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Domaines de pratique

Droits d’auteur

Fasken

Le droit d’auteur protège toute forme de contenu créatif, qu’il soit artistique ou scientifique, qu’il s’agisse de logiciels ou dessins techniques, d’un roman, d’une œuvre musicale ou, d’une œuvre d’art, d’un film ou d’un scénario.

 

Nous fournissons des conseils sur les stratégies de protection du droit d’auteur et sur l’utilisation de contenu dans des environnements traditionnels et dans les nouveaux médias. Nos avocats ont porté de nombreux dossiers de droit d’auteur d’envergure à la Cour suprême du Canada, établissant des précédents et créant de la valeur pour nos clients.

 

Nous agissons souvent régulièrement devant la Commission du droit d’auteur du Canada dans le cadre de procédures d’établissement de redevance set accompagnons nos clients dans tout ce qui porte sur la réforme canadienne du droit d’auteur, les traités internationaux de propriété intellectuelle ou les dispositions relatives à la propriété intellectuelle d’accords commerciaux, y compris l’AECG et l’ALÉNA.

 

Fasken est reconnu comme un cabinet chef de file en matière de droit d’auteur au Canada par ses clients, de nombreux répertoires et par ses pairs. Nous offrons de la formations clients et à des groupes de l’industrie, nous publions analyses et articles dans les médias et sommes des conférenciers fort appréciés. 

 

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