Passer au contenu principal

Actions Collectives


Dans les actions collectives, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement.
S'inscrire Fasken

Aperçu

Dans les actions collectives, notre objectif est de gagner, que ce soit devant les tribunaux ou par le biais de règlements négociés stratégiquement. Il est primordial d’avoir une équipe juridique expérimentée qui peut vous représenter et élaborer une stratégie de réponse efficace. 

Notre équipe est réputée au Canada et à l’étranger pour son expertise en matière d’actions collectives, sa vision stratégique et l’excellence de son service à la clientèle. Nous avons représenté des clients dans bon nombre des actions collectives qui ont retenu le plus d’attention au Canada au cours des dernières années et nous avons agi pour le compte de clients de calibre mondial dans le cadre d’affaires ayant fait jurisprudence. Nos avocats sont spécialisés dans la prestation d’une représentation sans faille dans plusieurs provinces du Canada et travaillent en collaboration avec les conseillers juridiques de nos clients dans d’autres pays pour assurer une bonne coordination des dossiers transfrontaliers connexes.   

L’élaboration d’une stratégie appropriée visant à atténuer les risques et à gérer la défense dans le cadre d’une action collective est essentielle, et notre compréhension approfondie des activités et des secteurs d’activité de nos clients nous permet de fournir des conseils pratiques. Nous utilisons des approches créatives qui sortent des sentiers battus pour limiter sur nos clients les effets des litiges de longue durée, souvent dans différents systèmes juridiques, en préconisant des contestations rapides sur le fond et procéduralement.

Notre équipe compte dans ses rangs des experts reconnus dans les domaines du droit traitant des principaux sujets actuels en matière d’actions collectives, notamment, les valeurs mobilières, les assurances, la protection de la vie privée, la responsabilité du fait des produits, le droit autochtone et le droit de la concurrence. En résumé : Fasken se démarque. 

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Air Canada dans une action collective proposée au nom des retraités d’Air Canada, En cours depuis juillet 2021
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, En cours depuis juillet 2021
  • Demande d’autorisation pour action collective déposer contre Société canadienne des postes, En cours depuis juillet 2021
  • Assurances Auto et Habitation CAA-Québec inc.défenderesse dans une action collective intentée contre plusieurs assureurs habitation du Québec,
  • Intact Assurance, Bélair Direct et Industrielle Alliance dans une action collective intentée contre les assureurs automobiles du Québec, En cours depuis décembre 2020
  • TD Waterhouse Canada inc. et d’autres institutions financières repoussent une action collective proposée alléguant la perception indue de commissions de suivi par des sociétés de courtage réduit, En cours depuis janvier 2020
  • Des étudiants d’universités québécoises déposent une demande d’autorisation d’exercer une action collective pour réclamer de leur établissement la « restitution de leurs prestations », c’est-à-dire d’une partie de leurs frais de scolarité pour la session interrompue par la COVID-19, En cours depuis janvier 2020
  • Industrielle Alliance défenderesse dans une action collective intentée contre plusieurs assureurs automobiles du Québec,
  • Allergan fait face à de nombreux procès et recours collectifs, En cours depuis janvier 2020

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire