Le budget fédéral de 2025 présente plusieurs mesures qui auront une incidence considérable sur le secteur de l’aviation du Canada, de même que des répercussions directes pour les propriétaires d’aéronefs, les exploitants, les fournisseurs et les parties prenantes des infrastructures.
Élimination de la taxe de luxe sur les aéronefs
Le gouvernement fédéral a éliminé la taxe sur certains biens de luxe, dont les aéronefs d’une valeur de plus de 100 000 $. Cette mesure, qui est applicable dès maintenant, comprend l’élimination des obligations d’inscription et de dépôt des fournisseurs d’ici la fin de 2025, de même que l’annulation automatique des inscriptions dès février 2028.
Incidence sur les clients : Les acheteurs et les locataires d’aéronefs profiteront d’une réduction des coûts d’acquisition et de la simplification des exigences de conformité. Les fournisseurs peuvent s’attendre à une amélioration de leur flux de trésorerie et de leur efficacité opérationnelle, tandis que l’ensemble du marché de l’aviation gagne en compétitivité et en liquidité.
Investissements dans les infrastructures et modifications législatives
Le budget prévoit des fonds pour moderniser l’infrastructure aéroportuaire, prolonger la durée des baux et attirer des investissements privés. Des modifications à la Loi sur l’aéronautique et à la Loi sur les transports au Canada visant à améliorer la sécurité et la clarté de la réglementation sont également prévues.
Incidence sur les clients : Les opérateurs et les fournisseurs de services aéroportuaires bénéficieront d’une stabilité accrue et de nouvelles possibilités de partenariat. La modernisation des infrastructures devrait améliorer la capacité opérationnelle et la confiance des investisseurs dans l’ensemble du secteur.
Amélioration des technologies de contrôle
L’ACSTA recevra des fonds pour déployer des systèmes de contrôle basés sur l’IA dans les aéroports canadiens afin d’améliorer le flux des passagers tout en maintenant les tailles d’effectif actuelles.
Incidence sur les clients : Les compagnies aériennes et les aéroports peuvent s’attendre à un processus de contrôle plus efficace, à une réduction des temps d’attente et à une amélioration de la satisfaction des passagers, ce qui pourrait se traduire par une hausse du flux de production et des occasions de revenus.
Prochaines étapes
Les membres des groupes Aviation et Transport de Fasken sont disponibles pour vous conseiller relativement à l’incidence de ces changements sur vos activités, vos transactions et votre planification stratégique. Veuillez communiquer avec votre associé(e) attitré(e) ou contacter directement notre équipe.
