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Mandats représentatifs

Affilié de Novacap, la Caisse de dépôt et BSCP fusionne avec iWeb

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Novacap II

Le 16 juin 2011, iWeb Group Inc. (TSXV : IWB), fournisseur mondial de services d'hébergement Internet et d'infrastructure de TI, a annoncé la réalisation de sa fusion aux termes d'une convention de fusion conclue avec 7807201 Canada Inc. et 7807210 Canada Inc., deux sociétés contrôlées directement ou indirectement par Novacap Technologies III, s.e.c., la Caisse de dépôt et placement du Québec et un véhicule d'investissement membre d'un groupe composé de Bank Street Capital Partners et de certains des membres de son groupe. Aux termes de cette fusion, chaque actionnaire a reçu une action privilégiée rachetable de la société issue de cette opération pour chaque action détenue immédiatement avant la fusion. Chaque action rachetable a été rachetée immédiatement après la fusion pour une contrepartie au comptant de 1,50 $. Les actions ordinaires d'iWeb ont été radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Novacap dans le cadre de cette opération. L'équipe était composée notamment de Denis Chaurette, de Michel Boislard, de Catherine Isabelle et de Caitlin Rose (droit des sociétés; valeurs mobilières), de Claude Jodoin (fiscalité), de Jean Philippe Mikus et de Charles Lupien (propriété intellectuelle), de Charles Kazaz (droit environnemental), de Sonia Rainville (immobilier), ainsi que de Félix Gutierrez (opérations bancaires).

Équipe

  • Denis Chaurette, Associé | Fusions et acquisitions, Montréal, QC, +1 514 397 5210, dchaurette@fasken.com
  • Michel Boislard, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7634, mboislard@fasken.com
  • Caitlin Rose, Associée | Cochef, Capitaux privés, Montréal, QC, +1 514 397 5277, crose@fasken.com
  • Claude E. Jodoin, MFisc, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7489, cjodoin@fasken.com
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, jpmikus@fasken.com
  • Félix Gutierrez, Associé | Financement de projets, Montréal, QC, +1 514 397 5136, fgutierrez@fasken.com