Le 5 novembre 2026, le gouvernement du Canada a publié son deuxième budget fédéral : Budget de 2026 : Maître chez nous.
Ce budget propose plusieurs mesures visant à encourager les entreprises canadiennes en matière de développement, de commercialisation et d’expansion au Canada. Pour les entreprises technologiques, les fondateurs et les investisseurs, ces mesures couvrent différentes étapes du cycle de vie de l’entreprise, des investissements de démarrage et du développement de produits à la croissance, l’expansion, le retrait du marché et le réinvestissement.
Nous vous présentons ci-dessous certaines des principales mesures et les situations où elles pourraient s’appliquer.
1. Démarrage et investissements
L’Incitatif canadien à la croissance consiste en deux mesures visant à encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises canadiennes. Ensemble, ces mesures utilisent des incitatifs fiscaux pour rendre les investissements dans les entreprises canadiennes plus attrayants.
Premièrement, le budget propose une nouvelle exonération des gains en capital pouvant aller jusqu’à 15 millions de dollars par particulier, par entreprise admissible, sur les gains réalisés de placements admissibles. L’exonération s’appliquerait aux actions émises par certaines sociétés privées sous contrôle canadien dont les actifs ne dépassent pas 100 millions de dollars au moment de l’émission, à condition que les autres conditions d’admissibilité soient remplies. Les actions admissibles devraient être détenues pendant au moins 36 mois pour que l’exonération des gains en capital s’applique.
L’exonération proposée vise à récompenser les fondateurs et les investisseurs qui assument le risque de créer des entreprises canadiennes et d’investir dans celles-ci, en leur permettant de conserver une plus grande part des gains lorsque ces entreprises prospèrent. Autrement dit, après la croissance et la vente éventuelle d’une entreprise admissible, les fondateurs et les investisseurs pourraient bénéficier de l’exonération de gains en capital jusqu’à 15 millions de dollars, sous réserve des conditions d’admissibilité applicables.
Deuxièmement, le budget propose d’améliorer le report existant pour les petites entreprises : il accorde aux investisseurs plus de temps pour réinvestir le produit de la vente d’actions admissibles de petites entreprises tout en reportant le gain en capital correspondant. Le report permet l’utilisation de convention simplifiée de participation ultérieure (simple agreement for future equity ou SAFE) dans le cadre d’investissements de démarrage, en accordant jusqu’à 5 ans pour l’émission d’actions de remplacement lorsqu’un investisseur conclut une convention admissible de participation ultérieure pendant la période de réinvestissement applicable.
2. Développement et commercialisation
Le budget propose et renforce plusieurs programmes visant à soutenir les entreprises durant la phase de développement et de commercialisation de nouveaux produits et procédés. Bien que les investissements au démarrage soient essentiels, le budget souligne l’importance de surmonter les obstacles qui pourraient se présenter.
Il propose également un soutien élargi de 930 millions de dollars sur 5 ans du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce programme permet actuellement de réduire les dépenses en recherche et en développement de nouveaux produits ou procédés.
Le programme s’étendrait à certaines dépenses de commercialisation, particulièrement les coûts liés aux approbations et certifications réglementaires ainsi qu’à l’acquisition et au maintien de la protection de la propriété intellectuelle. L’Agence du revenu du Canada publiera des directives propres à chaque secteur sur les dépenses de commercialisation admissibles.
S’appuyant sur le soutien à la commercialisation, le budget propose des mesures visant à renforcer l’écosystème canadien de la propriété intellectuelle. Plus particulièrement, une modification proposée à la Loi sur les brevets exigerait que les transferts de propriété des brevets soient inscrits auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le gouvernement prévoit qu’une transparence accrue entourant la propriété des brevets réduira les coûts liés à la diligence raisonnable et les risques associés aux investissements.
Le budget prévoit aussi 298 millions de dollars sur 3 ans pour renouveler le fonds du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, lequel soutient les petites et moyennes entreprises canadiennes de technologies propres dans la réalisation et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de projets innovants.
3. Croissance et expansion
Le budget cherche expressément à remédier au manque de financement auquel sont confrontées les entreprises canadiennes qui poursuivent leur croissance. La Stratégie d’investissement pour les entreprises en démarrage et en croissance, mise en œuvre par la Banque de développement du Canada, comprend deux volets :
- un volet d’investissement de préamorçage et d’amorçage de 75 millions de dollars;
- un volet d’investissement aux stades avancés et de croissance de 675 millions de dollars.
Ce deuxième volet vise à garantir qu’une fois établies, les entreprises aient accès à un bassin de capitaux plus important pour prendre de l’expansion tout en demeurant au Canada. Dans le cadre proposé, le financement serait déployé indirectement par l’entremise de fonds d’investissement axés principalement sur les entreprises de série B et au stade avancé.
Le budget confirme également la Mégadéduction à la productivité, qui permet aux entreprises de déduire immédiatement certains investissements en capital admissibles. La déduction vise à encourager les entreprises à investir dans leur croissance. Ainsi, elles peuvent déduire le coût intégral d’un investissement admissible l’année où celui-ci est effectué, plutôt que sur plusieurs années, sous réserve des conditions d’admissibilité applicables.
À quoi s’attendre?
Au cours de l’année à venir, le gouvernement du Canada publiera des directives supplémentaires et apportera les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Dans son état actuel, le budget propose des mesures visant à soutenir la croissance des industries de la technologie et de l’innovation du Canada. Il engage des incitatifs pour permettre aux fondateurs de poursuivre leurs idées et aux investisseurs de les soutenir. Il étend par le fait même le rôle du gouvernement dans son appui à l’écosystème.
