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Couverture médiatique

Lori Bokenfohr analyse une décision judiciaire sur le recouvrement de dettes fiscales impayées auprès du conjoint survivant à CBC News

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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Aperçu

« Une veuve conservera 100 000 $ du REER de son défunt mari après une victoire judiciaire contre l’Agence du revenu du Canada », par Rhianna Schmunk, CBC News

L’associée en fiscalité de Calgary Lori Bokenfohr analyse une décision judiciaire portant sur le recouvrement de dettes fiscales impayées auprès de la conjointe survivante d’un débiteur décédé, dans un reportage de CBC News (en anglais seulement).

Dans l’article, elle met en lumière la jurisprudence entourant les circonstances dans lesquelles l’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de déterminer qu’un contribuable peut être tenu responsable des dettes fiscales d’une autre personne.