L’avocat de Montréal Rémi Slama examine la façon dont les réglementations provinciales influencent le déploiement des véhicules autonomes au Canada, dans un article publié dans The Logic (en anglais seulement).
Dans ce texte, il explique que les différences de définitions, de régimes d’autorisation et d’exigences opérationnelles entre les provinces canadiennes, ainsi que leur articulation avec le cadre fédéral et les écarts d’approche avec les États-Unis, créent un enchevêtrement de règles particulièrement complexe pour les véhicules autonomes.
« Même les définitions de termes comme “conducteur” ou “véhicule autonome” peuvent varier d’une province à l’autre, ce qui ajoute à la confusion », indique Rémi Slama. « En l’absence d’un cadre réglementaire national harmonisé, un camion autonome circulant dans une province aux règles d’essai relativement permissives pourrait devoir passer en mode manuel lors de son entrée dans une autre province. »
