La troisième publication trimestrielle du BSIF de l’année est parue le 10 septembre 2026. Dans cette publication, le BSIF souligne que les ajustements ciblés apportés à ses lignes directrices visent à favoriser la résilience et la compétitivité au sein du système financier canadien.
Accroître la résilience au moyen des exigences en matière de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice NFP, laquelle entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Cette ligne directrice tient compte des commentaires reçus lors de la consultation lancée par le BSIF en novembre 2025 afin d’améliorer la clarté et la cohérence des exigences de fonds propres et de leur application, de mieux aligner les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et de réduire, dans la mesure du possible, le fardeau réglementaire.
Capacité totale d’absorption des pertes
Le BSIF a lancé une consultation de 60 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes, qui demeurera ouverte jusqu’au 9 novembre 2026. Les modifications visent à préciser les attentes du BSIF concernant le contenu et la fréquence des avis juridiques externes.
Capital des sociétés d’assurance hypothécaire
La ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire de 2027 entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027 et introduira des changements visant à rendre compte du profil de risque plus faible de certains projets de construction d’immeubles résidentiels à plusieurs unités et de faible hauteur et à assurer un meilleur alignement des exigences de capital sur le risque sous-jacent de l’exposition.
Mises à jour concernant les actifs numériques
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Le Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 pour les institutions dont l’exercice financier se termine le 31 octobre, et le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les institutions financières dont l’exercice se termine le 31 décembre.
Les modifications apportées à ce régime visent à mieux aligner le régime au regard des normes de fonds propres qui s’applique à certains crypto-actifs sur les risques sous-jacents, et comprennent :
- la prise en compte de certains mécanismes de couverture entre bourses réglementées lors du calcul des exigences de fonds propres applicables aux crypto-actifs du groupe 2a;
- l’exclusion des expositions sur dérivés liées aux activités de compensation pour le compte de clients du calcul de la limite d’exposition applicable aux crypto-actifs du groupe 2.
Dépôts en jetons et autres dépôts représentés sous forme numérique
Le BSIF a clarifié sa position de neutralité, sur le plan technologique, à l’égard des activités et transactions des institutions qui sont autorisées, expliquant qu’il se concentre sur le produit ou le service en lui-même, et non sur la manière dont il est conçu ou fourni. Toutefois, le BSIF a souligné que les institutions financières fédérales qui tirent parti de technologies innovantes doivent continuer à se conformer à l’ensemble des lois, règlements et directives applicables.
Autres mises à jour
Gestion du risque de taux d’intérêt
Les modifications apportées à la Ligne directrice B-12 sur la gestion du risque lié au taux d’intérêt consistent notamment en une révision des scénarios de choc sur les taux d’intérêt que les institutions utilisent pour évaluer leur exposition à ce risque et précisent les attentes relatives à l’évaluation de l’incidence des variations de taux d’intérêt sur les bénéfices. La ligne directrice mise à jour entrera en vigueur le 1er novembre 2026 pour les institutions financières dont l’exercice se termine le 31 octobre, et le 1er janvier 2027 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre. Le BSIF prévoit d’établir la version finale des modifications que le BSIF propose d’apporter aux exigences de communication au titre du troisième pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt le 19 novembre 2026.
Déclarations réglementaires des assureurs
Les mises à jour des gabarits de relevés réglementaires pour les assureurs fédéraux reflètent la norme internationale d’information financière 18 (IFRS 18) États financiers : Présentation et informations à fournir, mais ne changent rien à la façon dont les actifs et les passifs sont évalués. La version finale des gabarits de relevés entrera en vigueur le 1er janvier 2027 pour les assureurs dont l’exercice se termine le 31 décembre, et le 1er novembre 2027 pour ceux dont l’exercice se termine le 31 octobre.
Le 24 septembre 2026, le BSIF tiendra une Journée d’information virtuelle afin de donner aux parties prenantes la possibilité de poser des questions sur les mises à jour mentionnées ci-haut. Les parties prenantes intéressées peuvent s’inscrire à la Journée d’information du BSIF.
