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Mandats représentatifs

Pelchat c. Astral Média et Zone3 inc. et al

Fasken
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Aperçu

Mandat

Zone3

Pelchat, un coiffeur de grande réputation, a présenté à compter des années 1970 des émissions de télévision portant sur les transformations beauté de femmes, changeant leur coiffure, leur maquillage et, par la suite, leurs vêtements. Environ quinze ans plus tard, Zone3, producteur d’émissions de télévision bien connu au Québec, a créé et produit pour Canal Vie, dont le propriétaire-exploitant est Astral Média inc., une série d’émissions de télévision intitulée Métamorphose, mettant en scène une personne désireuse de vivre une transformation beauté. Métamorphose a été présentée à Canal Vie entre 2002 et 2008. Soutenant avoir été lésé, Pelchat a poursuivi Zone3, Paul Dupont-Hébert (l’un des actionnaires de Zone3 et l’un des producteurs exécutifs de l’émission), Isabelle Boutin (l’animatrice de la série et la conjointe de Dupont-Hébert) ainsi qu’Astral, le diffuseur de la série à Canal Vie, pour que le tribunal confirme ses droits sur les transformations beauté à la télévision et pour obtenir ensuite des dommages-intérêts de plus de 3 millions $. Pelchat soutient qu’il est propriétaire des droits mondiaux exclusifs sur les transformations beauté à la télévision et que Zone3, Paul Dupont-Hébert, Isabelle Boutin ou Astral connaissaient ses anciennes émissions de télévision Look et Look International, et qu’ils avaient copié son idée, sa formule ou sa recette sur la transformation beauté à la télévision afin de créer Métamorphose. Il a intenté une poursuite car il prétendait qu’il y avait plagiat par la diffusion de ces émissions pendant cinq ans sur les ondes de Canal Vie. Il prétendait que la diffusion de Métamorphose violait ses droits d’auteur sur ses émissions Look 88-89 et Look international diffusées 15 ans auparavant. Zone3 et les autres parties défenderesses ont contesté la demande; selon elles, personne ne peut faire valoir un droit d’auteur ou un droit de propriété exclusif sur une idée ou un concept, et encore moins sur une idée ou un concept « générique » comme une transformation beauté et, quoi qu’il en soit, Métamorphose est une œuvre indépendante créée par Zone3. La réclamation de Pelchat était de plusieurs millions de dollars en dommages. L’enjeu était important pour l’industrie télévisuelle afin de protéger la possibilité de créer de nouvelles émissions de télévision même sur des sujets qui ont déjà fait l’objet d’autres émissions dans le passé. Il s’agissait de bien définir la différence entre une idée (transformation beauté à la télévision) et sa réalisation, puisque seule l’expression de l’idée est protégée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Le demandeur a échoué sur toute la ligne. En effet, le jugement rendu par la Cour supérieure du district de Montréal stipule que la Loi sur le droit d’auteur ne vise pas à protéger les idées ou les concepts. Il indique clairement qu’on ne peut pas permettre à une personne de « diviser » son œuvre entre de soi-disant « parties essentielles » qu’on retrouverait dans une autre œuvre pour ensuite prétendre que la deuxième œuvre reproduit – illégalement – la première. On pourrait toujours fractionner une œuvre en minuscules éléments et trouver certains ou la plupart de ces éléments dans une autre œuvre. Pourtant, comme l’indique le jugement, s’il s’agissait du critère applicable, il n’y aurait qu’une seule histoire d’amour dans nos bibliothèques!

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