Décision en appel concernant la revendication du titre ancestral par les Nuchatlaht, 08/10/2024
La décision Restoule confirme que la Couronne a violé ses engagements à l’égard des bénéficiaires autochtones de deux Traités Robinson., 08/08/2024
La Cour d’appel du Yukon juge que l’évaluation d’un projet minier ne permet pas de s’acquitter de l’obligation de consultation, 24/04/2024
L’Environmental Appeal Board souligne l’importance d’énoncer les droits des Autochtones dès le début du processus de consultation., 26/02/2024
Alors que les traités modernes se multiplient, comment l’obligation de consultation devrait-elle tenir compte des droits issus de traités d’autres peuples autochtones?, 30/07/2020