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Industries

Communications

Fasken

L’industrie évolue pour répondre aux demandes des consommateurs. La réglementation, l’octroi de licences, les politiques gouvernementales, les enchères de licences de spectre ainsi que les acquisitions et percées en matière de technologies sans fil constituent une exigence pour demeurer concurrentiel.

Nous guidons nos clients à travers des exigences réglementaires complexes et les restrictions en matière de propriété étrangère. Nous les aidons à établir de nouvelles entreprises et initiatives, à structurer des ententes commerciales spécialisées et à organiser des projets d’infrastructures à l’échelle nationale et internationale.

Bien que nous conseillions nos clients à l’égard de questions juridiques et réglementaires traditionnelles, nous traitons également des questions liées aux technologies émergentes qui transformeront la connectivité des véhicules, des appareils sans fil et des soins de santé et pour lesquelles les modalités de surveillance doivent encore être définies. 

Nous représentons des clients dans le cadre de procédures devant les tribunaux spécialisés comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la Commission du droit d’auteur. Nous les représentons aussi devant les tribunaux et en arbitrage. Nous collaborons avec les organismes de réglementation concernant les normes de radiofréquence, les licences de radiodiffusion, la coordination des fréquences et la certification des terminaux.

Fasken compte parmi ses clients des consommateurs, des entreprises de télécommunications sans fil et conventionnelles, des fournisseurs et des revendeurs de services Internet, des câblodistributeurs, des distributeurs de services de télévision TVIP et par satellite, des radiodiffuseurs, des télédiffuseurs et des entreprises de médias numériques. Nous aidons également des services publics et des aéroports à mettre en valeur leurs infrastructures de communication et travaillons avec des entreprises – par exemple, des sociétés de placements – dont les intérêts rejoignent ceux de l'industrie. 

Nous fournissons aussi des conseils concernant les enchères de licences de spectre, l’attribution de créneaux orbitaux, les exigences en matière de propriété, la coordination transfrontalière des fréquences et la certification de l’équipement de radiofréquence. Nous travaillons régulièrement avec des fournisseurs de services sans fil, des fabricants d’équipement et des investisseurs dans le secteur des services sans fil.

Parmi nos mandats notables dans le secteur des communications, nous avons conseillé des gouvernements étrangers développant des infrastructures de communications et des régimes réglementaires. Nous avons également représenté des sociétés de communications chefs de file dans presque toutes les instances en matière de politiques et de licences devant le CRTC. Nous pratiquons la common law et le droit civil et plusieurs d’entre nous sommes bilingues.

Abonnez-vous à notre « bulletin sur les communications », assistez à une présentation sur des sujets touchant l’industrie ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

 

 

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