Le nouveau processus d’admission à l’AIM (express market route, ou « voie d’accès express ») a été introduit le 5 août 2026. Il offre aux sociétés étrangères admises à un marché express, y compris la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de croissance TSX (TSXV) et la Bourse des valeurs canadiennes (CSE), une façon simplifiée et moins coûteuse d’accéder à l’AIM. Il remplace l’ancien régime d’accès pour les marchés désignés, lequel visait à offrir une voie accélérée à l’AIM pour les sociétés cotées sur certains marchés étrangers, mais s’avérait, en pratique, souvent aussi rigoureux et long qu’un premier appel public à l’épargne (PAPE) traditionnel.
Les règles pour la voie d’accès express à l’AIM reconnaissent qu’un demandeur pour la voie d’accès express a déjà publié des renseignements pour être coté sur son marché d’origine et y a donc déjà fait l’objet d’un examen. Le processus d’admission à l’AIM est plus proportionné et permet d’éviter de refaire inutilement le travail déjà accompli sur ce marché d’origine. Cette nouvelle approche vise à créer une voie plus concurrentielle à l’échelle internationale et plus crédible pour les sociétés étrangères qui souhaitent accéder aux marchés des capitaux de Londres, et constitue un aspect d’un régime généralement plus permissif établi dans les nouvelles règles de l’AIM applicables aux sociétés (AIM Rules for Companies; les « règles de l’AIM ») publiées en août 2026.
Admissibilité
Pour être admissible au titre de « demandeur pour la voie d’accès express » (express applicant), l’émetteur doit satisfaire aux quatre conditions suivantes :
- Ses titres doivent avoir été négociés sur un marché express (notamment la TSX, la TSXV et la CSE – voir ci-dessous) pendant au moins 3 ans immédiatement avant de demander l’admission de ces titres à l’AIM;
- Il ne doit y avoir eu aucun changement important dans ses activités ou au sein de son conseil d’administration au cours des 12 derniers mois;
- Il doit prévoir une capitalisation boursière d’au moins 20 millions de livres sterling lors de l’admission à l’AIM;
- L’ensemble des documents d’admission pertinents et des informations exigées par les règles de son marché d’origine doivent être publiés en anglais.
Il convient toutefois de noter que, même si la société remplit toutes ces conditions, la voie d’accès express ne donne pas automatiquement accès à l’AIM. Le demandeur devra toujours convaincre un conseiller désigné que la société convient à l’AIM.
Marchés express
La liste des marchés express admissibles a été élargie par rapport au régime précédent des marchés désignés de l’AIM, lequel était limité aux principaux marchés des bourses désignées. Ce nouveau processus est une occasion pour l’AIM d’attirer un éventail beaucoup plus large de sociétés étrangères.
Un « marché express » (express market) s’entend de tout marché ouvert où s’effectue régulièrement la négociation de titres de capitaux propres et qui est réglementé par un organisme ou une entité réglementaire membre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou qui est exploité sous la surveillance d’un tel organisme ou d’une telle entité.
La surveillance de la TSXV par la British Columbia Securities Commission et de la TSX par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), toutes deux membres de l’OICV, font des deux bourses des marchés express. La CSE est reconnue par la CVMO et constitue donc un marché express, tout comme les marchés du Japon, de Singapour et de Hong Kong ainsi que l’Australian Securities Exchange, la Bourse de New York et le Nasdaq.
Documents
Les demandeurs pour la voie d’accès express doivent tout de même soumettre à la Bourse de Londres une ébauche d’annonce conformément à l’annexe 1 (Schedule One), mais seulement 3 jours ouvrables francs avant l’admission, plutôt que 20 jours ouvrables francs en vertu des règles précédentes. Ils demeurent néanmoins assujettis à une vérification diligente du conseiller désigné et d’autres conseillers, si bien que le calendrier global d’admission est donc, en pratique, plus long.
L’annonce pour l’annexe 1 doit maintenant inclure d’autres renseignements, notamment des précisions sur le marché express du demandeur, la confirmation de sa conformité aux exigences légales et réglementaires de son marché d’origine, des précisions sur tout manquement important au cours des 5 dernières années, la confirmation qu’aucun changement important n’est survenu dans sa situation financière ou commerciale depuis la fin de son dernier exercice, ainsi qu’une adresse Web pour ses états financiers annuels complets les plus récents (et ses états financiers intermédiaires semestriels si la fin de son exercice remonte à plus de 9 mois avant l’admission).
Le demandeur n’est tenu de publier aucun document d’admission si :
- Son marché national est un « marché spécifié » (specified market), au sens du manuel de la Financial Conduct Authority;
- Les actions devant être cotées à l’AIM appartiennent à la même catégorie que celles négociées sur son marché d’origine.
Un demandeur qui ne remplit pas ces conditions doit publier un document d’admission simplifié contenant la mise en garde de l’AIM pour l’« acheteur averti » (buyer beware) ainsi que les renseignements requis en vertu du règlement 23 du Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024, soit les renseignements nécessaires pour que les investisseurs évaluent de façon éclairée le demandeur, ses perspectives et ses titres.
Comme la TSX, la TSXV et la CSE sont toutes des « marchés spécifiés », aucun document d’admission n’est requis si l’admission vise des actions de la même catégorie.
Pas de confirmation du fonds de roulement ni de blocage
Les demandeurs ne sont plus tenus de confirmer que leur fonds de roulement est suffisant pour 12 mois suivant l’admission, et sont exonérés des exigences en matière de blocage de la règle 7, selon lesquelles les personnes apparentées et les employés visés des émetteurs relevant de la règle 7 ne doivent pas se départir de leurs actions pendant les 12 mois suivant l’admission. Ces dispenses sont particulièrement utiles pour les sociétés d’exploration n’ayant pas encore réalisé de revenus.
Demandeurs pour plusieurs marchés
Les nouvelles règles de l’AIM permettent aux sociétés de demander l’admission à l’AIM en même temps que celle à un marché express, à condition que le document d’admission à ce marché express respecte les exigences relatives au document d’admission simplifié prévues à la partie 2 de l’annexe 2 (Schedule Two, Part Two) des règles et que la société obtienne au moins 6 millions de livres sterling (ou l’équivalent) au moyen de l’émission de titres de capitaux propres lors du PAPE.
Cette nouveauté pourrait simplifier le processus d’admission aux deux marchés pour les sociétés non cotées, bien que les calendriers d’admission, les obligations de communication de l’information, les exigences comptables, les modalités de règlement et les obligations continues de ces marchés devront être soigneusement coordonnés.
Admission à l’AIM et obligations continues
Comme toute société cotée sur l’AIM, chaque demandeur pour la voie d’accès express doit en tout temps avoir un conseiller et un courtier désignés. Bien qu’il puisse tenir compte des antécédents de l’émetteur sur le marché public, le conseiller désigné effectuera une vérification diligente et devra s’assurer que les administrateurs comprennent les règles de l’AIM et les obligations d’information avant de transmettre à la Bourse de Londres sa déclaration attestant de l’admissibilité du demandeur.
Les demandeurs pour la voie d’accès express seront assujettis au Market Abuse Regulation du Royaume-Uni, notamment aux obligations de déclarer rapidement les informations privilégiées, de tenir des listes d’initiés et d’indiquer les transactions effectuées par les administrateurs et les membres de la haute direction. Les émetteurs inscrits à la TSX, à la TSXV ou à la CSE devraient coordonner leurs procédures de déclaration au titre de ce règlement avec celles prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et les règles des bourses. Ils devraient également publier leurs annonces sur les deux marchés simultanément.
Les états financiers annuels audités doivent être publiés dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice et peuvent être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Règlement
Comme les actions canadiennes ne peuvent pas être réglées directement dans CREST, les demandeurs pour la voie d’accès express établissent généralement un mécanisme de titres représentatifs, permettant ainsi à leurs actions d’être négociées et réglées électroniquement au Royaume-Uni et d’être transférées entre les registres canadien et britannique.
Normes de déclaration
Les demandeurs pour la voie d’accès express qui exploitent une société dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz seront assujettis à la note de l’AIM régissant ces sociétés, laquelle prévoit explicitement l’utilisation des normes de déclaration de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole pour les ressources et les réserves minérales ainsi que pour les ressources et les réserves pétrolières et gazières.
Le document d’admission simplifié, lorsqu’il est requis (ce qui ne sera pas le cas pour les sociétés cotées à la TSX, à la TSXV ou à la CSE si elles demandent l’admission d’actions de la même catégorie – voir ci-dessus), doit inclure le rapport d’une personne compétente, bien que les demandeurs devraient discuter avec leur conseiller désigné de la possibilité d’utiliser un rapport technique existant dûment mis à jour ou d’obtenir une dérogation.
Sociétés canadiennes dans le secteur des mines et des ressources naturelles
Pour nombre de sociétés canadiennes du secteur des ressources, Londres offre un vaste bassin d’investisseurs spécialisés dans les ressources minières et naturelles, y compris des institutions qui pourraient ne pas procéder activement à des placements au Canada. L’admission à l’AIM peut donc être particulièrement intéressante pour les sociétés ayant des actifs à l’international ou des ambitions de croissance. En réduisant le coût et la complexité de l’accès à ce marché, les nouvelles règles de l’AIM font de Londres une option de second marché beaucoup plus attrayante pour les sociétés canadiennes bien établies dans le secteur des mines et des ressources.
