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Mandats représentatifs

Action en annulation de deux ententes portant sur la vente d’actions d’Uranor inc et d’Omégalpha inc.

Fasken
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Mandat

Areva Est Canada et Orano Mining

Nous agissons pour le compte d’Areva Est Canada et d’Orano Mining dans le cadre d’une action en annulation de deux ententes (d’une valeur de plus de 50 M$ CA) portant sur la vente d’actions d’Uranor inc., une société qui détenait des claims d’uranium dans le Nord du Québec, et d’Omégalpha inc., une société qui a mené des activités d’exploration minière pour Uranor au Québec, après que l’on a découvert que l’un des employés d’Orano Mining participant à la négociation des ententes a reçu illégalement un montant important de plus de 17 M$ CA. Areva Est et Orano Mining n’auraient jamais conclu les ententes s’ils avaient été au courant de ce paiement illicite.

Les faits de la présente affaire remontent à plus d’une décennie, ce qui ajoute un autre défi au mandat. Il y a deux semaines, les demandeurs ont déposé une requête visant à déclarer les défendeurs inadmissibles, alléguant en défense des manquements à l’éthique.

Une équipe de Fasken composée d’Eric Simard, Stéphanie Lavallée, Francois Barette, Charlie Marineau et Nikolas-Karl Perreault a agi pour Areva Est Canada et Orano Mining dans le cadre de ce dossier.

 

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