier ministre, il est indiqué que, avec la nouvelle agence, les processus d’acquisitions pourront progresser plus rapidement. Cependant, on ne sait pas si la consolidation de ces processus signifie que les approvisionnements de défense seront exemptés des politiques et procédures régissant habituellement les approvisionnements.
Lisez l’annonce complète sur l’Agence de l’investissement pour la défense : Le premier ministre Carney lance la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes plus rapidement.
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