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Yves Turgeon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne

Yves Turgeon

Associé Fasken
La question de savoir si une personne est un salarié ou un entrepreneur indépendant revêt une importance capitale.
Barreau Québec, 1987
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Yves Turgeon pratique en droit du travail et de la construction. Il représente des donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et employeurs dans l’industrie de la construction et dans des secteurs diversifiés, tels que , la fabrication, la forêt, les mines, l’industrie éolienne et les services financiers. Il agit notamment dans des dossiers ayant trait à la négociation de conventions collectives, à l'arbitrage de griefs, aux normes du travail et au devoir de loyauté.

Yves agit principalement pour des grands donneurs d’ouvrage industriels et leurs associations, lesquels requièrent ses connaissances poussées  en droit de la construction pour répondre à leurs questions de gestion de main-d’œuvre, de formation professionnelle et d’assujettissement à la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Il conseille également les entrepreneurs et propriétaires soucieux de la conformité des travaux et ouvrages auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

S’adaptant à la transformation des marchés du travail au Québec, Yves conseille les entreprises dans le cadre de travail atypique en regard de l'assujettissement de leurs agents indépendants et travailleurs autonomes aux différentes lois fiscales et du travail.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Fasken joue un rôle essentiel dans une cause historique en matière de droits linguistiques au Canada, [Litige - Industrial Alliance], Fasken a plaidé et obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans la plus importante cause en matière de droits linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles canadienne. « Cette décision historique est également susceptible d’avoir une incidence sur de nombreuses loi...
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.], Le 16 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a donné raison à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (IA) dans une cause visant à faire valoir le choix de tout individu à s’exprimer dans la langue officielle de son choix lors d’une audience devant tout tribunal judiciair...
  • Décision favorable de la CAF sur les droits linguistiques non respectés d’Industrielle Alliance par le juge de première instance de la CCI, [Litige - Client Confidentiel], Fasken Martineau a porté en appel avec succès une décision du juge Archambault de la Cour Canadienne de l’impôt (CCI) à l’encontre de sa cliente Industrielle Alliance. La décision de la CCI établissait que M. Mazraani, un représentant-vendeur qui avait signé un contrat d’entreprise avec l’Indust...

Carrière et éducation

Éducation

  • M.Sc. Université de Montréal
  • LL. B. Université du Québec à Montréal
  • B.A. Université du Québec à Montréal

Adhésions & affiliations

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Ordre des Conseillers en ressources humaines agréés

Ressources

  • Recours à des salariés fournis par un sous-traitant ou une agence de personnel : une entreprise cliente avertie en vaut deux, 12/09/2023
  • Salarié ou travailleur autonome? Là est la question! | L'Espace RH, 25/02/2015
  • L’utilisation des services d’un chauffeur-livreur par une pharmacie œuvrant dans le commerce de détail, 09/12/2014

Événements

  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Colloque Construction et Infrastructure, 30/11/2022

Nouvelles

Publications

  • Loi annotée sur les relations du travail dans l’industrie de la construction, 04/05/2014
  • Loi visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (Projet de loi 33), 06/06/2012
Livre Loi annotée sur les relations du travail dans l’industrie de la construction
Livre Loi visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (Projet de loi 33)

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