Passer au contenu principal

Construction


Fasken participe à des projets d’envergure partout dans le monde. Notre stratégie est simple : nous réunissons des spécialistes dans des secteurs industriels donnés afin de prodiguer des conseils pratiques et économiques relativement à toute question relevant du domaine de la construction.
S'inscrire Fasken

Aperçu

La pratique du droit de la construction englobe l’approvisionnement, les contrats de tout genre, la réalisation de projets et le règlement de différends.

Nous partageons votre objectif de créer des contrats fonctionnels et exécutoires. Nous cernons et atténuons les risques au moyen d’un libellé efficace, en combinant les éléments du contrat et des modèles d’établissement de prix, et ce, afin de créer des solutions novatrices.

Les avocats plaideurs de Fasken représentent les clients devant les tribunaux de toutes les instances et dans le cadre de séances d’arbitrage et de médiation. Les différends dans le domaine de la construction font souvent intervenir plusieurs parties et donnent lieu à des procès ou à des arbitrages de longue haleine, à une documentation volumineuse et ils nécessitent l’analyse de procédés techniques complexes. Nous gardons vos objectifs à l’esprit, en mettant en œuvre des processus efficaces et en assurant une communication ouverte tout au long de la durée de l’affaire.

Nous agissons pour le compte de propriétaires fonciers, de promoteurs, d’architectes, d’ingénieurs, d’entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs dans le cadre de mandats qui vont de projets de routine, aux contrats de fourniture de matériaux et d’équipements, en passant par l’aménagement d’infrastructures d’envergure et les partenariats public-privé.

Notre équipe chez Fasken comprend des chefs de file qui ont pris l’engagement de sensibiliser leurs pairs, les clients et les associations sectorielles quant aux façons pratiques d’améliorer les projets. Plusieurs de nos associés sont membres du Collège canadien des avocats en droit de la construction et nombre d’entre nous avons été agréés comme spécialistes en droit de la construction par le Barreau du Haut-Canada.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la construction, parcourez les mandats que nous avons réalisés récemment ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.

Montez vos contrats et réglez vos différends en mettant de votre côté plus d’un siècle d’expertise sectorielle

 

 

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Wavin B.V. fait l’acquisition de Bow Groupe de Plomberie inc., un important fabricant montréalais de tuyaux et de raccords en plastique,
  • LMPG inc. acquiert Éclairages Pa-Co,
  • Lafarge Canada fait l’acquisition des opérations de Carrière et Pavage St-Eustache du Groupe Mathers au Québec,
  • Raymond Chabot réussit à vendre les actifs du Groupe Atis dans un contexte de continuité d’opérations,
  • La Cour suprême rend un arrêt important en matière de « compensation pré-post » et en ce qui concerne les « dettes non libérables » en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »),
  • Vanedge Capital participe au financement de série B de Bridgit Inc.,
  • Expropriation du REM touchant le centre d’achat CF Pointe-Claire et le site adjacent,
  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal,
  • Questions d’expropriation pour Broccolini dans le cadre du REM,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire