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Concurrence, commercialisation et investissements étrangers


Triomphez de la concurrence.
Avec plus d’anciens responsables de l’application de la loi que tout autre cabinet d’avocats canadien, notre équipe est la mieux outillée pour vous aider à réussir auprès des autorités en matière de concurrence, de protection des consommateurs et d’investissements étrangers. Lorsque nécessaire, nous défendons vigoureusement nos clients devant les organismes de réglementation et dans le cadre de litiges privés.
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Aperçu

La croissance et le développement durable sont vos priorités? Les stratégies que vous songez à mettre en œuvre auront nécessairement des effets sur vos clients, vos fournisseurs et vos concurrents, en plus d’attirer l’attention des autorités de la concurrence. Pour traiter ces questions rapidement et dans les règles de l’art, vous pouvez compter sur les conseils pratiques et opportuns du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers de Fasken, qui vous aidera à trouver la meilleure solution.

Partout dans le monde, de grandes sociétés sollicitent nos conseils en droit de la concurrence pour leurs activités quotidiennes et leurs opérations les plus importantes. Nos avocats sont rompus à l’ensemble des aspects du droit de la concurrence, de la commercialisation et des investissements étrangers. Nos conseils sur les fusions et acquisitions internationales en contexte canadien et sud-africain et nos services de représentation sont régulièrement retenus par des multinationales. Nous défendons également des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites nationales et transfrontalières en matière de concurrence, et d’actions, parfois collectives, en droit privé. Notre clientèle est issue d’un grand éventail de secteurs, comme les technologies de l’information, les télécommunications, les transports, les produits pharmaceutiques, les services financiers, l’agriculture, l’alimentation, les produits électroniques, l’automobile, les mines, l’énergie, la fabrication et le commerce de détail.

Nos conseils pratiques et opportuns sur les pratiques commerciales, toujours axés sur les résultats, inspirent la confiance de nos clients, qui savent que nous pouvons leur procurer les meilleurs résultats possibles dans des dossiers épineux concernant des enquêtes criminelles sur les cartels, des fusions et des coentreprises stratégiques et des allégations d’abus de position dominante et de monopolisation. Nos solutions pragmatiques et créatives leur permettent d’atténuer leurs risques et d’assurer leur conformité aux lois canadiennes et sud-africaines sur la concurrence et les investissements étrangers.

Notre groupe compte dans ses rangs nombre d’avocats réputés dans le domaine qui possèdent des expériences très variées dans les secteurs public et privé. Nos avocats figurent au palmarès des publications GCR 100 – Global Competition Review, Chambers Global (Canada et Afrique du Sud), The Legal 500, Who’s Who Legal, Best Lawyers et Canadian Legal Lexpert Directory. Plusieurs de nos avocats et conseillers agissent comme conseillers non gouvernementaux auprès des bureaux de la concurrence du Canada et de l’Afrique du Sud au Réseau international de la concurrence (RIC).

Nous comptons parmi nos rangs d’anciens agents d’organismes de réglementation, dont l’ancien commissaire de la concurrence, sous-commissaire principal, Direction des cartels et conseiller juridique du Commissaire de la concurrence (ministère de la Justice du Canada). Mises en commun, leurs expériences offrent au cabinet un éclairage inestimable sur la mise en application des lois aux opérations et aux pratiques commerciales de nos clients.

Avant une mise en marché, nous pouvons vous offrir des programmes comprenant des vérifications, des formations sur les raids éclair, des ateliers pour vos conseillers juridiques et des formations en personne et en ligne sur la conformité pour vous aider à respecter les lois sur la concurrence, la commercialisation et les investissements étrangers.

Pour connaître les nouvelles, les commentaires et les observations de l’heure sur le droit de la concurrence au Canada et en Afrique du Sud, rendez-vous sur notre blogue, Competition Chronicle (disponible en anglais seulement).

Domaines d'expertise

  • Abus de position dominante, Où que vous meniez des affaires, vous devez toujours vous assurer de respecter les lois sur la concurrence. Lorsqu’elle fait face à des allégations de pratiques anticoncurrentielles, ou lorsqu’elle subit de telles pratiques, votre entreprise court des risques réputationnels et financiers importants.
  • Associations commerciales, Les associations commerciales ont des objectifs légitimes, comme la promotion des intérêts sectoriels et la sensibilisation des consommateurs.
  • Cartels et enquêtes criminelles, Une enquête criminelle, qu’elle porte sur un cartel ou une autre infraction, peut coûter des millions, voire des milliards à une société, en plus d’entacher sa réputation et d’avoir des conséquences considérables et inattendues qu’elle n’est pas prête à gérer.
  • Commercialisation et protection de la vie privée, Alors que les consommateurs utilisent de plus en plus de services faisant usage de leurs données, les droits rattachés à ces données acquièrent une importance grandissante à l’échelle mondiale.
  • Commercialisation et publicité, Les lois sur la commercialisation et la publicité sont appliquées de plus en plus vigoureusement partout dans le monde, plus particulièrement sur le marché numérique.
  • Conformité aux lois sur la concurrence et gestion des risques, Pour vous assurer que votre entreprise respecte la Loi sur la concurrence du Canada et éviter de lourdes amendes ou des conséquences encore plus graves, il est essentiel de mettre en œuvre des programmes de conformité appropriés et de gérer les risques connexes.
  • Examen et contrôle des fusions, Vous voulez conclure une fusion ou une acquisition? Il y a fort à parier que vous devrez vérifier si cette opération doit faire l’objet de dépôts obligatoires pour le contrôle ou d’examens sur les investissements étrangers au Canada, en Afrique du Sud ou ailleurs, et si elle soulève des enjeux en matière de concurrence.
  • Investissements étrangers, Les investissements étrangers sont surveillés plus attentivement que jamais. En plus, la Loi sur Investissement Canada, qui exige un avis et un examen pour certains investissements effectués par des non-Canadiens, prévoit un mécanisme d’examen sur la sécurité nationale opaque de plus en plus utilisé.
  • Litiges et actions collectives en concurrence, Les actions collectives et les allégations de violation des lois sur la concurrence peuvent empêcher votre entreprise d’exercer ses activités quotidiennes, de mener à bien une fusion et d’établir sa marque au pays ou à l’étranger.
  • Propriété intellectuelle et concurrence, La propriété intellectuelle (PI) encourage la création de renseignements et de biens intellectuels variés; les consommateurs ont ainsi l’occasion de choisir entre des fournisseurs concurrents offrant les mêmes types de biens et de services.

Réalisations

  • Reconnus Tier 1 en droit de la publicité et du marketing, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • nommés Cabinet d’avocats de l’année en droit l’environnement, Best Law Firms (Released by Best Lawyers) 2026
  • Reconnus en Afrique du Sud en droit de la concurrence et antitrust, Best Lawyers De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la concurrence et antitrust, Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en droit de la concurrence et antitrust, Chambers Global De 2023 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit de la concurrence et antitrust, Chambers Global De 2019 à 2026
  • Classés au Canada dans le répertoire GCR100 : Hautement recommandés, Global Competition Review GCR 100 De 2019 à 2026
  • Classés au Canada dans le répertoire GCR100 : Recommandés, Global Competition Review GCR 100 De 2019 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la concurrence, antitrust, et investissements étrangers, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la concurrence et antitrust, Legal 500 Canada De 2018 à 2026

Équipe

Personnes-ressources
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 868 3410, [email protected]
  • Huy Do, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 868 3505, [email protected]
  • John Pecman, Consultant principal en administration des affaires | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Ottawa, ON, +1 613 696 6974, [email protected]
  • Leana Engelbrecht, Associé | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Johannesburg, +27 11 586 6005, [email protected]
Antonio Di Domenico, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Antonio Di Domenico Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Toronto, ON +1 416 868 3410
Huy Do, Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Huy Do Associé | Cochef, Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Toronto, ON +1 416 868 3505
John Pecman, Consultant principal en administration des affaires  | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers John Pecman Consultant principal en administration des affaires | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Ottawa, ON +1 613 696 6974
Leana Engelbrecht, Associé | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Leana Engelbrecht Associé | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers Johannesburg +27 11 586 6005

Expérience

  • General Fusion prévoit être cotée au Nasdaq via une entente de 1 G$ US avec une SAVS, [Transaction - General Fusion Inc.], General Fusion deviendra la première société non diversifiée cotée en bourse spécialisée dans la technologie de la fusion grâce à un regroupement d’entreprises avec Spring Valley Acquisition Corp. III.
  • Predictive Discovery Limited conclut une entente définitive en vue de fusionner avec Robex Resources Inc. au moyen d’un plan d’arrangement d’une valeur de 1,5 milliard de dollars canadiens., [Transaction - Predictive Discovery Limited], Une société aurifère australienne conclut une entente définitive visant l’acquisition d’une société ouest africaine de production et de mise en valeur aurifère.
  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • L’évaluation de Jane Software atteint environ 1,8 G$ CA à la suite d’un tour de financement secondaire de plus de 500 M$ CA dirigé par TCV, [Transaction - Jane Software Inc.], Une société canadienne de technologies de la santé réalise un financement secondaire de 500 M$ CA
  • Le National Wealth Fund annonce l’acquisition d’une participation de 28,5 % dans Cornish Metals Inc., une société cotée à la TSXV et à l’AIM., [Transaction - National Wealth Fund], Souscription d’actions dans le secteur minier
  • Regroupement de Forum avec Alignvest Student Housing évalué à 1,7 G$ CA, [Transaction - Forum Asset Management Inc. and Forum Real Estate Income and Impact Fund], Un gestionnaire d’actifs spécialisé dans l’immobilier et le capital-investissement privé réalise une importante acquisition en vue de devenir l’un des principaux propriétaires et fournisseurs de logements pour étudiants au Canada.
  • Indigenous Gaming Partners fait l’acquisition de PURE Canadian Gaming auprès d’ONCAP, [Transaction - Indigenous Gaming Partners Inc.], Une nouvelle société de jeux fait l’acquisition d’un exploitant de casinos réglementé de premier plan auprès de l’une des plus importantes sociétés canadiennes de capital-investissement privé.
  • BURNCO fait l’acquisition de Hammerstone Infrastructure Materials auprès de Brookfield, [Transaction - BURNCO Rock Products Ltd], Une société de matériaux de construction granulaires de premier plan fait l’acquisition, auprès de Brookfield, d’un important fournisseur de granulats calcaires de qualité supérieure.
  • Harnois Énergies et Michaud Petroleum obtiennent le feu vert du Bureau de la concurrence du Canada pour la création de Michaud Harnois Énergies, [Transaction - Harnois Énergies Inc.], Harnois Énergies et Michaud Petroleum ont obtenu l’aval du Bureau de la concurrence du Canada permettant la création de la coentreprise Michaud Harnois Énergies opérant au Nouveau-Brunswick.

Ressources

  • Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG, 03/03/2026
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • Deux ciels, deux normes : comparaison juridique de la surveillance et du processus de certification en matière d’aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration, 03/09/2025
  • L’Ontario poursuit ses efforts de modernisation de la protection du consommateur en révisant les exigences relatives aux points de récompense, 16/07/2025
  • Faire affaire au Royaume-Uni, 09/07/2025
  • Le Bureau de la concurrence publie ses orientations relatives aux contrôles de propriété visant des concurrents, 12/06/2025
  • Le bureau de la concurrence du canada publie ses lignes directrices finales sur les déclarations environnementales, 06/06/2025
  • Occasions d’affaires entre le Canada et le Royaume-Uni, 28/05/2025
  • Greenwashing: What Happens When Competition and Securities Laws Intersect?, 06/05/2025
  • Comprendre les complexités juridiques de l’utilisation d’indications de l’origine canadienne des produits à des fins commerciales, 04/03/2025

Événements

  • Les défis mondiaux en matière d’antitrust qui façonnent l’industrie pharmaceutique, 16/04/2026
  • Ce que vous devez savoir sur les nouvelles exigences de la Loi sur la concurrence pour les employeurs, 30/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 09/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 08/03/2023
  • Actions collectives : jurisprudence et perspectives, 08/02/2023
  • 10e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 10/06/2021
  • Le droit des marchés publics pour les lobbyistes, 22/04/2021
  • Transformer votre modèle d’affaires pour devenir un service essentiel, 30/04/2020
  • Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile, 29/09/2015
  • Les réalités de la corruption à l’étranger dans les industries extractives : une perspective de l’intérieur, 27/02/2015

Nouvelles

  • Randy Hughes se joint à Fasken à titre d’avocat-conseil au sein du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, 15/05/2026
  • Huy Do aborde les perspectives de croissance liées au commerce Canada–Chine dans Law.com, 16/04/2026
  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • Antonio Di Domenico commente les nouvelles dispositions relatives à l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence dans Canadian Lawyer, 11/06/2025
  • Leana Engelbrecht commente l’utilisation par le gouvernement sud-africain d’exemptions à la loi sur la concurrence dans Global Competition Review, 23/05/2025
  • Leana Engelbrecht se joint à Fasken à titre d’associée et de chef régionale du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Afrique, 07/05/2025
  • Robin Spillette commente la réaction des compagnies pétrolières aux modifications à la Loi sur la concurrence du Canada, 27/06/2024
  • Global Competition Review cite Antonio Di Domenico dans un article sur la confirmation par un tribunal canadien du rejet d’une action collective sur les DRAM, 03/05/2023
  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023

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