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Mandats représentatifs

Le Musée des beaux-arts du Canada obtient gain de cause dans le cadre d’un différend entendu par le Tribunal canadien du commerce extérieur relativement à un marché public de 8,7 M$

Fasken
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Mandat

National Gallery of Canada

Le Musée des beaux-arts du Canada (le « Musée ») avait lancé un appel d’offres pour le remplacement du toit de verre du Grand Hall. La valeur du projet se chiffrait à plus de 8,7 M$. La réalisation du projet dans les délais impartis constituait une priorité pour le Musée afin de limiter les inconvénients auprès de ses visiteurs. L’un des soumissionnaires qui n’avaient pas été retenus a contesté le processus d’appel d’offres devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE »). Le TCCE a rejeté la requête du soumissionnaire, en fondant sa décision sur le droit des marchés publics, le droit commercial, l’Accord sur le commerce intérieur, et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce. Une équipe de Fasken Martineau a représenté le Musée dans le cadre de la contestation d’appel d’offres susmentionnée. L’équipe était dirigée par Peter Mantas et Leslie Milton, et comprenait Yael Wexler.

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