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Mandats representatifs

Bitfarms devant la Régie de l’Énergie du Québec dans le dossier du minage de cryptomonnaie

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Aperçu

Mandat

Bitfarms

Le 13 juillet 2018, la Régie a ordonné qu’un nouveau tarif provisoire soit établi à l’égard des clients qui procèdent au minage de cryptomonnaie et, le 19 juillet 2018, a approuvé un tarif provisoire de 0,15 $/kWh à l’égard des installations servant au minage de cryptomonnaie construites après cette date. Le tarif provisoire constituait la première phase (« phase 1 ») de trois phases de procédures réglementaires de la Régie à l’égard de l’établissement d’un cadre pour la fourniture d’électricité au minage de cryptomonnaie au Québec. Le 29 avril 2019, la Régie a décidé d’attribuer à l’industrie du minage de cryptomonnaie un bloc d’énergie dédié de 300 MW. Aux termes de la décision, les projets de minage de cryptomonnaies sont tenus, pour être en mesure de consommer l’électricité du bloc de 300 MW, de soumettre des offres. Lors de la troisième étape (« étape 3 ») des délibérations, la Régie évaluera la nécessité d’établir un tarif d’électricité distinct à l’égard des consommateurs d’électricité qui procèdent au minage de cryptomonnaie. Cette décision aura une incidence sur les activités actuelles de Bitfarms. Pierre-Olivier Charlebois et Jean-Philippe Therriault ont agi au nom de Bitfarms dans cette affaire.

Équipe