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Mandats représentatifs

La Corporation d’Acquisition Groupe Maple acquiert Groupe TMX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Alpha Trading Systems Inc.

Fasken
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Mandat

Syndicate of Lenders

La Corporation d’Acquisition Groupe Maple (« Maple ») (qui a depuis adopté la dénomination Groupe TMX Limitée) a réalisé son acquisition de Groupe TMX Inc. (« Groupe TMX ») aux termes d’une opération d’acquisition réalisée en deux étapes (l’« acquisition du Groupe TMX »), laquelle établit la valeur de Groupe TMX à 3,8 G$. L’acquisition du Groupe TMX était composée d’une offre déposée par Maple visant l’acquisition d’un minimum de 70 % et d’un maximum de 80 % des actions de Groupe TMX pour 50 $ l’action au comptant (l’« Offre »). L’Offre était accompagnée d’un plan d’arrangement réalisé conformément à la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario, aux termes duquel les actionnaires de Groupe TMX (autres que Maple) pouvaient échanger leurs actions de Groupe TMX contre un nombre égal d’actions de Maple.

Le 1er août 2012, Maple a également réalisé l’acquisition, d’une part, de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») et, d'autre part, d’Alpha Trading Systems Inc. et d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (collectivement, « Alpha »), à la suite de l’expiration initiale de l’Offre le 31 juillet 2012 et de l’acquisition de la majorité des actions du Groupe TMX par Maple. L’acquisition de la CDS a été réalisée au moyen d’une fusion de cette dernière avec une filiale de Maple, moyennant une contrepartie totalisant 167,5 M$, tandis que l’acquisition des titres en circulation d’Alpha a été réalisée moyennant une contrepartie de 175 M$.

Dans le cadre de l’acquisition du Groupe TMX et des acquisitions de la CDS et d’Alpha, Maple a conclu une entente de financement avec Banque Nationale du Canada (laquelle a agi en qualité de de prêteur, d’agent administratif, de cochef de file et de cosyndicataire), la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, La Banque Toronto-Dominion (lesquelles ont agi en qualité de prêteurs, de cochefs de file, de cosyndicataires et d’agents de syndication) et un syndicat de prêteurs. L’entente porte sur des facilités de crédit totalisant 1,884 G$.

Une équipe de Fasken Martineau a conseillé l’agent administratif, les cochefs de file et le syndicat des prêteurs de Maple dans le cadre de ces opérations. L’équipe était composée de Jon Levin, de John Elias, de Dev Singh et de William Bies.

Équipe

  • Jon Levin, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4401, jlevin@fasken.com
  • John M. Elias, Avocat-conseil | Financement et opérations bancaires, Toronto, ON, +1 416 868 3334, jelias@fasken.com
  • Dev Singh, Associé | Financement et opérations bancaires, Toronto, ON, +1 416 865 4452, dsingh@fasken.com