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Industrie automobile


Conduire la transformation vers un avenir meilleur.
L’industrie automobile est dynamique; nous aussi. Vous pouvez faire confiance à notre groupe dédié à l’industrie automobile pour vous guider stratégiquement au travers des enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Fasken
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Aperçu

Fasken compte l’un des plus importants groupes dédiés à l’industrie automobile. Notre équipe multidisciplinaire est axée sur les résultats, tant pour vos affaires courantes que dans le cadre de litiges, d’opérations et de questions réglementaires qui changent la donne.

Nous possédons non seulement des connaissances approfondies de l’industrie automobile, mais aussi les compétences requises pour vous conseiller relativement à tous les enjeux juridiques auxquels font face les FEO, les fournisseurs de l’industrie automobile et les concessionnaires, notamment, en matière de responsabilité du fabricant, d’actions collectives, d’environnement, de réglementation, de protection de la vie privée, de concurrence et d’antitrust, de propriété intellectuelle, d’obtention de licences, de différends entre concessionnaires, de contrats, de relations gouvernementales, de commerce international, de fiscalité et de droit du travail et de l’emploi
 
Nous avons agi pour le compte de FEO, de distributeurs, d’importateurs, de fournisseurs, de fabricants de pièces de véhicules et de concessionnaires. 
 
Nous avons une vaste expérience des questions environnementales et réglementaires ainsi que de la négociation avec les organismes de réglementation et d’application de la loi avec lesquelles nous avons une relation étroite. Nous collaborons régulièrement avec des conseillers juridiques américains relativement à des questions parallèles soulevées par l’EPA, par exemple.
 
Nous sommes à l’avant-scène des enjeux du secteur automobile. Nous anticipons les problèmes dans de nouveaux domaines et vous aidons à vous préparer aux tendances marquées et aux nouveautés afin de pouvoir en tirer parti. Confiez-nous vos questions stratégiques en matière de technologie et de protection de la vie privée ainsi que vos nouveaux modèles d’affaires.  

Laissez-nous vous montrer nos connaissances pratiques de l’industrie automobile.

 

 

Réalisations

  • Reconnus à l'échelle nationale en transport : catégorie autre, Legal 500 De 2019 à 2024
De 2019 à 2024 Legal 500 Reconnus à l'échelle nationale en transport : catégorie autre Depuis les 30 dernières années, le répertoire Legal 500 étudie les capacités des cabinets d’avocats à travers le monde.
De 2019 à 2024 Legal 500 Reconnus à l'échelle nationale en transport : catégorie autre Depuis les 30 dernières années, le répertoire Legal 500 étudie les capacités des cabinets d’avocats à travers le monde.

Équipe

Personnes-ressources
  • Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 868 3336, [email protected]
  • Guy Winter, Associé | Marchés des capitaux, Londres, +44 (0)20 7917 8535, [email protected]
  • Noah Boudreau, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 394 4521, [email protected]
  • Rosalind H. Cooper, Associée | Droit de l’environnement, Toronto, ON, +1 416 865 5127, [email protected]
  • Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4863, [email protected]
Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits Peter J. Pliszka Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 868 3336
Guy Winter Guy Winter Associé | Marchés des capitaux Londres +44 (0)20 7917 8535
Noah Boudreau, Associé | Litiges et résolution de conflits Noah Boudreau Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 394 4521
Rosalind Cooper Toronto Lawyer Rosalind H. Cooper Associée | Droit de l’environnement Toronto, ON +1 416 865 5127
Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits Michael Parrish Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 631 4863

Expérience

  • Moment Energy obtient un financement de série B de 40 M$ US pour construire la plus grande usine de reconditionnement de batteries au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série B sursouscrit porte le financement total à plus de 100 M$, ce qui permettra de développer la production nationale et le déploiement de systèmes de stockage d’énergie aux États-Unis et au Canada.
  • Nano One réalise un placement négocié hors séance de 6,96 M$, [Transaction - Nano One Materials Corp.], Placement négocié hors séance dans le secteur des technologies.
  • L’acquisition de Mode Insurance Services permet à SPG Canada d’élargir son offre, [Transaction - Mode Insurance Services Ltd.], Expansion marquante dans le secteur de l’assurance
  • Moment Energy obtient un financement par emprunt de 5 M$ de Partenaires d’innovation TD pour accélérer la transition mondiale vers des solutions de stockage d’énergie propre et fiable, [Transaction - Moment Energy Inc.], Financement par emprunt visant à accélérer la réutilisation de batteries au lithium-ion.
  • Moment Energy obtient un tour financement de série A de 15 M$ US pour la construction, aux États-Unis, de la première « gigafactory » de batteries de deuxième vie au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série A a permis à Moment Energy d’obtenir plus de 40 M$ US au cours des trois derniers mois seulement.
  • Moteurs Taiga a réussi sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Deloitte Restructuring Inc.], Vente de Moteurs Taiga à Stewart Wilkinson.
  • Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA., [Transaction - Location de Camions Penske Canada Inc.], Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé.
  • Transdev Canada complète l’acquisition de l’atelier Les Mécaniques Lapierre, [Transaction - Transdev Canada Inc.], Acquisition de l’entreprise Les Mécaniques Lapierre par Transdev Canada.
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.

Ressources

  • Franchir une nouvelle frontière : considérations relatives à l’IA et à la protection de la vie privée, 25/09/2024
  • Le gouvernement du Canada adopte un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, 21/12/2023
  • Êtes-vous prêt pour le 27 novembre 2023? Modifications imminentes et importantes visant l’inscription des ventes à tempérament, des crédits-bails et des baux au Québec, 17/11/2023
  • Le verdict a été rendu – Un jury californien conclut que la fonction Autopilote de Tesla n’est pas responsable d’un accident mortel, 14/11/2023
  • L’Ontario prend les devants pour assurer l’avenir du secteur automobile et de la chaîne d’approvisionnement en véhicules électriques, 08/08/2023
  • La Corée du Sud et le Canada s'entendent sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, la transition vers les énergies propres et la sécurité énergétique, 25/05/2023
  • Le budget fédéral de 2023 propose un « crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres », 19/04/2023
  • La Cour d’appel de l’Ontario rejette une action collective portant sur les étiquettes de consommation de carburant ÉnerGuide, 09/03/2023
  • Un tribunal allemand rejette la poursuite intentée contre Volkswagen AG en matière de contentieux climatique, 23/02/2023
  • Le gouvernement du Canada annonce son projet de règlement sur les objectifs de ventes pour les véhicules légers zéro émission, 22/12/2022

Événements

  • Comment voir en rose dans le rouge: tendances et conseils dans un climat d'insolvabilité, 31/05/2023
  • Actions collectives : jurisprudence et perspectives, 08/02/2023
  • La transition aux véhicules électriques et son incidence sur le secteur minier et le secteur automobile au Canada, 06/06/2022
  • La transition aux véhicules électriques et son incidence sur le secteur minier et le secteur automobile au Canada, 02/03/2022
  • Les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques pour les technologies vertes : un nouveau débouché économique, 22/06/2020
  • Anodes, cathodes et aimants, houlala! Le véhicule électrique : un magicien d’Oz ou un outil exauçant les souhaits de l’industrie minière?, 05/03/2018

Nouvelles

  • Rémi Slama analyse l’impact des réglementations provinciales sur le déploiement du camionnage autonome au Canada dans The Logic, 16/04/2026
  • Rémi Slama analyse la réglementation des voitures autonomes au Canada dans une entrevue diffusée sur Radio-Canada, 25/03/2026
  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • Utilitydive.com cite Janet Howard dans un article sur une éventuelle percée de l’hydrogène en 2021, 14/01/2021
  • GBReports.com cite Paul Fornazzari dans un article sur l’offre et la demande de lithium, 27/02/2020
  • Cigionline.org cite Clifford Sosnow dans un article sur la signification de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada pour le commerce canadien, 02/10/2018
  • L’AutoJournal mentionne quatre avocats de Fasken dans un article sur les questions juridiques abordées lors du Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile à Toronto, 11/05/2017