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Litiges en construction


Nos avocats ont une connaissance approfondie des pratiques et des processus de construction au Canada. Cette connaissance est essentielle pour fournir des conseils juridiques pratiques dans ce domaine complexe. Nombre de nos avocats ont une expérience de l’ingénierie et de l’exploitation minière, ce qui leur confère une compréhension et des compétences qui vont au-delà du droit. Les membres de notre équipe de droit de la construction ont été certifiés par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialistes du droit de la construction.
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Aperçu

Les Litiges peuvent avoir des répercussions négatives sur un projet et, en fin de compte, sur votre entreprise. Pour gérer, atténuer et résoudre avec succès les conflits dans le secteur de la construction, il faut un degré élevé de spécialisation juridique et de  compréhension de l’industrie. Notre groupe Litiges en construction comprend l’importance d’une résolution rapide et efficace des litiges qui surviennent dans le cadre des projets

Lorsque des litiges surviennent dans le cadre de projets, nos avocats travaillent de manière proactive avec les équipes  de projets, la direction, les experts et les assureurs pour les résoudre de manière stratégique et économique, que ce soit par des procédures d’arbitrage, de négociation ou de médiation. Dans les cas où les conflits ne peuvent être résolus que par un arbitrage ou un litige, notre groupe possède la profondeur, les connaissances et l’expérience requises pour représenter activement vos intérêts dans tout type de dossier du secteur de la construction. Notre équipe à  une vaste expérience pratique de tous les types de réclamations dans le domaine de la construction.

Nous représentons des propriétaires, des entrepreneurs, des professionnels de la conception et des assureurs dans un large éventail de litiges liés à la construction. Nos clients comptent sur nous pour leur fournir une expertise juridique de pointe afin de faire progresser leurs intérêts sur certains des projets de construction les plus complexes au Canada et dans le monde entier.

Équipe

Personnes-ressources
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, [email protected]
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5357, [email protected]
  • Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits, Johannesburg, +27 11 586 6028, [email protected]
  • Annie Bernard, Associée | Construction, Montréal, QC, +1 514 397 5175, [email protected]
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité, Québec, QC, +1 418 640 2040, [email protected]
  • Edward W. Lynde, FCIArb, Q.Arb, Associé | Litiges en construction, Toronto, ON, +1 416 865 4435, [email protected]
  • Nora Kharouba, Associée | Construction, Toronto, ON, +1 416 865 5163, [email protected]
  • David Curtis, Associé | Litiges en construction, Vancouver, BC, +1 604 631 4827, [email protected]
  • Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4863, [email protected]
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits Karen Wyke Associée | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5357
Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits Tania Siciliano Associée | Litiges et résolution de conflits Johannesburg +27 11 586 6028
Annie Bernard Montréal Partner/Associée Annie Bernard Associée | Construction Montréal, QC +1 514 397 5175
Kateri-Anne Grenier Kateri-Anne Grenier Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Québec, QC +1 418 640 2040
Edward Lynde Toronto Lawyer Edward W. Lynde, FCIArb, Q.Arb Associé | Litiges en construction Toronto, ON +1 416 865 4435
Nora Kharouba, Associée | Construction Nora Kharouba Associée | Construction Toronto, ON +1 416 865 5163
David Curtis, Associé | Litiges en construction David Curtis Associé | Litiges en construction Vancouver, BC +1 604 631 4827
Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits Michael Parrish Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 631 4863

Expérience

  • BC Hydro remporte un litige devant les tribunaux contre la Ville de Surrey, [Litige - BC Hydro and Power Authority], BC Hydro obtient le rejet de la demande d’autorisation d’appel déposée par la Ville de Surrey contre la décision de la BCUC établissant les conditions d’utilisation des installations de BC Hydro situées sur des terrains municipaux.
  • Valosphère obtient le maintien du sursis d’une décision de l’AMP par la Cour d’appel, [Litige - Valosphère Environnement inc.], Maintien du sursis d’une décision de l’AMP par la Cour d’appel.
  • La cour rejette la demande de pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Terminal 2 à Roberts Bank en Colombie-Britannique, [Litige - Vancouver Fraser Port Authority], L’APVF obtient gain de cause auprès de la Cour fédérale, permettant ainsi au projet de nouveau terminal maritime d’aller de l’avant
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 920 M$, [Transaction - CIBC World Markets Inc], Placement par voie de prise ferme dans les secteurs du conseil stratégique, de l’ingénierie et des services de conception.
  • Litiges relatifs au site C, [Litige - BC Hydro and Power Authority], A conseillé BC Hydro and Power Authority dans le cadre de diverses contestations liées à l’approbation du projet du site C.
  • Dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages, [Litige - RSWI International], RSW International inc. c. Société canadienne de transfert technologique (SCaTT 2003) inc. et al. - dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages. Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Éric Simard représente RSWI International inc. en lien avec ce m...
  • Blocages érigés sur les chemins de fer Canadien Pacifique à travers le Canada, [Litige - Canadian Pacific Railway Company], Cette affaire concerne le dossier actuel très médiatisé des différents blocages érigés partout au pays. Un premier blocage dans la province de Québec a été érigé le 8 février 2020 dans le territoire mohawk de Kahnawake, le long des chemins de fer possédés et exploités par la Compagnie de chemin d...
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse », [Litige - Confidentiel], Cette réclamation a été vigoureusement contestée.
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, [Litige - Reliance Construction of Canada Ltd.], Reliance demande qu’Akelius soit condamnée à lui payer plus de 2,4M$ pour les dommages qu’elle a subis en raison de fautes contractuelles.

Ressources

  • Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers, 19/03/2026
  • Bref aperçu de l’Institut Fasken – Revue de la jurisprudence marquante 2023, 15/02/2024
  • Le choix du recours en matière d’expropriation déguisée est formellement reconnu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Sommet Prestige Canada Inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville., 06/04/2023
  • Travaux de construction, dynamitage et contamination de puits artésiens : Qui est responsable?, 14/03/2023
  • Les clauses de « paiement sur paiement » doivent être claires et non équivoques, 12/12/2022
  • Erreur au décollage? La stratégie fédérale d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones peine à décoller 25 ans après sa création, 12/09/2022
  • Favoriser la diversité sur les marchés fédéraux : Services publics et Approvisionnement Canada lance un service d’accompagnement destiné aux soumissionnaires membres de groupes diversifiés, 10/08/2022
  • Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier inc. : La Cour supérieure rappelle l’importance des obligations de renseignement et de collaboration dans le contexte d’un contrat de partenariat public-privé, 28/01/2022
  • Construction de Défense Canada met à jour son préavis d’approvisionnement pour la demande de soumissions № WA-NCR-2016- 20, 29/07/2019
  • La Cour suprême du Canada se prononce sur la clause d'exclusion de polices d'assurance tous risques en cas de malfaçon, 22/09/2016

Événements

  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Revue de la jurisprudence marquante de l'année 2023, 10/01/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Revue de la jurisprudence marquante 2022, 11/01/2023
  • Colloque Construction et Infrastructure, 30/11/2022
  • L'industrie de la construction et les défis de la crise du COVID-19, 21/05/2020

Nouvelles

  • Radio-Canada cite Sarah Turney dans un article sur les implications de revenir sur la décision d’ouvrir la ceinture de verdure, 11/10/2023
  • Le répertoire The Legal 500 EMEA souligne l’excellence du travail de Fasken dans 9 domaines de pratique, 11/05/2022
  • Le répertoire The Legal 500 EMEA souligne l’excellence du travail de Fasken dans neuf domaines de pratique, 22/04/2021
  • Chambers Global 2020 souligne l’expertise de 61 avocats de Fasken dans 23 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2020
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019
  • Construire des ponts – Le rôle de Fasken dans la construction du pont international Gordie-Howe, 23/10/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018

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