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Mandats représentatifs

Ernst & Young agit à titre de contrôleur du Cirque du Soleil dans le cadre de sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)

Fasken
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Aperçu

Mandat

Ernst & Young

En juin 2020, Cirque du Soleil s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créaniers des compagnies (LACC). Ayant dû suspendre ses activités à cause de la clôture des salles de spectacle pendant la crise de la Covid19, le Cirque du Soleil a perdu ses principales sources de revenus. Cet acteur majeur du monde du divertissement a licencié plus de 5 000 employés, soit 95% de sa main d'œuvre. Le montant total de ses dettes est estimé à 1.6 millions US$.

Pour faire face à cette situation, le Cirque s'est placé sous la protection de la LACC. Il a ainsi bénéficié de l'expertise de Ernst & Young à titre de contrôleur, qui a sollicité les conseils juridiques de Fasken pour organiser la restructuration. Des investisseurs se sont manifestés pour appuyer financièrement le Cirque, jusqu'à hauteur de 300 millions de dollars canadiens. Ces derniers comptent notamment Investissement Québec, la branche d'investissement du Gouvernement du Québec. Les créanciers du Cirque ont procédé à son acquisition, par une transaction approuvée par la Cour et faisant l'objet d'une ordonnance de dévolution inversée ("reverse vesting order").

Dans le cadre de ce mandat, Ernst & Young a bénéficié des conseils juridiques de Fasken. L'équipe de Luc Béliveau, était composée de Marc-André Morin (restructuration commerciale), Martin Legault (fiscalité), Antonella Penta (droit des sociétés et droit commercial) et de Vincent Chaurette (fusion & acquisition).

Juridiction

  • Québec

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