L’associé de Toronto et co-chef du Groupe de la Concurrence, du marketing et des investissements étrangers de Fasken, Antonio Di Domenico, explique les principales mises à jour des dispositions relatives à l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence, dans un article publié dans Canadian Lawyer (en anglais seulement).
Il recommande aux entreprises de bien comprendre le lien de causalité entre leurs déclarations environnementales et leur justification.
« Par exemple, il peut y avoir des circonstances où une représentation environnementale est de nature assez large, mais où la justification est plus étroite, et c’est là qu’il peut y avoir un problème de lien causal. Cela dit, il faut examiner de façon critique non seulement la question de savoir s’il y a ou non une justification, mais aussi la solidité de celle-ci — à savoir si elle a un lien de causalité avec la déclaration faite », a illustré l’associé Antonio Di Domenico.
