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Yves Turgeon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne

Yves Turgeon

Associé Fasken
La question de savoir si une personne est un salarié ou un entrepreneur indépendant revêt une importance capitale.
Barreau Québec, 1987
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Yves Turgeon pratique en droit du travail et de la construction. Il représente des donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et employeurs dans l’industrie de la construction et dans des secteurs diversifiés, tels que , la fabrication, la forêt, les mines, l’industrie éolienne et les services financiers. Il agit notamment dans des dossiers ayant trait à la négociation de conventions collectives, à l'arbitrage de griefs, aux normes du travail et au devoir de loyauté.

Yves agit principalement pour des grands donneurs d’ouvrage industriels et leurs associations, lesquels requièrent ses connaissances poussées  en droit de la construction pour répondre à leurs questions de gestion de main-d’œuvre, de formation professionnelle et d’assujettissement à la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Il conseille également les entrepreneurs et propriétaires soucieux de la conformité des travaux et ouvrages auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

S’adaptant à la transformation des marchés du travail au Québec, Yves conseille les entreprises dans le cadre de travail atypique en regard de l'assujettissement de leurs agents indépendants et travailleurs autonomes aux différentes lois fiscales et du travail.

Réalisations

  • Reconnu en droit de la construction à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2018 à 2026
  • Reconnu en droit du travail et de l'emploi à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Reconnu[e] dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en relations de travail et droit de la construction, Lexpert De 2025 à 2026
  • Reconnu par le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine des relations de travail, Lexpert De 2018 à 2023
  • Reconnu par l'édition 2015 du répertoire The Legal 500 Canada dans le domaine du droit du travail et de l’emploi et recommandé pour son « expertise du plus haut niveau dans ce qui peut être un domaine de pratique complexe », Legal 500 Canada 2015

Expérience

  • Fasken joue un rôle essentiel dans une cause historique en matière de droits linguistiques au Canada, [Litige - Industrial Alliance], Fasken a plaidé et obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans la plus importante cause en matière de droits linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles canadienne. « Cette décision historique est également susceptible d’avoir une incidence sur de nombreuses loi...
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.], Le 16 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a donné raison à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (IA) dans une cause visant à faire valoir le choix de tout individu à s’exprimer dans la langue officielle de son choix lors d’une audience devant tout tribunal judiciair...
  • Décision favorable de la CAF sur les droits linguistiques non respectés d’Industrielle Alliance par le juge de première instance de la CCI, [Litige - Client Confidentiel], Fasken Martineau a porté en appel avec succès une décision du juge Archambault de la Cour Canadienne de l’impôt (CCI) à l’encontre de sa cliente Industrielle Alliance. La décision de la CCI établissait que M. Mazraani, un représentant-vendeur qui avait signé un contrat d’entreprise avec l’Indust...

Carrière et éducation

Éducation

  • M.Sc. Université de Montréal
  • LL. B. Université du Québec à Montréal
  • B.A. Université du Québec à Montréal

Adhésions & affiliations

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Ordre des Conseillers en ressources humaines agréés

Ressources

Événements

  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Colloque Construction et Infrastructure, 30/11/2022
  • Colloque en droit de la construction 2021, 01/12/2021
  • Colloque annuel en droit de la construction, 25/11/2020
  • Les travaux de maintenance de bâtiments peuvent être exclus de la juridiction de la Commission de la construction du Québec, 21/04/2020
  • Reprise de la construction résidentielle et de sa chaîne d’approvisionnement, 20/04/2020
  • Entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel, 18/03/2020
  • Salarié ou travailleur autonome : comment s’y retrouver ?, 13/11/2019

Nouvelles

  • La Presse Affaires cite Yves Turgeon dans un article sur le nouveau règlement sur les agences de placement, 15/01/2020
  • Canadian Lawyer Magazine cite Yves Turgeon dans un article sur la violation des droits linguistiques, 16/11/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • 55 avocats de Fasken Martineau sont nommés dans le répertoire The Legal 500 Canada 2015, 03/12/2014
  • Les Affaires.com mentionne l’arrivée de 30 avocats au cabinet, 31/03/2014
  • Droit-inc mentionne Yves Turgeon dans un article sur son arrivée chez Fasken Martineau, 20/01/2014
  • Theglobeandmail.com mentionne Yves Turgeon dans un article sur son arrivée chez Fasken Martineau, 16/01/2014
  • Fasken Martineau accueille un nouvel associé dans son groupe Travail, emploi et droits de la personne, 16/01/2014

Publications

  • Loi annotée sur les relations du travail dans l’industrie de la construction, 04/05/2014
  • Loi visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (Projet de loi 33), 06/06/2012
Livre Loi annotée sur les relations du travail dans l’industrie de la construction
Livre Loi visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (Projet de loi 33)