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Domaines de pratique

Droits d’auteur

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Le droit d’auteur protège toutes les formes de contenu créatif, qu’il soit artistique ou scientifique. Il protège une grande variété de contenu, qu’il s’agisse de logiciels ou de chansons, de romans ou de scénarios, de peintures ou encore d’algorithmes d’intelligence artificielle. Notre équipe dédiée aux droits d’auteur comprend des professionnels ayant une expérience dans toutes les grandes industries créatives et scientifiques comptant sur la protection des droits d’auteur.

Nous fournissons à nos clients des conseils axés sur les stratégies de protection du droit d’auteur et l’utilisation de contenu dans les environnements analogiques et numériques. Nos conseils portent sur l’octroi de licences et d’autorisations pour la musique, la rédaction de licences de logiciels et d’ententes SaaS, les contrats de l’industrie du divertissement, ainsi sur l’interaction entre le droit d’auteur et les régimes de réglementation comme ceux sous la gouverne du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la Commission du droit d’auteur.

Nos avocats plaidants en matière de droit d’auteur ont porté de nombreuses causes faisant jurisprudence en matière de droit d’auteur devant la Cour suprême du Canada, établissant ainsi des précédents et créant de la valeur pour nos clients. Les avocats de Fasken peuvent vigoureusement faire valoir vos droits d’auteur et vous défendre efficacement contre les réclamations sans fondement de concurrents ou de trolls.

Fasken est l’un des rares cabinets canadiens à posséder une vaste expérience des procédures tarifaires et d’arbitrage devant la Commission du droit d’auteur du Canada. Nous intervenons régulièrement devant la Commission dans le cadre de ces procédures d’envergure en détermination des redevances.

Notre cabinet conseille également régulièrement ses clients sur d’autres obligations découlant de la Loi sur le droit d’auteur, comme le respect du régime de notification et d’avis aux utilisateurs du web en cas de violation présumée des droits d’auteur .

Nous proposons également des arrangements à frais fixes pour enregistrer les droits d’auteur au Canada. L’enregistrement en temps utile du droit d’auteur peut constituer un avantage crucial dans les litiges en matière de contrefaçon et aide à documenter et à protéger la chaîne de titres d’un titulaire de droit d’auteur, ce qui est particulièrement utile lorsqu’il s’agit d’œuvres complexes comme les jeux vidéo, les films et les logiciels d’intelligence artificielle.

Fasken est reconnu comme l’un des principaux cabinets de droit d’auteur au Canada par ses clients, ses pairs et les répertoires de classement juridiques dont notamment les répertoires Canada's Best Lawyers, Lexpert, WIPR World Leaders, et IP Stars. Les travaux publiés par les avocats de Fasken spécialisés en droit d’auteur ont été cités à maintes reprises par les tribunaux canadiens, nos experts en droit d’auteur ayant par ailleurs conseillé le Parlement sur la réforme du droit dans ce domaine. Pour partager ces connaissances et cette expérience, nous proposons des formations aux clients et aux groupes de l’industrie, nous publions des analyses dans les médias et nous intervenons lors de divers événements.

Que vous soyez titulaire de droits d’auteur ou utilisateur de droits d’auteur de tiers, notre équipe possède l’expérience dont vous avez besoin pour vous assurer que vos intérêts sont pleinement et efficacement défendus.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, consultez nos récents travaux ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.

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