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Dana Gregoire analyse l’incidence du Registre des activités d'influence étrangères du Canada sur les entreprises et les conseillers juridiques dans Business in Vancouver

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« Le registre des influences étrangères pourrait alourdir le fardeau des entreprises et des avocats canadiens », par Graeme Wood, Business in Vancouver

L’avocat de Toronto Dana Gregoire examine les répercussions du Registre des activités d'influence étrangères du Canada sur les entreprises et les conseillers juridiques dans un article publié par Business in Vancouver (en anglais seulement).

Dans l’article, Dana Gregoire souligne que les entreprises et les organisations pourraient devoir s’appuyer davantage sur leurs conseillers juridiques pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations de conformité en vertu de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère. Il insiste également sur l’importance de mettre en place des politiques et des procédures permettant d’évaluer et de structurer adéquatement les mandats et activités visés, afin d’assurer l’exactitude des déclarations et de réduire le risque de sanctions ou de poursuites.