Le 2 juillet 2015, Mobilicity a annoncé son acquisition par Rogers Communications Inc. (« Rogers »). Évaluée à 465 M$ CA, cette opération a donné lieu à la conclusion d’une transaction à l’égard des réclamations relatives aux créances, à hauteur de 600 M$, et d’une transaction à l’égard des réclamations relatives aux capitaux propres, à hauteur de 250 M$.
En septembre 2013, Mobilicity avait entamé des procédures de protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, après avoir cherché sans succès à restructurer sa dette ou à réaliser la vente de la société au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’acquisition par Rogers est très avantageuse pour les créanciers de Mobilicity et a permis à cette dernière de se libérer de la protection contre les créanciers et de poursuivre ses activités. L’opération assure aussi la continuité des services fournis aux clients de Mobilicity grâce au réseau de Rogers, et dote Rogers d’une capacité de spectre accrue dans de nouveaux marchés.
Mobilicity, anciennement Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., est une société canadienne de télécommunications sans fil qui fournit des services abordables en Amérique du Nord.
Fasken Martineau a agi pour le compte de Catalyst Capital Group Inc., le plus important créancier de Mobilicity, dans le cadre des procédures entamées en vertu de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’équipe comprenait Jon Levin, Stephen Acker, John Elias, Yael Wexler et Laura Fetter.