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Immobilier


Nous sommes l’équipe qui vous aide à réaliser vos opérations immobilières. Pragmatiques et efficaces, nos avocats connaissent l’immobilier comme le fond de leur poche. Nous vous aidons à atteindre vos objectifs de placement, à réaliser vos projets d’aménagement et à conclure des opérations immobilières.
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Aperçu

Le groupe immobilier de Fasken est l’équipe d’experts incontournable pour tous les types de questions immobilières. Nous livrons la marchandise, y compris dans les transactions et les projets importants, et nous vous fournissons un appui continu pour vos besoins en matière de baux, de financement et de transactions. La force du cabinet est inégalée à l’échelle nationale.

Les avocats de Fasken mènent à bien les opérations. Notre principal objectif est d’atteindre efficacement les vôtres. Nous déployons le savoir-faire, les ressources et les solutions novatrices du cabinet pour contribuer à votre succès. Nous tirons parti des solutions technologiques et faisons appel à la force de toute l’équipe pour vous servir.

 

Notre clientèle se compose de promoteurs immobiliers, d’investisseurs institutionnels privés, locaux et étrangers, d’institutions financières, de régimes de retraite, de gestionnaires de régimes de retraite, de sociétés d’assurance et de sociétés d’État. Nous représentons à la fois des sociétés fermées et des sociétés cotées en bourse, ainsi que des fonds de placement immobilier. 

 

Nous conseillons des acheteurs et des vendeurs, des prêteurs et des emprunteurs, des promoteurs et des investisseurs, ainsi que des locateurs et des locataires à l’égard d’immeubles de bureaux, de commerces de détail, industriels, multirésidentiels et institutionnels. Nous avons l'expérience requise pour prendre en charge vos projets d’aménagement, d’infrastructures et de réseaux.

 

Les avocats du cabinet possèdent les compétences locale pour vous conseiller sur les questions les plus complexes à l’égard de vos projets et ils tirent parti d’une plateforme véritablement nationale pour exécuter des stratégies et des opérations relativement à l’ensemble d’un portefeuille.

 

Nos bureaux à l’échelle du Canada ont la capacité de simultanément traiter des opérations d’acquisition, d’aliénation, de bail, de financement, de coentreprise et de placement dans de nombreux endroits et de multiples jurisdictions. Nous avons de l’expérience dans le traitement de dossiers immobiliers concernant des industries et des secteurs spécialisés.

 

Le groupe immobilier de Fasken est classé parmi les meilleurs par des publications respectées comme Chambers Canada et Legal 500. Des répertoires comme Best Lawyers, Lexpert and Who’s Who Legal soulignent d’ailleurs l’expertise d’un grand nombre de membres de l’équipe dans leurs classements des chefs de file par industrie.

 

De nombreux avocats de notre équipe ont travaillé en entreprise, au sein d’organisations que nous comptons parmi nos clients. Nous comprenons ce qui empêche nos clients de « dormir la nuit ».

 

Parcourez nos présentations ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

 

Domaines d'expertise

  • Acquisitions et aliénations, Notre groupe immobilier est reconnu à l’échelle nationale pour son expertise et la force de son effectif. Nous mettons à profit notre expérience, nos processus efficaces et nos conseils pratiques pour offrir une valeur ajoutée à chaque étape de la transaction.
  • Développement, aménagement du territoire et impôt foncier, Pour Fasken, aider les clients à mener à bien des projets exceptionnels dans des situations complexes est une source de motivation. Nous veillons à ce que les plans soient réalisables et puissent être financés, que ce soit en élaborant des stratégies visant à tirer le meilleur parti possible des propriétés, en trouvant des sources de financement ou en atténuant les risques liés aux contrats.
  • Financement immobilier, Fasken rend les questions moins complexes en structurant les négociations de manière rationnelle. De nombreuses options s’offrent aux emprunteurs et aux prêteurs, mais le choix de la stratégie appropriée et la structuration de l’opération peuvent être un défi de taille sans une équipe juridique expérimentée à vos côtés.
  • Hôtellerie et loisirs, Fasken est au fait des défis dans ce secteur. Nous travaillons de concert avec des investisseurs, des propriétaires et des gestionnaires de premier ordre pour élaborer des stratégies d’affaires qui maximisent les rendements.
  • Investissements et partenariats immobiliers, Fasken travaille avec ses clients en vue d’assurer la viabilité de leurs coentreprises. Que vous ayez besoin de vous y retrouver dans les structures de gouvernance, de créer des mécanismes pour favoriser la création de valeur ou de motiver vos partenaires, nous pouvons vous aider.
  • Logements abordables, Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans le paysage législatif et réglementaire afin de trouver des solutions aux problèmes d’accessibilité à un logement abordable.
  • Louage commercial, Fasken connaît les secrets de la rédaction d’un bail commercial sophistiqué. Nous vous conseillerons et collaborerons avec vous pour mettre en place un bail plus pertinent au regard de vos intérêts commerciaux particuliers.
  • Projets multi-résidentiels, copropriétés divises et projets à usages mixtes, Fasken compte des décennies d’expérience en matière d'accompagnement de clients dans la réalisation de projets immobiliers complexes de tous genres.
  • Transport, réseaux et services publics, Fasken facilite l'assemblage, l'acquisition et la négociation de droits fonciers par le biais de négociations directes ou dans le cadre d'expropriation. Notre expertise est également utile aux clients qui cherchent à obtenir, concurremment, des approbations d'autorités réglementaires à divers niveaux, et ce, partout où se situent leurs opérations et actifs.

Réalisations

  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en développement immobilier, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus en droit des baux commerciaux au Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Reconnus en droit immobilier en Afrique du Sud, Best Lawyers De 2021 à 2025
  • Classés au premier rang (Band 1) en droit immobilier au Québec, Chambers Canada De 2016 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, Chambers Canada De 2016 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit immobilier, Chambers Global 2025
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la location immobilière, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2025
  • Classés au Québec en droit immobilier: aménagement immobilier, Chambers Canada De 2024 à 2025
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit immobilier Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
Best Lawyers Reconnus en droit immobilier en Afrique du Sud Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs.

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrea L. Centa, Associée | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3348, [email protected]
  • Mariella Lo Papa, Associée | Cocheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, [email protected]
  • Carmine Boskovich, Associée | Immobilier, Vancouver, BC, +1 604 631 4831, [email protected]
Real estate lawyer in Toronto, Ontario, Andrea Centa Andrea L. Centa Associée | Droit immobilier Toronto, ON +1 416 868 3348
Mariella Lo Papa Montréal Partner/Associé Mariella Lo Papa Associée | Cocheffe, Immobilier Montréal, QC +1 514 397 4348
Carmine Boskovich, Associée | Immobilier Carmine Boskovich Associée | Immobilier Vancouver, BC +1 604 631 4831

Expérience

  • La Ronde passera aux mains d’EPR Properties, [Transaction - Six Flags], Vente de La Ronde à ERP Properties.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.
  • Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain, [Litige - Pawel Kosicki and Megan Munro], Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux.
  • Le fonds Infrastructure Dividend Split Corp. de Middlefield met en place un programme de placements au cours du marché d’une valeur de 150 M$, [Transaction - Middlefield Limited], Un gestionnaire de titres de revenu canadien a mis en place un programme de placements « au cours du marché ».
  • Sumitomo Forestry America Inc. annonce qu’elle fera l’acquisition de Teal Jones – Plain Dealing, LLC de Teal Jones Lumber Services Inc., [Transaction - Sumitomo Forestry America, Inc.], Acquisition de 29 M$ US dans l’industrie forestière
  • Litige concernant les actions d’une société privée résolu conformément au principe du lien contractuel, [Litige - Marvin Rubner and Y.A.D. Investments Limited], Marvin Rubner obtient gain de cause dans une affaire concernant ses droits de propriété sur des actions contestées dans une société privée.
  • Le groupe Mark Anthony acquiert Central City Brewers & Distillers Ltd., [Transaction - Mark Anthony Group Inc.], Acquisition dans le secteur des boissons alcoolisées
  • Le fonds Real Estate Split Corp. de Middlefield renouvelle un programme de placements au cours du marché d’une valeur de 150 M$ CA, [Transaction - Middlefield Limited], Un gestionnaire de revenus du capital renouvelle un programme de placements au cours du marché de 150 M$ CA.
  • Regroupement de Forum avec Alignvest Student Housing évalué à 1,7 G$ CA, [Transaction - Forum Asset Management Inc. and Forum Real Estate Income and Impact Fund], Un gestionnaire d’actifs spécialisé dans l’immobilier et le capital-investissement privé réalise une importante acquisition en vue de devenir l’un des principaux propriétaires et fournisseurs de logements pour étudiants au Canada.

Ressources

  • Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers, 19/03/2026
  • An Early Review of Toronto’s Local Appeals Tribunal, 07/11/2025
  • Accès à la propriété : le gouvernement fédéral dévoile un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation, 15/07/2025
  • L’essor des centres de données en Alberta : une véritable révolution numérique, 29/04/2025
  • La Cour d’appel donne le coup d’envoi à l’application d’une nouvelle disposition rétroactive de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, 17/07/2024
  • Budget fédéral 2024 - Mesures clés d'intérêt pour le secteur de l'immobilier commercial, 22/04/2024
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles, 11/03/2024
  • La Cour d’appel rend une importante décision qui reconnait le droit des justiciables d’attaquer la validité d’un règlement municipal pour cause de non-conformité avec le schéma d’aménagement et de développement d’une MRC, 24/01/2024
  • La réforme du droit de l’expropriation au Québec par le projet de loi 22 : dérive du droit de propriété et déclassement du Québec à l’échelle de l’Amérique du Nord, 02/10/2023

Événements

  • Litige immobilier commercial : développements récents, 20/05/2026
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 28/11/2024
  • Les derniers développements en droit municipal et administratif, 22/05/2024
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 22/11/2023
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Les certifications environnementales en matière immobilière, 15/02/2023
  • Bail commercial : développements récents et leçons à tirer de la pandémie, 23/11/2022
  • Sommet en droit municipal et urbanisme, 15/11/2022
  • Propriétaires, développeurs et contribuables mis à mal : Zonage conservation, contrôle intérimaire et expropriation déguisée., 04/05/2022
  • Contestation d’évaluation foncière, 18/01/2017

Nouvelles

  • James-Scott Lee revient chez Fasken à titre d’associé au sein du groupe Financement et opérations bancaires, 07/01/2026
  • Sarah Turney analyse une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Canadian Lawyer, 19/09/2025
  • Julie Banville se joint à Fasken à titre d’associée au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 12/12/2024
  • Rhulani Nkomo se joint à Fasken à titre d’associée au sein du groupe Financement de projets, 05/11/2024
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Frédéric Gilbert admis à l’American College of Trial Lawyers, 13/03/2020
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Soixante-dix-huit avocats de Fasken reconnus par Who’s Who Legal : Canada 2018, 07/12/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018

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    • USUFRUIT ET BAIL COMMERCIAL - Maison du développement durable et al. c. Ville de Montréal et al. (CS #500-17-088412-153 - Cour Supérieure du Québec), [Litige - Maison du développement durable], La Maison du développement durable (« MDD »), une organisation sans but lucratif qui détient et gère un immeuble à Montréal et le Petit Réseau inc. (« Petit Réseau »), une organisation sans but lucratif qui opère un centre de la petite enfance dans cet immeuble, conclut un contrat d’usufruit en 2...

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