Passer au contenu principal

Louage commercial


Fasken connaît les secrets de la rédaction d’un bail commercial sophistiqué. Nous vous conseillerons et collaborerons avec vous pour mettre en place un bail plus pertinent au regard de vos intérêts commerciaux particuliers.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Que pourrait-il se produire pendant la durée de votre bail? L'environnement commercial et les plans d’affaires changent. La  négociation de baux commerciaux exige un examen attentif des impératifs à long terme. Les clients doivent voir au-delà de la durée et du loyer.

 

Nous intervenons dans tous les volets du louage commercial, ce qui comprend l’ensemble des documents liés au louage de commerces de détail, de locaux industriels, d’espaces à bureau et d'immeubles à usages mixtes. Notre équipe possède une expérience particulière en matière de transactions de cession-bail, de baux de locaux phares et de baux sur mesure. Les propriétaires institutionnels font appel à nous pour des questions comme le réaménagement de centres commerciaux, l’exercice d'option et de droits de premier refus, ou encore le rachat de baux de locataires majeurs. Nous accompagnons les locataires dans leurs projets d’expansion partout au pays au moyen d’acquisitions et de développements. 
 
Fasken structure les baux de manière à ce qu’ils puissent satisfaire aux condi¬tions du marché qui sont à la fois très précises et en constante évolution. Ceci sécurise les propriétaires et les locataires tout au long de la durée de leur bail.
 
Advenant un différend, nous fournissons des conseils relativement au défaut, à la résiliation, aux droits et recours du locateur et du locataire, à l’interprétation des baux et à l’exécution des recours. 
 
Notre équipe immobilière jouit d’une réputation à l’échelle du pays pour son savoir-faire en matière de louages complexes. Nous agissons pour le compte d’acteurs industriels clés en Amérique du Nord et nous excellons dans la négociation de baux sur le plan national en veillant à ce qu’ils reflètent les objectifs stratégiques de nos clients.

Les avocats de Fasken sont des membres actifs d’associations professionnelles respectées de ce secteur d’activité, y compris le ICSC (Conseil international des centres commerciaux) et le CREW (Réseau de professionnelles de l’immobilier commercial).
 
Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin immobilier, consultez nos présentations ou communiquez avec l’un de nos avocats.

 

 

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Robert Iaccino, Associé | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3445, [email protected]
  • Mariella Lo Papa, Associée | Cocheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, [email protected]
  • Allison MacInnis, Associée | Immobilier, Vancouver, BC, +1 604 631 3154, [email protected]
Robert Iaccino, Associé | Droit immobilier Robert Iaccino Associé | Droit immobilier Toronto, ON +1 416 868 3445
Mariella Lo Papa Montréal Partner/Associé Mariella Lo Papa Associée | Cocheffe, Immobilier Montréal, QC +1 514 397 4348
Allison MacInnis, Associée | Immobilier Allison MacInnis Associée | Immobilier Vancouver, BC +1 604 631 3154

Expérience

  • Broccolini obtient un prêt pour financer la construction d’un centre de traitement des commandes à Belleville, en Ontario, [Transaction - Investissement Broccolini Inc.], Services de financement en immobilier et en construction pour l’aménagement d’un centre de traitement des commandes.
  • Broccolini souscrit un prêt pour financer la construction à Oshawa, en Ontario, du plus grand centre de distribution de Lactalis à l’échelle mondiale, [Transaction - Broccolini], Un fournisseur de services en immobilier et en construction construira l’installation industrielle d’un producteur laitier de premier plan en Ontario.
  • Le locataire principal fait valoir à l’arbitrage du rajustement d’un loyer que les témoignages d’experts et les interprétations du bail sont contradictoires, [Litige - Confidentiel], Arbitrage d’un loyer de plusieurs millions de dollars dans la région du Grand Toronto.
  • Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
  • USUFRUIT ET BAIL COMMERCIAL - Maison du développement durable et al. c. Ville de Montréal et al. (CS #500-17-088412-153 - Cour Supérieure du Québec), [Litige - Maison du développement durable], La Maison du développement durable (« MDD »), une organisation sans but lucratif qui détient et gère un immeuble à Montréal et le Petit Réseau inc. (« Petit Réseau »), une organisation sans but lucratif qui opère un centre de la petite enfance dans cet immeuble, conclut un contrat d’usufruit en 2...
  • Cession-bail des installations de Montréal d’Avon Canada pour 41 millions de dollars, [Transaction - Avon Canada Limitée], En décembre 2017, Avon Canada a annoncé la cession-bail de ses installations de Montréal (y compris les espaces à bureau, les aires logistiques et les entrepôts) à Summit Industrial Income REIT pour une contrepartie totale de 41 millions de dollars assortie d’une entente de bail de dix ans et de ...
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage, [Litige - Client Confidentiel], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre d’une procédure d’arbitrage l’opposant à la société 9281-4185 Québec inc. Dans les faits, il s’agissait d’un différend concernant un bail commercial en vigueur entre les parties. ...
  • BAIL COMMERCIAL - Fédération des caisses Desjardins du Québec c. 425 Rue Viger Ouest Inc., C.S. 500-17-080043-139 (Cour supérieure), [Litige - Client Confidentiel], Nikolas Blanchette a défendu les intérêts de la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre d’un litige l’opposant à la société 425 Rue Viger Ouest Inc. En l’espèce, les parties avaient un différend relativement au bail commercial les liant. Un règlement à l'amiable favorable aux in...
  • Hazelhurst Road LP acquiert un immeuble industriel et des terrains destinés à l’aménagement, et conclut un bail, [Transaction - Carttera Management Inc.], Le 21 août 2014, 350 Hazelhurst Road LP a fait l’acquisition d’un immeuble industriel et de terrains destinés à l’aménagement. Elle a également conclu un bail pour cet immeuble industriel situé à Brampton, en Ontario. Une équipe de Fasken Martineau qui comprenait Andrea Centa, Darrell Jarvis (bai...

Ressources

Événements

  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Les certifications environnementales en matière immobilière, 15/02/2023
  • Bail commercial : développements récents et leçons à tirer de la pandémie, 23/11/2022

Nouvelles

  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Le répertoire Legal 500 UK de 2014 : 14 avocats de Fasken Martineau reconnus, 09/10/2014
  • Des distinctions majeures : Fasken Martineau obtient 120 mentions dans l’édition 2015 du répertoire Best Lawyers, 04/09/2014

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe à propos du sujet Immobilier